Un état Régional La France

 Droit constitutionnel La France est-elle encore un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (Georges VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral repose sur l'organisation interne des Etats. L'Etat unitaire résulte d'un double processus entamé par les rois Capétiens. En effet, il repose sur l'unification territoriale et l'unification juridique qui découle de l'abolition

division de référence : l'Etat. 1.1 – Définition de l'Etat : Un Etat est un territoire délimité par des frontières. Tous les Etats de la planète ont des points communs : capitale / devise / hymne / un système politique. 1.2 – Notion "récente" : XVIIIe siècle. Les 3 premiers Etats de l'histoire : Angleterre – France – Etats-Unis. Le 19e siècle a été le siècle de la naissance des Etats. La Belgique et la Grèce copient alors la France. La naissance de l'Allemagne interviendra plus tard. Les grandes

énumérées aux articles 10 et 11, les sociétés définies à l’article 12, ainsi que les personnes physiques admises à porter le titre d’agréé en architecture ou celui de détenteur de récépissé en application de l’article 37 et inscrites à un tableau régional d’architectes ou à son annexe. De l’intervention des architectes Article 3 Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 107 Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire

Maldives, îles dispersées).Troisièmement, il y a une condition d’unité proprement juridique qui repose sur l’idée d’une application indistincte du droit/loi sur l’ensemble du territoire. S’il l’on met de coté le cas fédéral, il existe clairement en France de nombreuses entorses à ce principe, on peut aussi citer le statut particulier de l’Alsace et de la Moselle qui reconnaît les ministres du culte comme des fonctionnaires payés par l’État. On peut également mentionner les particularismes reconnus

INTRODUCTION AUX SCIENCES POLITIQUES I/ Cadres généraux du droit constitutionnel 3 1. Définition du droit et droit constitutionnel 3 2. La genèse de l’état 3 3. Les typologies d’Etat 4 1. L’état et la nation: 4 2. Etat unitaire 4 3. Etat fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions

La France est-elle encore un État unitaire ? « Qu’est-ce que l’unité sinon le fait d’agir en consentement avec soi-même. » La notion d’Etat, certes difficile à cerner, pourrait néanmoins dans son sens juridique se définir comme constituant une institution dotée de la personnalité morale de droit public, exerçant son autorité souveraine définie par sa nature absolue, perpétuelle, indivisible, inconditionnée, sur une population et un territoire donnés. Des différents types d’Etats existant

Européenne16 4. Compétences de l’UE16 1.La communauté européenne 16 2.Politique étrangère de défense et sécurité commune16 3.Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE17 2.Institutions17 V) Les institutions politiques locales19 1. Le Conseil Régional : la Région19 2. Le Conseil Général : le Département19 3. Les intercommunalités19 4. Le conseil municipal : La commune20 VI) Les institutions administratives locales20 1. Les services de l’Etat20 1. Le rôle du Préfet20 2. Les administrations

Ecjs Que-ce qui fait l'originalité des instituions de la V ème Republique ? Pour cela on va comparer les institutions de la France avec un autre pays qui sera les États Unis. De quand date le système politique ? Pourquoi cette date ? Le système politique des États Unis a été défini par la constitution de 1787. Elle a était crée dans le contexte de la guerre d'indépendance contre le régime monarchique Britannique. Le système politique des États unis est une république démocratique

Droit Constitutionnelle TD ( Gr 7 ) Séance 3 : état régional Régionalisation : forme de décentralisation poussé à l'extrème. ON transfert un pvr legislatif mais on reste ds le cadre d'un état unitaire car il n'y a qu'une seule constitution. Déf : C'est un processus de prise en charge institutionelle des intérêts propres liés à la promo d'un territoire ds une perspective socio eco mais susceptible de prendre un forme culturelle et pol . Elle opère un changement de fonctionnalité des institutions

Photographie n°1 Photographie n°2 Emblèmes et logos : Union Européenne, Natura 2000, État, DIREN, Structure porteuse, Opérateur(s) 2- AVANT-PROPOS Il peut être signé, par exemple, par le président du Comité de pilotage. Cet avant-propos est facultatif. 3- Document d’objectifs du site Natura 2000 FRXXXXXXX « NOM DU SITE » Maître d’ouvrage MEEDDAT – Direction Régionale de l’Environnement de XXXXXXXX Suivi de la démarche : « nom du ou des chargés de mission » de la DIREN