Un Nouveau Droit Parlementaire Pierre Avril

constitutionnel posé à l’article 68 de la Constitution à la suite duquel le Chef de l’Etat sera déchu, par mesure disciplinaire ou à titre de peine, du droit d’exercer ses fonctions. Il s’agit d’abréger le mandat du Chef de l’Etat non pas de façon naturelle mais de manière provoquée. En outre, il est plus particulièrement question d’établir une comparaison entre le droit constitutionnel français et américain quant à cette procédure de destitution. Cette dernière revête aux Etats-Unis le nom d’impeachment, procédure

et les élections législatives de juin 1968, dans une atmosphère de peur, redonnent la majorité aux gaullistes. – Cependant, en avril 1969, les Français rejettent par référendum le projet de régionalisation proposé par de Gaulle et ce dernier démissionne. 2. De 1969 à 1998 : la Ve République et son évolution retour A. La droite face à la gauche (1969-1980) retour Pendant que le président de la République Georges Pompidou méne une politique de réformes

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

gauche présentent un candidat (opération "stop Mitterrand") : Gaston Defferre pour le nouveau Parti Socialiste (PS), Michel Rocard pour la Parti Socialiste Unifié (PSU), Jacques Duclos pour le PCF. La gauche n'accède pas au second tour de l'élection présidentielle où s'affrontent le néo-gaulliste Georges Pompidou et le centriste Alain Poher. À partir de 1969, la SFIO s'élargit aux clubs et devient le nouveau Parti Socialiste (PS). En 1971, François Mitterrand (issu du club Convention des Institutions

dans l’histoire de la France qui revient donc à la République. Mais quelle République? La IIIe s’est discréditée dans la défaite, les Français ne veulent pas y revenir et l’expriment dans les urnes au referendum l’automne 1945. Ils souhaitent un nouveau régime plus stable, plus efficace. Pourtant la IVe république installée en 1946 revient au régime d’assemblée détesté par de Gaulle qui démissionne dès janvier 1946. Perçue le plus souvent comme un échec politique, la IVe république ne durera que

Chapitre 13 : Le ParlementLe Parlement est l’organe délibérant constitué des représentants de la Nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer la volonté générale.En régime parlementaire, il exerce la fonction d’élaboration des lois, mais également la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale. Sous la V° République, le Parlement est bicaméral, composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute, le Sénat, élu au suffrage

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des

Annuaire de l’Afrique du Nord. A.F.D.I. ………………………………………….. Annuaire Français de Droit International. A.I.D.C. …………………………............ Académie Internationale de Droit Constitutionnel. A.N.C. …………………………………….……………. Assemblée Nationale Constituante. Art …………………………………………………………………............................ Article. Art. précité ………………………………………………………………….. Article précité. A.T.D.C. ……………………..…………...Association Tunisienne de Droit Constitutionnel. C.E …………………………………………………………………………… Conseil d’Etat. C.E.R.P.

politique, mais la critique radicale du pouvoir. Alain était radical parce qu'il était un esprit libre. E ALBERT SARRAUT (28 juillet 1872 – 26 novembre 1962) vocat de formation, Albert Sarraut est l’une des principales figures du monde parlementaire sous la IIIème République. Frère de Maurice Sarraut (directeur de la dépêche de Toulouse, assassiné par la Milice), Albert Sarraut appartient au secrétariat politique mis en place lors de la création du Parti radical le 21 juin 1901. Il est

Cavaliere entre pour la première fois dans le débat public italien en apportant son soutien au candidat du Mouvement social italien (extrême droite) à la mairie de Rome, Gianfranco Fini, en 1993. Le 18 janvier 1994, quatre jours après que le président Oscar Luigi Scalfaro a dissout le Parlement, il annonce la création d'un nouveau parti politique de centre-droit, Forza Italia (« Allez l'Italie »), dans lequel il investit 22 milliards de lires. À cette occasion, il se pose en défenseur de la liberté