Ulpien

appliquer toutes ses décisions prises durant dans son conseil par les grands du royaume. Peu à peu il parvient à s’accaparer cette souveraineté législative et l’avis des barons deviendra bientôt inutile, « ce qui plaît au prince a force de loi » (Ulpien). Désormais les établissements que fera le roi pourront être soumis à aucun assentiment des barons. Ils pourront l’être « pour le communs pourfis » en temps de guerre, et pour tout le reste du royaume en temps de paix mais devront respecter trois

solutions, diviniser le chef pour rétablir un équilibre entre ses qualités personnelles et le pouvoir exorbitant qu’on lui donne. Le pouvoir est individuellement intolérable mais socialement inéducable. Le droit est romain de naissance. Le Juriste Ulpien = le droit concerne l’état (statuts) de la chose romaine. On ne peut pas se contenter de la société de fait, d’où l’état. L’État doit être pensé comme une fonction. État serviteur et non l’État partisan. Une société pourrait-elle s’administrer,

Cette pensée elle va plus encore tomber sous la coupe du pouvoir impérial en l’année 426 APJC lorsque l’empereur Théodose édicte la loi des citations qui limitent la doctrine à la pensée de 5 juristes seulement Gaius, Papinien, Paul, Modestin et Ulpien. LA doctrine juridique atteint son point d’achèvement avec cette loi des citations. C) Le droit impérial : En l’espace de 2 siècles, l’empereur centralise le pouvoir. L’empire romain nait en 27 AV JC lorsqu’Octave reçoit du sénat le titre d’Auguste

pénales mais la décision qui sanctionne par erreur un innocent est injuste.) La justice est humaine et ceux qui rendent la justice peuvent se tromper ou se laisser corrompre. b) La justice distributive différente de la justice commutative. Selon Ulpien, la justice est « la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun le droit qui lui revient ». La justice n’apparait ici que comme la mise en œuvre du droit. Aristote affirme qu’il existe 2 sortes de justice : la justice commutative fondée

La loi des citations apparaît au IVème siècle et tente de solutionner les problèmes engendrés par les consultations. Cette loi édicte que les cinq « grands » pouvant être directement cités pour appuyer une plaidoirie était Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestien, citer une autre personne nécessitait que cette personne soit elle-même citée par un des cinq « grands » et que leur pensée soit rédigée en manuscrit. II – Le Code de Justinien Au VIème siècle, Justinien s’estimait l’héritier des

portée générale, ils st applicables à l’ensemble des provinces. Q : le DT doit-il se réduire à la loi ? Ds ce resserrement, il reste la jurisprudence, elle prend un essor particulier au 2ème et 3ème. Incarnée par GAÏUS (2ème : des institutes, ULPIEN, PAUL : 3ème : ils étaient préfets du prétoire, spécialisés ds les rescrits). Epoque classique (fin 2ème, début 3ème). 1 les codifications appelées aussi compilation codification = mise par écrit de règles qui régissent tout un secteur

=> meme juges jugent affaires civiles et pénalesUsage de la quaestio => torture par juge :Accord du Sénat Contrôlé dès 149 / usage sur bas peule + cas de lèse – majesté Favo par C° impériale Garanties : Ne permet pas toujours à avoir vérité ( Ulpien)que si le prévenu soit fortement suspect => preuves en amontpas usé sur hautes pers sauf crimes pôl ( vs Emp / autorité imp etc..section 2 – les délits et les peines ss Rome antique§1 – les délits privés et publicsA – délits publics Persuellio :

étendant à tous les citoyens romains (y compris les patriciens) à condition qu’ils aient été ratifiés a postériori par le Sénat. III/ Essai de commentaire sur un extrait de la loi des XII Tables. b) La famille et le droit familial. Selon Ulpien, juriste romain, « la famille est un ensemble de personnes soumises à la puissance d'un seul » (digeste). Le pater est caractérisé par son indépendance. Selon la terminologie romaine, il est défini comme un sui iuris. Le pater exerce sur ces biens

demeure soumit à la constitution et il doit lui obéir en tant que citoyen, il est le premier des citoyens. Ce qui change avec la monarchie absolue c'est que les empereurs considèrent qu’eux-mêmes sont la loi: " ce qui plait au prince à force de loi" Ulpien. Cette évolution de la monarchie constitutionnelle à la monarchie absolue c'est produite de la manière suivante: dans la monarchie du Haut Empire, les empereurs gouvernaient avec le sénat et ils étaient nommés par lui alors qu'à partir du IIIème

créancier ( creditor, reus credendi ), et un sujet passif, le débiteur ( debitor, reus debendi ). Cette définition fait aujourd'hui encore l'unanimité. C'est la première caractéristique de l'obligation, c'est aussi la plus ancienne. Révélée par Ulpien au début du IIIe siècle de notre ère, la notion de lien de droit, vinculum juris, nous a été transmise au VIe siècle par la glose des Institutes de Justinien dite de Turin. Elle en donne une définition assez courte : « Lien de droit, c'est dire le