Ulpien D 1 1 1 Et 1 1 1 10

caractéristiques des lois communes burgondes Il conviendra de présentés les fondements de ces lois en les présentant sur la base de la religion (A) ainsi que, sur une unité entre ces peuples (B). A) Des lois fondées sur le christianisme (l.1-4 et l.51-53) Ligne 1-2 : « Au nom de Dieu , le livre des constitutions de notre seigneur très glorieux le roi Gondebaud a été publié pour conserver perpétuellement les lois (…)», tout est relié et dû à Dieu, y compris leur roi Gondebaud qui pourrait représenter

servir sauvegarder et protéger même au détriment des intérêts particuliers des citoyens.  L’Etat est autorisée à faire prévaloir l’intérêt général sur l’intérêt particulier. www.droits.forumactif.net www.droits.tk www.fsjest2010.new.fr Page 1  Affaiblissement des principes juridiques libéraux classiques.  Le principe de l’autonomie de la volonté a perdu beaucoup de terrain au projet du dirigisme contractuel. Les fondements philosophiques de la règle de droit Questions inévitables

Dioclétien divise l’empire en deux (orient et occident). Le droit romains s’est développé essentiellement à partir de la République et jusqu’aux grandes compilations de droit ordonné par l’empereur Justinien. Donc la production du droit romain se fait sur 10 siècles et est en grande partie la conséquence de la pratique d’institutions politiques. I- L’Etat à Rome. Les patriciens (familles aristocrates de Rome) et les Plébéiens (petit peuple=mutatis mutandis) A- La République romaine. > Le dernier

Histoire du droit – Partie 1 : Les fondations romaines Période de l’Antiquité : Rome antique INTRODUCTION : I) Permanence du droit romain Le système juridique romain = modèle du système juridique européen il a dépassé Rome > Sur le PLAN GEOGRAPHIQUE Le droit romain fut appliqué dans tous les pays sous influence romaine > Sur le PLAN HISTORIQUE Il y a des pans entiers du droit romain qui se retrouvent dans les droits européens :

 Introduction historique en droit 2/10/2015 2. Les règles de la procédure l'action de la loi exige la présence des deux parties, pas de représentation a la justice possible si la victime d'un vol se trouve être au service de l’État, elle pourra être représenter. la procédure est oral et solennel, la prononciation des paroles par le magistrat et les partis à la procédure est un élément essentiel de la procédure sous peine de nullité de la procédure. Le plaideur ne peut soumettre

L’histoire du droit Qu’est-ce que le droit ? C’est l’art du juste et du bon. C’est une formule de Celse. Le droit n’est pas une science, ni une technique. Le droit est au service de quelque chose de supérieur. Il y a une approche d’Aristote. Ulpien : « le droit est une volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun le sien. ». Il y a une idée de proportionnalité. Le droit est issu du droit romain et s’inspire de la Grèce. Le droit se réduirait aux normes. Cela réduirait le droit à une science

Le droit romain est le système juridique de la Rome antique ; considéré comme le premier système juridique de l'histoire, (la civilisation romaine est la première à avoir constitué des théories juridiques qui nous soient parvenues[1]) il s'agit des développements législatifs utilisés par les États romain et byzantin jusqu'à l'adoption du grec comme langue officielle au VIIe siècle. À ce titre, le développement du droit romain couvre presque un millénaire depuis la loi des Douze Tables autour de

veulent la liberté, et vont vouloir renverser l'ancien régime. A cette époque la féodalité a pu être installée car elle exprimait un certains équilibre : invasions, pillages... La féodalité tente en vain de résister, elle est anti-libérale. Titre 1 : La formation du régime féodal Sur le plan économique et social, la situtation est marquée apr un repli sur des structures rurales, des villages , le cadre de vie est très restreint et grands replis des activités. Ceci est due à la disparition

péninsule italienne, puis le monde méditerranéen. Rome aurait été fondé selon la légende en 753 av. J.-C. par Romulus. L’Etat romain a connu plusieurs grandes époques. Selon la forme de son gouvernement, il est possible de distinguer trois périodes : 1) celle de la Royauté, ⇨ de 753 av. J.-C. à 509 av. J.-C. 2) celle de la République, ⇨ de 509 av. J.-C. à 27 av. J.-C. 3) et celle de l’Empire (de 27 av. J.-C. à 1453 ap. J.-C.) avec : - le Haut Empire (apogée de la puissance

consentent ; pour qu’une loi, proposée par le roi soit applicable, il faut qu’elle soit discutée et approuvé par les chefs territoriaux. C’est ainsi, qu’en 1150, une ordonnance est prise par Louis VII, dans laquelle ordonne une paix royale générale de 10 ans pour l’ensemble du royaume. Si certains seigneurs ne la respectent pas, ils seront châtiés. Pour qu’elle soit applicable, Louis VII a du réunir les seigneurs pour qu’ils lui donnent son consentement, qui ont même, une fois repartis, reçu l’approbation