Un Nouveau Droit Parlementaire Pierre Avril

démocratiques ? I. L’EFFONDREMENT ET LA RECONSTRUCTION DE LA DÉMOCRATIE : 1939-1945 : A. L’EFFONDREMENT DES INSTITUTIONS RÉPUBLICAINES : 1. Un régime anti démocratique : • Le 10 juillet 1940, les parlementaires à la majorité votent les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, héros de la 1ère guerre mondiale. • Pétain se proclame chef de l’Etat français et le parlement n’est plus convoqué. 2. Un régime réactionnaire : •

Hauts-de-Seine 1er avril 2004 – 14 mai 2007 Prédécesseur Charles Pasqua Successeur Patrick Devedjian Ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie 31 mars 2004 – 29 novembre 2004 Président Jacques Chirac Gouvernement Jean-Pierre Raffarin III Prédécesseur Francis Mer Successeur Hervé Gaymard Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales 7 mai 2002 – 30 mars 2004 Président Jacques Chirac Gouvernement Jean-Pierre Raffarin I Jean-Pierre Raffarin

de la République ; la droite au pouvoir Septembre De Gaulle propose la «paix des Braves », en vain 1959 Septembre Création du nouveau franc (1 N.Fr = 100 A.Frs) Projet d’autodétermination pour l’Algérie (« l’Algérie algérienne ») La France se dote de l’arme atomique Semaine « des barricades » à Alger Putsch militaire à Alger qui échoue De Gaulle prend les pleins pouvoirs Charles DE GAULLE 1960 Janvier 1961 Avril La république gaullienne 1962 18 mars Accords d’Evian Avril Nomination de Pompidou

revalorisation du rôle du parlement, et notamment de révisions les plus récentes.. la reparlementarisation n est pas quelque chose de nouveau, des les premières années de la 5 eme république, déjà constat allant dans le sens du déclin du parlement.. ex: faut il supprimer le conseil constitutionnel? on a vu précédemment l histoire de cette institution parlementaire, qui a connu une nouvelle donne avec la 4 eme république, on a vu apparaitre un régime d assemblée, et se poser avec la constat de 1958

et décide de s'inscrire aux Facultés des lettres et de droit de Paris. Il entre à l'École libre des sciences politiques, de laquelle il sort diplômé en juin 1937. La même année, il obtient un diplôme d'études supérieures de droit public, suite à l'obtention d'une licence des lettres l'année précédente. À partir de novembre 1934, François Mitterrand milite pendant environ un an aux Volontaires nationaux, mouvement de jeunesse de la droite nationaliste des Croix-de-feu . Il participe aux manifestations

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Port-au-Prince, Haïti Sujet : La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la Faculté de droit et des sciences

Décision n° 91-290 DC du 09 mai 1991 Décision n° 91-290 DC Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 12 avril 1991, par MM Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Bernard Pons, Robert Pandraud, Franck Borotra, Henri Cuq, Alain Jonemann, Jean-Louis Goasduff, Lucien Guichon, Michel Terrot, Roland Vuillaume, Bernard Debré, Emmanuel Aubert, René Couveinhes, Etienne Pinte, Georges Gorse, Philippe Séguin, Edouard Balladur, Claude Barate, Nicolas

préambule la DDHC du 26 aout 1789 : L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. - Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune

les trotskystes avec la Ligue Communiste Révolutionnaire d'Alain Krivine, Lutte Ouvrière - les maoïstes avec la GOP, le PCMLF, le PCRML "Vive la Révolution" certains sont dissous par le gouvernement et la loi anti-casseurs. 2° - La Gauche parlementaire, vers l'Union : La vielle SFIO a été remplacée par le P.S. (A. Savary) avec l'adhésion de plusieurs clubs de gauche. 1971 - Congrès d'Épinay, F. Mitterrand est élu secrétaire général du PS. Il négocie avec G. Marchais un programme commun de gouvernement

civilisation, elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain, et ses probabilités de bonheur.» Stendhal (Rome, Naples et Florence - 19 juin 1817, Naples) La femme est la femelle de l'espèce humaine. C'est elle qui donne naissance au nouveau-né, garçon comme fille. En milieu naturel la femme est complémentaire à l'homme, et cette complémentarités est primordiale pour «  l'évolution «  de l'être humain. Pourquoi ne le serait-elle pas en milieu politique? La femme possède beaucoup de