Un état Régional La France

Droit constitutionnel Etat fédéral et Etat régional. Convergence ← Des territoires autonomes o Diffèrent niveaux de compétence dans constitution o De compétences listées o Autonomie plus ou moins extrême ← Nécessité d’un réglage o Par l’état fédéral o Par le domaine supérieur Divergence ← Organisation constitutionnelle o Une constitution hybride o Des constitutions ← Organisation législative

parlerons essentiellement de l'État fédéral et de l'État régional. L'État fédéral peut être défini comme, à la fois, un réunion d'individus et une réunion de collectivités non-souveraines. L'État régional peut, quant à lui, être défini comme un État se présentant officiellement comme État unitaire où profile une autonomie des collectivités locales. Nous pouvons donc nous demander : « Quelles sont les spécificités des États fédéraux et des États régionaux ? ». Tout d'abord, nous allons examiner la construction

L’ETAT UNITAIRE La République et une et indivisible Depuis 1792 la France est un Etat unitaire. L’Etat unitaire est la forme la plus répandue d’Etat dans le monde. Plus de 80% des Etats de la planète. Cette organisation correspond à une symbiose entre l’Etat et Nation. L’Etat unitaire ne comprend qu’un seul appareil d’Etat pleinement compétent sur l’ensemble du territoire, tant au plan politique qu’au plan juridique. Ainsi tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d’un niveau

législatif  => écrire et voter des lois Pouvoir judiciaire => pouvoir de sanctionner et de traiter les litiges entre les citoyens. Pouvoirs exécutif => met en œuvre les lois Etat : territoire, population et organisation politique -Territoire : Etat exerce pouvoir exclusif -Population : constitue un état -Organisation politique qui exerce un pouvoir 2 formes de souveraineté exercée par l’état : Souveraineté interne : puissance publique qui exerce ses compétences sur le territoire

droit public qui se compose d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir d’ôter de la souveraineté. Le territoire : le lien entre territoire et Etat est essentiel car il constitue l’élément géographique. C’est à l’intérieur du territoire que l’Etat va exercer son pouvoir. Les limites de l’Etat s’appellent la frontière. Pour que ce soit un Etat il faut que le territoire soit reconnu dans le monde. Le territoire peut connaitre plusieurs formes et éléments : être dans un seul bloc, avoir plusieurs

La place et le role des regions en France et dans un autre pays europeen (les Lander en Allemagne). I-La place des régions en France et en Allemagne 1. Un système territorial différent Le système territorial allemand est fédéral : la République fédérale d’Allemagne regroupe 16 Etats fédérés appelés Länder. Chaque Land possède sa Constitution, ses institutions, un parlement, un gouvernement, une justice autonome. Les régions allemandes jouent également un rôle à l’échelle nationale, puisqu’elles

en justice (national ou international). Il n'y a pas d'État sans institutionnalisation juridique. La souveraineté de l'État, il est dit souverain, c'est une notion qui vient des légistes, ceux qui conseillaient le Roi au moyens Age car le Roi de France été confronté à une double menace, le Pape qui peut exercer son influence, et l'empereur d'Allemagne qui été une menace potentielle car les aspects symbolique étaient très important. Les légistes trouvent alors la formule « le roi est empereur en

SANTE L’affirmation du droit à la santé est inscrite dans les textes fondamentaux français et internationaux. En France, elle est apparue pour la première fois dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "Toute personne à droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille". Le Préambule de la Constitution française de 1946 et 1958 souligne que "La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement"

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

diversité culturelle en France DEFINITION DIVERSITE CULTURELLE : La diversité culturelle est la constatation de l'existence de différentes cultures, nécessaire comme la biodiversité est la constatation de l'existence de la diversité biologique dans la nature[]. Elle est souvent associée à la diversité linguistique, qu'elle englobe. Pour certains sociologues, c'est un concept servant à décrire l'existence de différentes cultures au sein d'une société, en fait à l'intérieur d'un État-nation. L'acceptation