Un Exemple De Consultation Fiscale

maîtrise d’ouvrage publique loi sur la sous-traitance loi sur l’assurance construction loi « Dailly » facilitant le crédit aux entreprises Les codes Droit civil Droit pénal Droit du travail Droit commercial Droit de la concurrence Droit fiscal Normes réglementaires Le code des marchés publics Les cahiers des charges types (cahiers des clauses générales : CCAG, CCTG) Normes jurisprudentielles Principes ou règles générales applicables à tous les contrats administratifs Les autres

Actuellement ses activités principales sont ; travaux de comptabilité, consultation, dissolution des sociétés, conseil juridique et fiscal, agent immobilier et affaires diverses. B) FICHE SIGNALETIQUE Dénomination : CAERECO SARL Forme juridique : SARL Gérant : Mr. ABARCAN ABDESSLAM Directeur : Mr. ABARCAN ABDESSLAM Registre de commerce : 17715 Identification fiscal : 04905482 Patente

Modification des écritures Sommaire Suppression des écritures Les autres types d’écritures •Les écritures de simulation •Les écritures de situation Les éditions •Les journaux •Les grands livres •Les balances •Les états de synthèse La consultation des écritures Les fichiers de structure •Les comptes généraux •Les comptes auxiliaires •Les journaux Les sections analytiques •La définition des axes analytiques •Les sections analytiques Scénario de saisie Sommaire Les paramètres

entreprises multinationales • Convention sur la lutte contre la corruption • La Déclaration de l'OCDE et les Décisions sur l'investissement international et les entreprises multinationales Simplification des questions fiscales dans les transactions internationales • Modèle de convention fiscale Aide aux économies émergentes et en transition • Programmes de coopération avec des économies de marché émergentes, comme la Chine, l’Inde, le Brésil et les pays Arabes OCDE Déclaration sur L’investissement

reconductible peut éventuellement comporter une clause de révision de ses conditions à une date fixée par le CPS. La concrétisation de cette révision doit se faire par avenant. A défaut d’accord entre les parties, le marché peut être résilié. Exemples de conditions pouvant être révisées: périodicité de livraison, lieu de livraison, moyens utilisés etc. 3/MARCHES A TRANCHES CONDITIONNELLES: • Cette catégorie de marchés concerne la réalisation de prestations en deux ou plusieurs tranches

entreprises ; ➢ Les formalités juridiques (la création ou la modification des statuts des sociétés) ➢ La gestion sociale (l’établissement des payes, les déclarations sociales, la gestion du personnel). ➢ Les consultations et les déclarations fiscales. Le cabinet gère environ une trentaine de dossiers clients, qui sont répartis dans différents secteurs d’activités, tels que : la restauration, le bâtiment, les professions libérales, le transport et le textile. [pic]

une déclaration d’échanges de biens (D.E.B.) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires. Pourquoi ? Parce que la douane continue à exercer deux fonctions : - l’établissement des statistiques du commerce extérieur ; - la surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises (TVA). La déclaration d’échanges de biens vous permet de répondre de façon unique et allégée aux obligations découlant de ces deux objectifs. Par ailleurs, la circulation intracommunautaire de certains produits

l‟élaboration des textes législatifs en matière de douane et de taxes indirects. Elle apporte une contribution importante à la réalisation des objectifs nationaux de développement socio-économique ainsi que dans les domaines de la perception des recettes fiscales, de la facilitation des échanges commerciaux et de la sécurité nationale. Elle a apporté un nombre d‟assouplissement de procédures administratives visant la suppression de toutes barrières gênant l‟exportation et introduire de nouvelles mesures incitatives

dispose et maintient un avantage concurrentiel tout en améliorant sa rentabilité cherche par tous les moyens à faire baisser ses coûts et ses charges. Par conséquent ;et sous l’effet de la concurrence fiscale entre juridictions ;la majorité des firmes multinationales cherche d’alléger leur charge fiscale en investissant financièrement dans des centres financiers offshore. Ainsi, les centres offshore ont considérablement accru leur rôle dans l’intermédiation financière. L'offre de services offshore

fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires. C’est un ensemble de règles mises en place par l’autorité publique destiné à organiser la collecte des taxes et des impôts. Le système fiscal Marocain : La fiscalité marocaine a été complètement refondue par la loi cadre de 1984. Le système avait pour objectifs : la cohérence, l’équité, la simplicité et la garantie. Il a permis la mise en place de : IS : au 21 janvier 1987 avec