Un Renforcement Du Pouvoir Exécutif

vigueur du pouvoir exécutif et plus particulièrement celui du président, tout en continuant néanmoins de s'inscrire dans une certaine tradition de la Ve République qui du coup exclut toute appellation de «régime présidentiel» ; puis que plus globalement, le changement de rythme imposé par ce quinquennat a maintenu un certain équilibre démocratique en accroissant également l'intensité générale de la vie politique française, qui profite alors aussi bien à l'opposition et au citoyen qu'au pouvoir en place

international des droits de l’homme sur le droit interne, de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable,... L’IER recommande par ailleurs le renforcement du principe de la séparation des pouvoirs, et l’interdiction constitutionnelle de toute immixtion du pouvoir exécutif dans l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Elle recommande d’expliciter dans le texte constitutionnel, la teneur des libertés et droits fondamentaux, relatifs aux libertés de circulation, d’expression

assemblée nationale et sénat) : objectif d’une collaboration des pouvoirs. Cette collaboration passe par différents mécanismes qui permette a chaque institution de respecter cet objectif et de faire en sorte que le 1er ministre soit responsable devant l’assemblée nationale avec en extrémité avec comme ultime arme la motion de censure qui pourra mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Cette fonction de contrôle est la seule à pouvoir mettre en cause la responsabilité du gouvernement, on parle

général de Gaulle prononce un grand discours sur la future constitution française. Ancien chef de la France libre au cours de la seconde guerre mondiale, devenu chef du gouvernement provisoire de la république française, le général de Gaulle quitte le pouvoir volontairement en janvier 1946, pour cause de désaccord avec les différents partis. Il choisit donc Bayeux, première ville française libérée suite au débarquement de Normandie et la date du 16 juin, sixans après la naissance du régime de Vichy pour

« restaurer l’autorité et l’efficacité de l’Etat. Deux idées essentielles vont donc servir cette restauration de l’Etat, le rééquilibrage des pouvoirs par une rationalisation du régime parlementaire et la consolidation du rôle du Président de la République. C’est sur cette dernière idée que notre étude se penchera, en effet une dyarchie, avec un pouvoir un pouvoir équivalent entre le Chef de l’Etat et le Chef du gouvernement, semble se mettre en place au sommet de l’Etat, mais il en est moins dans la

politique du système futur et la cohabitation. Pourtant la spécificité du texte constitutionnel, en mettant en place une dyarchie à la tête de l'état accentué par l'élection au suffrage universel direct du président de la république, et donc un renforcement de sa légitimité, sera un des facteurs qui entrainera l'existence de cette cohabitation. Cette cohabitation à la tête de la France par les deux personnages clé du système politique français ne peut être sans conséquence sur la vie politique. Comment

admettre le désir des politiciens à limiter les pouvoirs du Parlement, à rationnaliser sa compétence et à encadrer son autorité. Comme le stipule l’article 24, le Parlement, qui est un ensemble d’assemblées représentant le peuple, a pour fonction de contrôler l’action du gouvernement et d’apprécier ou non les politiques publiques. Il ne peut pas exercer un rôle l’amenant à se substituer au gouvernement, et donc ne peut pas prétendre avoir le pouvoir de se prononcer sur tous les domaines. Il

défini cette durée. Le quinquennat entre ainsi en vigueur à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002 ; Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat (2002-2007). Depuis , la relation entre exécutif et Parlement a quelque peu évolué , on remarque quelques conséquences que provoquent le quinquennat sur cette relation ANALYSE : En tout premier lieu, les partisans du passage au quinquennat comptaient sur la simultanéité des élections

Sujet : La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire. Problématique : La séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire s’effectue t-elle réellement ; et de manière équitable ? Plan : I-Origines de la séparation des pouvoirs. A- Les théoriciens de la séparation des pouvoirs. * Grande Bretagne * Locke * Montesquieu B- Les mutations du régime parlementaire. * dualiste : l’équilibre des pouvoirs * moniste : la fusion du pouvoir exécutif et moniste II- La primauté

de la séparation des pouvoirs, de telle sorte que le pouvoir judiciaire est séparé des autres pouvoirs qui ne peuvent en principe, et ne doivent d’aucune manière interférer dans sa mission. Montesquieu disait qu’ « Il n'y a point encore de liberté ... si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » Mais comme l’avait constaté la Déclaration de Bamako, il y avait un « manque d’indépendance de certaines institutions » dont le pouvoir judiciaire, en conflit