Un Nouveau Droit Parlementaire Pierre Avril

RDP2011-3-003 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 01 mai 2011 n° 3, P. 637 - Tous droits réservés Droit public Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée par Line TOUZEAU ATER à l'université de Reims Champagne Ardenne SOMMAIRE I. — LE CESE, ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE : DES AMBIGUÏTÉS NON LEVÉES A. — Les adaptations modestes apportées à une composition trop complexe

Michel Rocard est un homme politique français. Il est né le 23 août 1930 à Courbevoie. Ancien ministre et premier ministre. Depuis 1994, il est député au Parlement européen, membre du groupe parlementaire du Parti socialiste européen. Il est licencié ès lettres, diplômé de l’Institut d'études politiques de Paris et de l’École nationale d'administration (promotion 18 juin). Michel Rocard est le fils d’Yves Rocard, professeur et chercheur. Il est le père de Francis Rocard astrophysicien au

distribution de nouveaux organes, relations état-peuple vont être consignés dans un texte. → Il n'y a pas sur cette période de remise en cause profonde des droits des individus. → La source de la souveraineté, en 1789 on proclamait le principe de la souveraineté nationale et non plus royale , et ce principe de la souveraineté nationale va être mis (en droit) en 1814 1830. → La conception républicaine de légitimité démocratique qui triomphe en France. Chapitre 1 : la troisième république. A partir

Cours de Droit constitutionnel:L1: Président de la République:GouvernementB . Les pouvoirs propres du chef de l’État : l’arbitre national 402. Pouvoirs sans contreseing, ils expriment des actes que le président est seul à signer, dont il est le seul maître, à défaut d’en avoir toujours l’initiative exclusive. Ces pouvoirs procèdent de la mission d’arbitrage qui lui est impartie par l’art. 5 C. et que préfigure le discours de Bayeux : « [Au chef de l’État] l’attribution de servir d’arbitre

LICENCE EN DROIT ET EN SCIENCE POLITIQUE MENTION DROIT SÉRIE B – Année 2010-2011 – Semestre 2 COURS : M. Robbe Travaux dirigés : Mlle Fabrègues, M. Kerleo, Mlle Lagoute, Mlle Meynier, Mlle Rousse, M. Weber SEANCE 6 LE GOUVERNEMENT I- Les relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République

TROISIEME PARTIE : Les institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises

Licence 1, Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de

Droit Constitutionnel LA Vème REPUBLIQUE Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement

gouvernements révolutionnaires à la dictature napoléonienne. La monarchie limitée (1789-1792) Les révolutionnaires conservèrent tout au début la forme monarchique des pouvoirs. Toutefois cette monarchie fut très vite limitéepar l'assémblée, puis en droit par la Constitution. Sous la pression populaire, Louis XVI convoqua les généraux qui se transformèrent en assemblée nationale le 17 juin 1789, puis en assemblée constituante le 9 juillet 1789. Le 1er acte élaboré fut la DDHC du 26 août 1789 qui

Mitterrand ▪ Edith Cresson 1992 sous François Mitterrand (Pas pour autant coutume constitutionnelle qui viendrait fonder juridiquement un droit de révocation, car la capacité présidentielle a imposé sa décision qui tient à un rapport de force qui doit lui être favorable à l’assemblée national (leader de majorité parlementaire pour réussir besoin d’un appui fort) et aux possibilités que donne constitution elle-même de faire pression sur PM en lui rendant la vie plus ou moins facile