Un Role Createur De La Jurisprudence

  2. Les  exceptions   TITRE  II  –  LA  JURISPRUDENCE   Chapitre  1.  La  jurisprudence,  source  de  droit  légitime  ?   Section  1  :  La  reconnaissance  du  pouvoir  créateur  de  la  jurisprudence   §  1  –  Le  problème  de  l’interprétation  de  la  loi   A. Le  refus  traditionnel  du  pouvoir  créateur  du  juge   1. Les  causes  du  refus  

rabaisser. Quand est-il des relations entre la loi et le juge de nos jours ? Dans les conditions actuelles le juge fait-il la loi ? De nos jours, est-il toujours un créateur de Droit ? C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie le pouvoir du juge et dans une seconde partie, la jurisprudence qui est une source de droit pour le juge. I. Le juge a un pourvoir limité à l’application et à l’interprétation de la loi Le juge est soumis à la loi, il

LA JURISPRUDENCE La jurisprudence peut être définie comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière…, soit dans une branche du droit, soit dans l’ensemble du droit (Vocabulaire Cornu). De manière imagée, elle désigne également la personnification de l’action des tribunaux. La jurisprudence a pour fonction non seulement d'application la règle de droit, et notamment la loi, mais aussi de participation à son élaboration en contribuant à la détermination

amène à la distinction source écrite, source non-écrite. Source écrite désigne des textes qui confèrent la norme juridique du fait d’une procédure particulière à la règle de droite visée. Source non écrite désigne principalement actuellement la jurisprudence (on veut dire que la règle posé par les tribunaux ne tient pas sa force du fait qu’elle est incorporé dans un support de texte juridique) qui fait toute l’importance du pouvoir législative ; et la coutume. Permet la distinction source instituée/

la règle de droit par le juge à une situation donnée. On peut également parler de jurisprudence. Même si c’est dès 1804, que le principal rédacteur du Code Civil Portalis insiste sur la nécessité de la jurisprudence dans l’application des lois. Ce n’est qu’à partir de la deuxième partie du XIXème siècle que son rôle dans la prise de décision de justice s’impose. Depuis, les relations entre la loi et la jurisprudence n’ont cessé d’évoluer. Il convient alors de se demander si la décision de justice

Introduction : La jurisprudence est étymologiquement la science du droit. Elle désigne l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales, par les juridictions communautaires et européennes mais aussi par les cours d'appel et les tribunaux de droit commun. En France, qui reste un pays de tradition romano-germanique, interdit dans l’article 5 du Code Civil les arrêts de règlement : la décision d'un juge ne peut régler à l'avenir le sort d'une question de droit, elle

  Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ? Introduction: François Gény aime la loi et la respecte trop pour aller planter le drapeau de la jurisprudence à son sommet.  Dans la connaissance même du droit, le juge est interprète de la loi. La jurisprudence a surtout fleuri dans la seconde moitié du XIXe siècle, après une période de stabilité législative. La fécondité de la jurisprudence est inversement proportionnelle à celle de la loi. Ce sont les carences

Séance 5 : La jurisprudence Qu'est-ce que la jurisprudence? - Quelques définitions (Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant, Gérard Cornu, Puf, 7ème édition) - « Les autorités en droit civil : la jurisprudence » (J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, 27ème éd. 2002 PUF Droit privé, p. 281) [Doc. 1] La Cour de cassation pour une mise en pratique de la jurisprudence - « L'organisation juridictionnelle, l'organisation judiciaire en matière civile et l'organisation

l’auteur est le créateur de l’œuvre puisque le droit naît du seul fait de la création. Même si cette conception paraît logique car conférant au créateur une présomption légale du droit d’auteur, présomption simple énoncée à l’article L 113-1 du Code de la Propriété Industrielle, il n’en demeure pas moins qu’elle est en parfaite opposition avec les systèmes environnants et notamment les législations anglo-saxonnes qui donnent la primeur à l’exploitant via le copyright. La jurisprudence, face à l’absence

Plan détaillé : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Dans l’introduction il est bien de s’appuyer sur des citations telles que : « Dans un Etat qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence n’est autre que la loi » ROBESPIERRE « Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la Constitution que les juges suivent la lettre de la loi » MONTESQUIEU Idées directrices : Droit comparé ex : A priori en France, la jurisprudence n’est pas une règle de droit