Ulpien

qu’à ses lois ». Plus loin il continue : « mais depuis que Dieu a établi les Rois sur eux, ils (les peuples) ont été privés de ce droit de Souveraineté ; et l’on a plus observé par lois que les Commandements et les édits des Princes comme le remarque Ulpien ». Cette vision des choses s’imposera longtemps en France et d’une certaine façon la révolution se contentera de mettre le Peuple à la place du Roi comme le souligne Hannah Arendt. « Sur le plan théorique, écrit-elle12, la déification du peuple durant

l’impartialité est un principe dominant dans la cité et les comtés. Il ne s’agit pas d’une mise en garde de leurs citoyens mais d’un avertissement concernant ceux qui les gouvernent. Il y a une volonté de leur accorder le droit à un procès équitable. Ulpien à l’époque classique souligne que « La justice consiste dans la volonté constante et permanente d’attribuer à chacun son droit ». Ainsi, un principe d’équité émane à son tour, ligne 30-32 : « que ceux-ci sachent qu’ils recevront une forme d’exposition

-C. TERTULLIEN : 1er véritable ordre par sénatus-consulte. CONSTITUTION : littéralement, une « loi impériale ». JURISPRUDENCE : à Rome, la doctrine (déjà vu). JURISCONSULTES : ceux qui écrivent la jurisprudence. JULIEN, GAIUS, PAUL, PAPINIEN, ULPIEN : jurisconsultes. ________________________________________________________________  : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis 17 AURELIEN : Empereur

Chapitre 2 : Rome et le droit Les romains ont élevés le droit au rang de sciences, il en ont fait l'objet d'une réflexion intellectuelle, ils ont trouvés des solutions durables aux problèmes qu'ils rencontrés. Ulpien dit: à Rome la distinction entre droit privé (concerne l'utilité des particuliers) et public (qui est l'état de la chose romaine) était déjà faite. Dans l'évolution du droit à Rome il y a trois périodes: - droit archaïque (des origines

et captation du pouvoir législatif par l’empereur Il faut donc comprendre que l’évolution politique de Rome commande que le pouvoir législatif passe du peuple à l’empereur par un intermédiaire qu’est le Sénat. Au 3ème s, le grand juriste romain Ulpien, reconnaît même que les constitutions impériales sont la loi même. Les comices ne se réunissent plus et la Lex de imperium n’est plus qu’une formalité. 2 - Le Dominât : la disparition du pouvoir des comices a) La disparition totale

relatif aux relations entre les personnes privées  les rapports civils, les rapports commerciaux et les rapports dans le droit du travail. Cette distinction est ancienne, on trouve déjà dans l’Antiquité des auteurs qui font la distinction comme Ulpien qui souligne qu’il y a un droit public et un droit privé. Aujourd’hui, on distingue tjrs le droit public et le droit privé. Le droit public est relatif à la République, à l’Etat c’est-à-dire aux personnes morales de droit public (collectivités

écrit « la preuve est la rançon des droits ». Pax servetur, pacta custodiantur o Que la paix soit conservée, que les pactes soient observés. Canon du concile carthaginois de 348. Princeps a legibus solutus o Le prince n’est pas lié par les lois (Ulpien). Le principe a très vite signifié que l’empereur devit respecter la loi tant qu’elle était en vigueur mais qu’il pouvait la modifier ou édicter une nouvelle législation. Probatio probatissima o L’aveu a longtemps été considéré comme la reine des

mais c’est la loi » (en latin :  Dura lex, sed lex ), est une maxime juridique que l’on emploie pour évoquer une règle pénible à laquelle on est néanmoins forcé de se soumettre. Son origine est attribuée à Domitius Ulpanius (Ulpien), l’un des plus grands jurisconsultes romains, vivant vers l’an 209 après J-C, dont une partie des travaux a été reprise dans le  Digeste  de Justinien. Il serait l’auteur du texte suivant : « quod quidam perquam durum est

consulaire, auquel Ulpien dédia ses ouvrages, étant resté dans la villa, Varius appela un centurion, et lui commanda à voix basse de tuer le sénateur. Mais le centurion, qui était un peu sourd, crut qu’on lui ordonnait de le chasser de la ville ; ce qu’il fit. Ainsi Sabinus ne dut la vie qu’à l’infirmité d’un centurion. Il éloigna de lui, comme homme de bien, le jurisconsulte Ulpien, ainsi que le rhéteur Silvinus qu’il avait donné à César pour maître. Silvinus fut même mis à mort, Ulpien fut conservé.

une règle qui dit que le juge n’a pas le droit de suggérer la réponse au témoin. il faut poser des questions très générales, pour que la preuve reste spontanée. On ment souvent pour échapper à la torture, ce danger que la torture mène au mensonge, Ulpien dit :  « il ne faut pas commencer par la torture, Auguste a dit lui même qu’il ne fallait pas faire confiance tant que ça à la torture » l’aveu obtenu ne s’impose pas au jugé légalement. Il y a une possibilité régulière d’appel réformatoire, pour