Un Congrès Sous Influence Présidentielle

des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui forment donc l’objet classique du droit constitutionnel. B) L’investissement du droit constitutionnel par la science politique Apres la 2GM, le contenu du droit constitutionnel a évolué sous l’influence de la science politique, en effet, on s’est rendu compte que si on pouvait étudier les régimes politiques en faisant référence qu’au droit, en revanche on peut comprendre les régimes politique sans faire de la philo politique sans intégrer

1958. Se déroulent avec un nouveau mode de scrutin qui est désormais un scrutin uninominal majoritaire à un tour. Abandon du scrutin proportionnel. Poussée significative du mouvement gaulliste (UNR) : 20% des suffrages exprimés. Elections présidentielles : 21 décembre 1958, DG candidat, élu sans difficultés avec 78,5%. Entre en fonction 8 janvier 1959, M.DEBRE, Président du Conseil. Sénat : certains pour 3 ans, 6 ans, 9 ans. Renouvellement par tiers. TITRE 1 : Le renforcement du pouvoir

Chapitre introductif Section 1 : La 5ème République, pourquoi ?  La raison d’être de cette République = une réaction aux régimes antérieurs <= De Gaulle détestait la 4ème République => après la guerre se met en place un régime d’assemblée sous la 4ème République => instabilité politique + De Gaulle va vouloir changer ce régime. 4ème République = période assez curieuse Paradoxalement c’est une période de prospérité économique <= Plan Marshall. Elle a permis de grandes avancées

Deux observations: - Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors que la science politique s’intéresse à toute les formes de pouvoirs, le droit constitutionnel ne s’intéresse qu’au pouvoir qui s’exerce sous la forme judiciaire. - cette discipline a changé ces dernières années. Pendant longtemps, le droit constitutionnel était purement politique. La question de savoir s’il est un VRAI DROIT se pose ? Ce débat est, aujourd’hui, clos du fait du succès

II) 11 ANS APRES : LE CONSTAT a) Evolution de l’opinion publique face aux actions de l’Etat. Le lendemain des attentats, l’Amérique est sous le choc. On va voir peu à peu se former une unité sans précédent : les américains sont touchés pour la première fois sur leur propre territoire, sur des symboles particulièrement américains, ce fut une attaque à l’entité que forme l’Amérique, et par conséquent tous les américains se sentaient concernés et se retrouvèrent bousculé dans leurs convictions

 immobilisme  politique, restalinisation, perestroïka,  glasnost.  1944‐49 : Satellisation de l’Europe 5/03/1953 : Mort de Staline  er 1943 : Khrouchtchev 1  secrétaire du PCUS  1957 : Satellite spoutnik   1961 : Gagarine dans l’espace  1956 : XXè Congrès du PCUS  1956 : Insurrection de Budapest  er 1964 : Chute de Khrouchtchev ; Brejnev 1   secrétaire du PCUS  1968 : Printemps de Prague  1985 : Gorbatchev au pouvoir  1991 : Fin de l’URSS    Texte 4 p.63    Dossier Doc. p.68‐69    Texte 4 p

faiblesse par des votes « calibrés » pour démettre le gouvernement par un vote atteignant une majorité relative. Il y a aussi la trace de la « Constitution de Grévy ». Le président va exclure le droit de dissolution sous la IVe République. La difficulté de former des majorités parlementaires sous la IVe due à l’indiscipline majoritaire. L’élaboration de la Constitution 1958 Avec la guerre d’Algérie, les faiblesses de la IVe apparaissent avec une incapacité à prendre des décisions. Conscient de cela

normative s’accompagne de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution * La constitution a prioritairement

l’Ass Nationale) : 2 vérifications des lois. - pouvoir législatif séparé du pouvoir exécutif, pas de domination (/IV)car sinon le président est sous la domination d’un parti. - le chef de l’Etat a beaucoup de pouvoirs : garant de l’intérêt général, désigne les ministres, préside le conseil des ministres, promulgue lois et décrets : régime présidentiel : gouvernement rédige des lois comme l’Ass.  Le 2ème projet de constitution adopté le 13 oct 1946. IV république : régime des partis.

cours de la campagne, comme il affirme ne pas vouloir troquer son mandat ministériel contre l'exécutif régional, c'est Jean-Paul Huchon qui est mis en avant et qui devient président du conseil régional. Dominique Strauss-Kahn tente d'organiser son influence au sein de son parti, mais s'il réussit à fédérer jospiniens et rocardiens au sein d'un courant politique dénommé Socialisme et démocratie, il peine, dans un premier temps, à transformer l'attraction qu'il exerce en réseau militant efficace et structuré