Un Régime Absolutiste Mais Des Souverains Contestés

divorce, que Mme. Patino refuse de reconnaître, du coup dde en France la séparation de corps. Après une longue bataille judiciaire, elle a obtenu le 15 mai 1963 deux arrêts, l’un concernant la séparation de corps, l’autre concernant la dissolution du régime matrimonial consécutive à cette séparation de corps. Pbs posés : - séparation de corps admissible ? OK si dt Français applicable puisque dt Français connaît la séparation de corps. Sauf que situation internationale : liens ac la Bolivie, Espagne

est mis en place sous le règne de l'empereur Auguste. Cet organe est créé pour des raisons religieuses mais il a aussi une vocation politique. Volonté de fidéliser les Gaulois à Rome et d'en faire des vrais Romains. Mais il y a eu un changement de régime, avec l'avènement d'Auguste (passage de la République romaine à l'Empire). Auguste, qui avait un sens politique très prononcé, a voulu le développer au sein de l'Empire. Il tente donc de fidéliser les habitants de l'Empire en faisant ériger, près

droit divin en Mésopotamie. La Mésopotamie se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier roi : URUKANIGA. Il va ordonner la rédaction du premier code, qui rassemble diverses lois. Plusieurs souverains en Mésopotamie ordonnent la codification du Droit. La tentative la plus célèbre est celle du roi de Babylone HAMMOURABI rédigée vers 1750 avant notre ère. Ce droit contenu dans ces codes est un droit divin. Les règles de droit ont été données

est une fédération de village. A l'époque de sa plus grande extension, l'empire romain couvre une grande surface. Durant les 14 s. d'histoire Rome a connu différents régimes politiques, au cours desquels le droit privé va connaitre plusieurs évolutions. Section 1 : Durant son existence Rome va connaitre toute une variété de régime politique, passant de la cité aristocratique à la cité autocratique. Rome a d’abord connu une royauté qui dure depuis la fondation de la cité jusqu'en 509 av. notre

pour  caractéristique  essentielle  d’être   le  droit   de   la  puissance  publique,  au  service   de   l’intérêt   général,   et   subordonné   à   la   volonté   du   peuple   souverain. Ces trois notions, puissance publique, intérêt général, souveraineté populaire, doivent être explicitées. 5 Le  droit  public  est  d’abord  le  droit  de  la  puissance  publique. La   puissance   publique

APPLIQUE - gerjc.univ-cezanne.fr (support de cours) 2 grands thèmes: l'État et les Normes 1ERE PARTIE: L'ETAT L'État c'est une personne morale de droit public qui se compose d'un territoire, d'une population et d'une puissance publique souveraine. → 3 dimensions du territoire : Il y a le territoire terrestre (fleuves compris) + dimension aérienne + dimension maritime (il faut que l'État ait une façade sur la mer.) Ce territoire n'est pas forcément monolithique, c'est à dire d'un seul

(avènement de Hugues Capet et changement de dynastie) Période féodale ou première partie du Moyen âge : pour désigner de 987(10 ème s) au milieu du 12 ème s qui fait partie d'une période plus large appelé le Moyen Age (10 au 15ème s). Ancien régime ou temps modernes de 1453 à 1789 A l'époque ou Clovis est Roi, on a environ 15 à 20 millions de gallo romains (ce sont les autochtones, ceux qui étaient là avant les invasions), 80 000 francs saliens et quelques centaines de milliers de barbares

s'emparent du pouvoir en 1922 sous la conduite de Mussolini. Le nom s'étend de l'organisation au régime : le fascisme italien durera d'octobre 1922 (marche sur Rome) à la chute de Mussolini, qui s'opère en deux temps (juillet 1943 et mai 1945). L'usage du terme s'étend ensuite à d'autres expériences faites en d'autres pays (franquisme, salazarisme, nazisme, gouvernement de Vichy),et finit par désigner tous les régimes présentant quelque parenté avec celui de Mussolini. Le fascisme devient un élément essentiel

attitude modéré, plus pragmatique et réaliste. Il veut consolider les frontières. Il va laisser une autonomie plus importante aux cités d’Orient et respecter les diversités et particularismes comme la monnaie et il conclut des alliances avec des souverains locaux qui vont reconnaître l’autorité romaine en jurant fidélité à Rome, militairement et fiscalement. Octave veut pacifier ses régions. En Occident, les choses sont plus variées. Ce n’est pas l’Orient. Il existe plus de nuances. En Italie

terrain de prouver qu’il en est propriétaire, c’est au vrai propriétaire de prouver le contraire, en application de la vieille règle « possession vaut titre »1. ◘ Le second principe est celui de la prescription acquisitive. Cela signifie que pour contester valablement la prétention du possesseur du terrain à en être le propriétaire, il ne faut pas attendre trop longtemps. Passé le délai de prescription (30 ans, c'est-à-dire une génération2), tout recours devient irrecevable. Autrement dit, les enfants