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TD N 1 Le Droit IDP

2125 mots 9 pages
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Travaux dirigé n°1 :
Dossier n°1 : LE DROIT

Qu’est-ce que le droit ?

Il peut être définit comme l’ensemble des règles, des normes qui s’applique dans une société donnée et c’est aussi la science qui étudie ces règles.
Le rôle fondamental du droit au travers de la règle de droit est d’assurer la cohésion et le bon fonctionnement du groupe social.
Les définitions formelles les plus nombreuses, [car le plus neutre et s’appliquant parfaitement au droit occidental], définissent le droit comme un ensemble de règles, pourvues de la sanction étatique.
Le droit consiste essentiellement en un certain nombre de normes explicites et écrites, contenues dans des textes le plus souvent rassemblés dans des codes.

Droit public + droit constitutionnel correspondent à l’encadrement des pouvoirs politiques et administratifs par certaines règles juridiques. Il y a l’exercice d’un pouvoir politique et administratif dans le cadre de règles qui sont posées pour le fonctionnement de l’administration que ce soit l’Etat ou les collectivités territoriales. Mais il y a aussi un encadrement de ce pouvoir par des limites textuelles, des normes.

* * *

L’Etat crée le droit. Il détient le pouvoir. Au départ, le pouvoir appartient et vient de Dieu (il est religieux). 90 ans avant Jésus Christ : Saint Paul (apôtre de Dieu) a posé cela. Petit à petit, des théories vont naitre (exemple : Saint Augustin (Vème) + Saint Thomas d’Aquin (XIIème) qui considère que le pouvoir vient de Dieu mais que les Hommes sont libres d’aménager concrètement son exercice (le soin de décider comment ce pouvoir va être exercé). Rupture au XVIème siècle. A l’origine on ne sait pas pourquoi c’est le prince qui exerce le pouvoir. Il est l’intermédiaire entre Dieu et les Hommes donc il est légitime, de ce fait il crée des règles sociales dans un objectif de bien commun. Dieu nous protège en échange du respect des règles.
Théorie sur les origines contractuelles du pouvoir : imagine que le pouvoir est nait

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