Ulpien D 1 1 1 Et 1 1 1 10

qui régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent 4 en particulier, qui existent depuis l’Antiquité : ( ordre d’importance normative et quantitative décroissante ) 1. La loi, c'est-à-dire la règle promulguée par l’autorité souveraine (Parlement) 2. La jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour

Chapitre Ier. Le droit public : les institutions 97 Section I. La Cité grecque 97 Paragraphe 1. L’invention de la Cité et du citoyen 97 Paragraphe 2. La constitution ou politeia et les institutions de la Cité 98 Paragraphe 3. La pensée politique et juridique 100 Section II. Rome 108 Paragraphe 1. La royauté romaine ( 753 – 509 av. J.-C. ) 108 Paragraphe 2. La Res publica ( 509 – 27 av. J.-C. ) 111 Paragraphe

s'exerce le pouvoir au sein d'un État? Social : Quelles sont les grandes évolutions de la société française? Et quelles conséquences ces évolutions ont pu avoir sur le droit? La France de l'Ancien Régime à la Révolution : 1750 - 1789 Chapitre 1 : La Monarchie Absolue Existante depuis les alentours de l'an 500. De la fin du 5eme siècle avec Clovis au milieu du 19eme siècle se succède 3 « races régnantes » c'est-à-dire 3 monarchies : les merovingiens, les carolingiens et les

au droit 1- L’héritage de l’antiquité 2- Mise en place d’une nouvelle identité juridique (Ve XIIe) 3- Le pluralisme juridique au bas Moyen âge 5XIIIe-XVe s) 4- La formation d’un ordre juridique français (XVIe-XVIIIe) 5- La naissance du droit contemporain Thème 1 – L’héritage de l’antiquité Partie 1 – Le droit sans juriste : l’exemple des droits cunéiformes Section 1 – Les sources Section 2- Les caractères Partie 2 – Les modèles du droit romain Chapitre 1- L’ordre politique

nouvelle signification, plus technique : celle de titre négociable (v. Jean-Baptiste de La Curne de Sainte-Palaye, Dictionnaire historique de l'ancien langage françois, publié par L. Favre, Niort, 1876-1882, 10 vol. ; Frédéric Godefroy, Dictionnaire de l'ancienne langue française, Paris, 1880-1902, 10 vol. ; Dictionnaire historique de la langue française, sous la dir. de Alain Rey, Le Robert, Paris, 1992, sous l'art. obliger ; G. Piéri, « Obligation », Archives de philosophie du droit, 1990, pp. 221-231

Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les

les différentes formes de régime politique en fonction de celui qui détient le pouvoir législatif. Les philosophes distinguent le régime dans lequel un seul homme fait la loi : Monarchie : Monos arkhos. –    Sous le pouvoir législatif : La tyrannie : 1 seul homme au pouvoir par un coup d'état. –  Pouvoir législatif remis à quelqu'un : L’aristocratie : aristo kratos. –  Démocratie : démos (ensemble des citoyens qui vote) kratos (pouvoir). A ce stade, deux obstacles à l'évolution du droit. En Mésopotamie

quel(s) héritage(s), le droit positif est-il porteur ? » Droit, la définition du droit varie en fonction des auteurs, de la doctrine. Pour Ulpien (auteur à Rome du début du IIIe siècle), le droit est « l'art du bon et de l'équitable ». Art est ici à traduire par science. Il faut savoir que le droit romain est à l'origine de la plupart des droits européens. Ulpien écrivait ~ « les préceptes du droit sont les suivants : vivre honnêtement, ne pas léser autrui et attribuer à chacun son dû ». Ainsi le droit

loi a disparu du paysage juridique romain. Le pouvoir ipérial à Rome s'affirme, les normes créés par l'Empereur ( mandats, constitution,édits) on t pris une place prépondérantes ; l'Empereur est devenu une source à part entière du droit. Au 3e s, Ulpien écrit « quod principi placoit legis mabet vigorem » = ce qui plaît au prince à force de loi. Cette traduction est délicate car peut induire en erreur : placere peut être traduit par plaire mais dangereux en raison du sens du verbe plaire de nos jours :

d’autres sources telles que la pratique juridique, commerciale, administrative… L’expression source du droit vient de Rome de Siceron qui est le premier à avoir employé l’expression «fons iuri » ; le droit est comme une rivière, il coule de source. §1 : La loi ou source législative On peut dire que la loi est un acte pris par le pouvoir institutionnel. Ce pouvoir peut être de différents types : Prince, roi, assemblée, chef… Est ce que le pouvoir dans un groupe édicte des règles générales