Un Régime Absolutiste Mais Des Souverains Contestés

coloniaux jusque la vont tenter d’acquérir des colonies. C’est a ce moment que des conflits éclatent. 1. Impérialisme économique Les colonies ne constituent qu’un aspect de cet impérialisme. Il existe des territoires qui en théories sont souverain mais qui en pratique sont sous tutelles Européenne. Les E-U et le Japon avaient imposés des conditions : La Chine est un territoire semi-coloniale, les E-U impose à la Chine une bail, des territoires sont soumis a d’autres pays Démantèlement du territoire

Il a saisit la CEDH en invoquant l art 10 de la CESDH protégeant la liberté d expression. La CEDH a considéré que la condamnation par la justice française violait l art 10 et que l infraction offense à chef d état étranger n était pas utile dans un régime démocratique. Le droit européen règle beaucoup de conflits personne privée/personne privée. II- Les ordres juridiques de référence des situations ouvertes par le droit international public Relations entre États ou impliquant une organisation

responsable devant Dieu, et non devant un groupement humain. Ce qui est subtile, c’est que le Roi n’est pas Dieu mais il devient le représentant de Dieu par son onction qu’il reçoit : le sacre. Lors du sacre le Roi se voit rappeler des devoirs de souverain vis-à-vis de son peuple et de sa religion. Le Roi n’est pas tout puissant, il doit écouter les prophètes et doit agir selon la volonté de Dieu qui est la source du droit, de toutes autorités. Le sacre subsiste et en France il prendra fin sous la

: la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88 Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes. ________ 88 A- La Ve République et la typologie juridique classique. ___________________ 88 B- La Ve République et la typologie institutionnelle moderne._______________ 91 C- La Ve République et la démocratie. _________________________________ 93

ne va pas voir ce qui se passe à l’étranger * Le droit comparé est une matière qui a toujours existé (romains regardaient ce que les grecs font), mais pas un intérêt si grand qu’aujourd’hui Intérêt se développe à la fin du 19e siècle dans un conteste historique précis -> universalisme (doctrine qui consiste à universaliser le droit et à harmoniser les législations) Existent des gens qui disent que le jus naturalis est partagé par tous les hommes Paris: tour Eiffel -> exposition universelle

l’émergence de la rationalisation. Invention de la démocratie : instauration d’une classe (la bureaucratie) qui progressivement va s’autonomiser du souverain : naissance de la légitimé rationnelle légale. Ce qui va tenir une société, justifier l’obéissance, c’est la rationalité et la légalité du commandement et plus le bon vouloir du prince. L’avènement des régimes parlementaires (fin 18e – début 19e) et l’émergence de la professionnalisation du politique : apparition d’une classe sociale qui ne vit plus

un organigramme institutionnel : « La Constitution de l’An III ». A - Le Directoire, 1795-1799, marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Réaction – Convention thermidorienne – Plaine – disette – famines – journées révolution1. Le Directoire, un régime faible naires – Constitution de l’An III – Directoire – collégial – Directeurs – monocaméralisme – Conseil des Cinq Cents – Conseil des Anciens – suffrage censitaire – Conservateur. 2. Des contestations de toute part Chouannerie – coups d’État

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages pour explorer

avons une procédure pénale mixte sur la base du code d’instruction criminelle, ancêtre du code de procédure pénale de 1958. Au début du XIXème siècle, dans le code d’instruction criminelle, Napoléon a fait un compromis entre l’héritage de l’Ancien régime fortement inquisitoire, procédure inquisitoire qui continue à caractériser la phase d’instruction et l’héritage révolutionnaire de la procédure accusatoire pour la phase de jugement. La matière criminelle d’une société donnée est souvent le reflet

Pourquoi ? pour garantir la lutte contre l’arbitraire. Une personne soit contrebalancer une autre afin de laisser la place aux libertés individuelles. Du point de vu de la théorie du Droit, Montesquieu va aussi avoir un rôle dans la classification des régimes politiques. Rousseau, Du Contrat social. Il s’intéresse à l’articulation entre les libertés humaines et la nécessaire limitation de cette liberté pour qu’une organisation sociale soit possible. La réponse que trouve Rousseau se trouve dans sa conception