Un Renforcement Du Pouvoir Exécutif

constitution de 1875 qui a subit forte évolution (affaiblissement du pouvoir exécutif, instabilité gouvernementale). 1. Les lois constitutionnelles de 1875 Ce qu'on appelle « constitution » = trois lois constitutionnelles 24, 25 février et 16 juillet 1875. 34 articles, la + brève des lois fondamentales en France mais la + durable (jusqu'en 1940) grâce à son imprécision (pas de préambule) qui permettait des adaptations. 1.1. Le pouvoir législatif Sénat = Chambre Haute Chambre des députés

d’assurer pour l’Etat le respect de chacun. Apport au niveau de l’organisation des pouvoirs publics : a cette époque-là le législatif devient la fonction dominante, l’exécutif revient au monarque qui est le chef suprême de l’administration et de l’Armée. Et le troisième revient au juge qui a une indépendance et une inamovibilité. Dernier apports : l’interdiction pour les titulaires de s’immiscer dans l’exercice des autres pouvoirs. Ici le roi avait un droit de véto sur les lois adoptées par l’Assemblée.

Sujet : La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle dépassée ?Introduction Nombre d'observateurs ont porté sur les institutions du XVIII siècle un jugement assez convergent : les régimes politiques de l'époque donnent un rôle excessif à quelques personnes ; il y a une concentration des rôles notamment dans la personne des monarques qui dirigent la plupart des pays.Cette situation doit être remise en cause. Qu'on y parvienne par la réforme ou par un bouleversement plus radical, la Préoccupation

magistrats est une réalité ? A. L’indépendance des magistrats dans la constitution Afin de pouvoir accomplir valablement leur mission, les juges doivent pouvoir agir en toute indépendance. A cet effet, la Constitution Dispose ce qui suit: Pour les juges : Pas de justice indépendante sans deux garanties préalables Essentielles : l'inamovibilité des juges et la non-interférence du pouvoir exécutif Dans la gestion de la carrière des magistrats. * On ne peut pas arrêter la carrière d’un juge

nouvelles institutions s'imposent pour beaucoup d'hommes politiques, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin, dont la popularité est immense. A la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ses hommes n'est élu. Après la guerre, la droite classique et le radicalisme qui ont gouverné avant la guerre sont discrédités. Les trois tendances politiques de la Résistance sont : le Parti communiste, qui a tiré un grand prestige

l’institution d’un chef de l’Etat placé au-dessus des partis politiques, qui exercerait le pouvoir exécutif. Cependant, le général de Gaulle devait compter sur les ministres d’Etat qui, tout en étant convaincus de la nécessité d’une profonde réforme, n’en demeuraient pas moins très attachés à une conception classiquement parlementaire. Pour eux ainsi que pour M. Debré, les remèdes essentiels concernaient le renforcement du gouvernement dans ses rapports avec le Parlement On doit à cette seconde source les

fait face à ces mutations ? Cette redéfinition de son rôle s'est-elle traduite par un affaiblissement ou un renforcement de son pouvoir ? Pour répondre à ces questions, nous verrons d'abord comment la IVe République a tenté de restaurer un État fort qui s'est surtout incarné dans une administration efficace. On verra ensuite comment, sous la présidence de de Gaulle puis de Pompidou, le pouvoir politique a réaffirmé sa prépondérance sur l'administration, tout en perpétuant la tradition de l'État fort

: une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles sur le mécanisme humain. Acteurs : Terme utilise en sciences politiques : interaction, moment, perpétuel mouvement, c'est une approche dynamique Autorité publique : se rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution :

l’exécutif efficace. En effet, dans les régimes précédents, on note un affaiblissement de l’exécutif et un président de la République qui apparaît comme dépourvu de pouvoirs. Ainsi cette Constitution ré offre une place dominante au Président de la République, comparée à celle qu’occupaient ses prédécesseurs. Il a donc obtenu d’important pouvoirs, se démarquant de la fonction présidentielle honorifique des deux Républiques précédentes, il ne se contente plus « d’inaugurer les chrysanthèmes » comme le disait

 Le régime présidentiel des Etats-Unis est-il le régime du président ? « Le pouvoir exécutif est confié à un Président » nous dit la première phrase de l’article II de la Constitution des États-Unis. Cette affirmation est certes floue, renseignant peu sur les pouvoirs réels du Président, mais permet au moins de deviner que l’exécutif n’appartient qu’à un seul. Toutefois, En droit, le Président ne dispose pas de compétences législatives. Actuellement, de nombreux points