Un Role Createur De La Jurisprudence

Le rôle de la jurisprudence dans le droit «Je trouve qu'au commencement de la troisième race, la jurisprudence était toute en procédés ; tout fut gouverné par le point d'honneur » Montesquieu  Au sens large on entend par jurisprudence l'ensemble des décisions qui sont rendues par les cours et par les tribunaux. Au sens strict la jurisprudence est l'interprétation donnée par les cours et les tribunaux par les juridictions sur un problème de droit, sur une question juridique. Dans ce sens-là la

Dissertation : Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit « La jurisprudence est la connaissance des lois », disait Charles Rollin dans son ouvrage intitulé Histoires anciennes en 1730. Cette citation illustre la proximité mais aussi la distinction qui puisse exister entre la notion de jurisprudence et celle de loi. La jurisprudence et la loi sont en quelques sortes liées. On appelle jurisprudence l’ « ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période

juge Archives de philosophie du droit n° 50 Sommaire Jean Foyer, Allocution d'ouverture Guy Canivet, Introduction générale. Activisme judiciaire et pru dence interpréta tive Dans son ambiguïté en tant que source du droit, la notion de jurisprudence est précisément destinée à réduire la tension qui, dans tout système de droit, existe entre la fonction de légiférer et celle de juger. De natures diverses et discutables à l'infini, les arguments de la prudence interprétative opposés à l'activisme

administratif exerce un "pouvoir normatif" : l'autorité de la chose jugée se double de l'autorité de la jurisprudence. Ce phénomène est souvent illustré par la présentation doctrinale des constructions juridiques du Conseil d'Etat que sont les théories du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité. Mais c'est la notion de "principes généraux du droit" qui illustre le mieux le rôle créateur du Conseil d'Etatl • Ces principes, découverts par la jurispru- deuce, consolident l'autonomie du droit

l’application des lois en général. Les deux articles traitent des relations existantes entre loi et jurisprudence. En effet l’article 4 du Code civil dispose en premier temps qu’il est interdit de faire un déni de justice donc de se délaiter de ses fonctions par prétexte de silence, d’obscurité et d’insuffisance de la loi. De plus l’article 4 du Code civil va, avec ces interdictions, donner le rôle de décision au juge. Ensuite, l’article 5 du Code civil va venir combler l’article 4 du Code civil.

caractère à la fois formel et matériel. La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Le terme de jurisprudence est également employé afin de désigner un phénomène, de plus en plus présent de nos jours, qui produit les effets des décisions de justice. En droit public, on parle de jurisprudence pour marquer le caractère créateur de la Jurisprudence et son rôle de source importante du droit. Dans

un problème quant au rôle du juge, comment peut-il juger en l'absence de loi concrète adaptée au problème de fait auquel il se pose, sans pour autant être créateur du droit ? Vient alors l'apparition de la notion de jurisprudence, qui encadre l'ensemble des décisions judiciaires faisant autorité sur un point de droit donné. Pour déterminer de manière plus précise le rôle du juge et les restrictions auxquelles il se pose, nous allons dans une première partie évoquer son rôle restrictif, qui ne doit

L’interprétation par le juge est-elle créatrice de droit ? Pour Montesquieu, « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi ». A travers cette citation, Montesquieu nous amène à nous interroger sur le rôle du juge. Pour lui, le juge doit appliquer la loi générale et abstraite aux cas particuliers qui lui sont soumis. Ainsi, il s’agit de s’interroger sur l’exercice d’interprétation du juge afin de savoir si le juge peut être un législateur. Pour créer du droit, il faut élaborer

La jurisprudence est-elle source de droit ? L’éternelle question sur la jurisprudence source de droit est toujours d’actualité car même les plus grands auteurs entre eux ne sont pas d’accord. La jurisprudence est constituée de l’ensemble des décisions de justice. Elle naît de la pratique des juges lors de la résolution d’un litige particulier. On l’appelle la science du droit. Le pouvoir judiciaire est chargé de faire appliquer les lois préalablement établit par les pouvoirs exécutifs

Dissertation: le pouvoir créateur du juge La Révolution française avait voulu limiter le pouvoir des juges à la seule application des lois, du droit émanant de la souveraineté nationale. Craignant l’opposition politique de la magistrature sur le modèle des Parlements de l’Ancien régime, les révolutionnaires avaient tout fait pour réduire l’influence du pouvoir judiciaire. La justice fut soumise au contrôle du pouvoir exécutif. Dans la dernière décennie du 20e siècle, il y a la montée en puissance