Un Congrès Sous Influence Présidentielle

s’imposer dans les années qui vont suivre 1958 c’est une lecture présidentialiste de la constitution qui redessine les rapports de force entre président et gouvernement. * René Capitant : est un professeur de droit, il aura une carrière également sous la 5ème république. Sa pensée est particulière ; il prend le contrepied total de Debré. La constitution de 1958 sera une synthèse entre le libéralisme de Debré et le démocratisme de René Capitant. Ce dernier se définit comme un partisan de la pensée

internationales Maître ès arts (M.A) Québec, Canada © Hervé Bastart, 2014 Résumé La Côte d‘Ivoire a connu quatre transitions démocratiques avec des trajectoires similaires depuis son indépendance en 1960. Ces transitions impulsées par des influences internes et externes, à travers de nombreuses réformes constitutionnelles, n‘aboutissent guère à la démocratisation et à la mise en place d‘un État de droit. Cette étude de cas a pour but d‘expliquer pourquoi les expériences de démocratisation

différents régimes politiques qui comprennent 2 catégories (les bons régimes qui comprennent la séparation des pouvoirs et les mauvais qui comprennent la confusion des pouvoirs). Section 1. Les régimes de séparation des pouvoirs Le régime présidentiel et le régime parlementaire sont tous des régimes de séparation des pouvoirs. On peut trouver dans l’un de ces régimes des aménagements complémentaires comme le système bicamériste. C’est un pouvoir législatif divisé en deux chambres en soumettant

résoudre le conflit entre le monarque et les chambres). On peut contrôler l'action du pouvoir gouvernemental aux moyens de certains outils : pétitions, doléances, l'adresse au discours du Trône, les questions et la mise en accusation (seulement pénale). Sous la monarchie de Juillet apparaît le droit d'interpellation et l'enquête parlementaire. Le vote du budget constitue également une situation délicate. Toutes les familles politiques se rendent compte de l'utilité de tels pouvoirs. Il s'agit de conserver

majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime présidentiel et la notion de constitution. Fondateur du pvr constitutionnel. Notion de constitutionnalisme : C’est un mouvement d’idée issu de la philo des lumières et de l’école du droit naturel. Et qui a amené la rédaction de constitution écrite pour

journaliste américain, Walter Lippmann, et qui désigne le conflit (idéologique, politique, militaire & économique) d’intensité variable, qui dresse l’un contre l’autre le bloc américain et le bloc soviétique & ayant pour but l’extension de leur influence ainsi qui l’endiguement voire le renforcement de l’adversaire. Quelles sont les caractéristiques des deux modèles idéologiquement ? Quelles sont les causes et les formes de cette confrontation jusqu’aux années 1970s ? I - Deux modèles

pop (rep) c la vertu celui du l’aristocratie c la modération, celui de la monarchique l’honneur, gouv despotique crainte. Cette classification est doublé par une autre distinction celle des gouv modérés et des despotiques. L’important est de vivre sous un gouv modéré psq c le seul qui garantie la lib pol ce qu’est le gouv d’Angleterre. 3 la période révolutionnaire Idéal de drt , idéal de constit libérale. M à permit de préciser la forme de la constit. La révo américaine puis la fr (av la anglaise)

seul, sinon c'est la sanction. *la monarchie limitée ou constitutionnelle est le fait que le monarque se soit limité en établissant une Constitution et en acceptant l'existence d'autres organes subordonnés mais efficients. Ex: Monarchie Française sous la Restauration (1814-1830) b] dictature : régime ds lequel les détenteurs du pv, qui s'en sont emparés svt par la force l'exercent autoritairement, sans véritable participation du peuple et sans tolérance d'opposition. *Selon Aristote, dictature=tyrannie

Michel Debré Chef de l’Etat = juge supérieur de l’intérêt général au dessus des partis Gardien des institutions et continuité de l’Etat arbitre et non un gouvernant ARTICLE 5 = Base de fonction présidentielle. = confie mission au chef de l’Etat (pouvoirs, prérogatives, pouvoirs classiques contresigné avec contreseing du gouvernement + pouvoirs non contresignés = pouvoirs propres. Objectif révision constitutionnelle de

concret. Pour eux, il n’existe pas de règle universelle. Il n’y a pas de jugement de valeur, cependant les juristes de cette école ne sont que de simples spectateurs. B. Le droit comme discipline Le droit correspond à l’activité des juristes. Sous cet aspect le mot droit ne signifie plus du tout la règle de droit. 1. Les disciplines utiles au droit constitutionnel Il existe deux disciplines qui ne sont pas des disciplines juridiques mais qui sont utiles pour comprendre