Un Congrès Sous Influence Présidentielle

droit public si on l’envisage du côté de la personne publique, mais c’est du droit privé si on l’envisage sous l’angle du conseil juridique qui va essayer de faire payer le moins d’impôts possibles à ses clients. Le droit constitutionnel est tout d’abord l’étude des constitutions, la constitution étant l’acte juridique suprême dans chaque état. Cependant cette définition peut être critiquée sous divers aspects : - certains états n’ont pas de constitution écrite. En Grande Bretagne la définition de

pouvoirs, la république est mise entre parenthèses : le conseil des ministres a seulement un pouvoir consultatif : les chambres sont ajournées jusqu'à nouvel ordre. En Août 1944, un gouvernement provisoire de la République française est mis en place sous l'autorité du général de Gaulle. Octobre 1945 : Le rétablissement de la IIIe République est rejeté par référendum, un assemblée constituante est provoquée. En 1946 : Le premier projet de Constitution est rejeté par référendum. Finalement, le 2nd

Etats-Unis, en tant que première superpuissance, sont sans cesse au cœur de l’actualité mondiale, Exemple : attention considérable portée à la guerre en Irak, sans cesse mise en parallèle avec la guerre du Vietnam (1965-1973). Durant la campagne présidentielle de 2004, comme durant celle d’aujourd’hui, le passé militaire des candidats (démocrate en 2004, républicain aujourd’hui) était au cœur de la campagne. Wesley Clark, le général de sensibilité démocrate, est ainsi monté au créneau pour rappeler

français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

une stabilité. Exemple: Il y a 577 députés à l'A.N. Pour que une loi il faut la majorité des député présent vote le texte. C a d la moitié. Pour que la Constitution soit voté il faut une autre majorité, il faut la majorité des 3/5 des membres du congrès (réunion en une seule assemble de l'A.N et du sénat.) Cela garantie la stabilité de la Constitution. La Constitution au sens formel qui signifie qu'on n'est concerné par un texte qui peut être modifié que moyennement le respect de formalité particulière

territoire. Le gouvernement est donc légal (obéit aux procédures). En revanche, certains considèrent qu’il n’est pas légitime (adhésion de l’opinion), et donc il ne bénéficiait pas de l’adhésion populaire. Acte II : Constitution d’un gouvernement sous la direction du général De Gaulle. Appel du 18 juin 1940, le lendemain du jour où Pétain demande l’armistice aux allemands. Donc réaction très rapide. Septembre 1941, mise en place d’un gouvernement embryonnaire. Donc gouvernement bis de la France

devraient faire merveille dans une région qui traditionnellement vote républicain. Au terme d'une campagne menée en automobile, il est élu. Son inclination le pousse du côté des progressistes, et, lorsque Thomas Wilson se présente à l'élection présidentielle de 1912, F. D. Roosevelt ne lui marchande ni son aide ni son appui. Il en est récompensé : le nouveau président fait de lui son secrétaire adjoint à la Marine (1913) ; c'est un poste où le brillant jeune homme peut unir son goût de la politique

au partie, professionnel car ils sont payer par les parties. Les hauts fonctionnaires qui pour la plupart sont passé par des concours. Le troisième groupe, souvent oublié, concerne les professions libérales et indépendantes => avocat et médecin. Sous représentation des femmes, des minorités ethniques, des jeunes. Nous avons donc des représentants politiques qui ne sont pas représentatif de la société. Toutes les coupures dans la société sont reproduites dans le politique. Et problème de la professionnalisation

distinguer : * constitutionnalisme ancien : logique collective, constitution soumet tout le monde à la même loi, y compris le gouvernant titulaire du pouvoir politique, qui devra se servir d’outils juridiques pour changer la loi. Puis droit coutumier (sous MA et Renaissance) créé par le pouvoir politique qui y reste soumis. * constitutionnalisme moderne : constitution écrite par le peuple et validée par le souverain limitant son pouvoir. - constitutionnalisme contemporain : pas de constitution

gaullienne, de 1958 à 1969 - La Vème république après DG Comment la Vème république s’était-elle enracinée, sous la présidence de DG ? Que devient-elle après son départ ? Comment ce régime s’adapte-t-il à l’alternance et à la cohabitation ? A quelles difficultés nouvelles est-il confronté aujourd’hui ? I. La Vème république à l’heure Gaullienne A. Un régime parlementaire semi présidentiel 1. Une nouvelle constitution DG a été contre IVème république et réclame un Etat fort. Il charge un groupe