Un état Régional La France

20.10.2011 Administration publique en France Système administratif en France Introduction sur les institutions administratives 1.Définir l’administration 2. Contrôle de l’administration AD.1 - Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent. - Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens

La distinction Etat unitaire Etat fédéral Introduction Définitions : • Distinction : « action de distinguer, de séparer des personnes ou des choses, de faire une différence entre elles » (Larousse). • Etat : Etat = « personnification juridique d’une nation : c’est le sujet et le support de l’autorité publique ». Doc. 5. Déf. Classique Etat : « conclusion historique d’une nation, qui a été une nation avant d’être un Etat, et qui, sous la forme Etat, ne cesse pas d’être une nation ». « … c’est

L’évolution du cadre de vie des Français entre 1850 et 1945 Carte p. 105 – France administrative en 1905 - Les départements français furent créés en 1790, sous le régime de la monarchie constitutionnelle. - Depuis cette époque, ils servent de cadre administratif à la France. Ils ont connu peu de transformations puisqu’en 1900, le territoire français est quasiment celui d’aujourd’hui. - Quelques départements ont changé de nom : Côtes-du-Nord (d’Armor), Seine-Inférieure (Maritime), Basses-Pyrénées

l’exercice de ses différentes prérogatives. L’Etat est un ensemble de fonctions disparates. Le concept d’Etat a été construit, il a une histoire. Ce mot est venu se poser sur une évolution historique à laquelle on a pu assister en Europe notamment en France et en Angleterre du début du 12ème siècle à la fin du 17ème siècle. Le terme d’Etat est un aboutissement de ce qui a été mis en place, l’exercice monopolistique d’un certain nombre de compétences garanties et de la violence légitime. 1ère section

le matien de l'unite politique et nation le maintient de la divibilite de la souvrainte en france le notion de visiblilite a celle de la souverainte avc Bondai cvrais avc la revolution avc la constitui 3stp 1791 qui depose ds son titre 3 que la souverainte et une indivse par la suite les constitution republique on régulier repris la constitution la constition 1958 s'inscrire a l'article la France est une république indivisible compris comme une qui definise les limite se que l’État unitaire

État détenteur du pouvoir politique Section I : les théories de l’État §1 : les théories classiques L'état est définit par un certain nombre d’éléments constitutifs : c'est un territoire clairement définit = cadre à l’intérieur duquel s'exerce un pouvoir de commandement et à titre exclusif c'est un peuple qui va être soumis à une autorité publique = devoirs/droits. Chaque membre bénéficie de la nationalité (élément clé). Nation incarne la population, l'état nation creusée dans lequel

Les Agences Régionales De Santé Sommaire Introduction | P3 | Partie 1 : Avant les ARS : un système qui justifiait une réforme | P5 | I- Fonctionnement antérieur | P5 | II- Les dysfonctionnements et critiques justifiant une réforme | P6 | 1- Eléments remettant en cause l’efficacité de notre système de santé | P6 | 2- L’organisation institutionnelle comme cause principale des dysfonctionnements du système de santé. | P8 | Partie 2 : La réforme du système de santé : loi HPST

ont une certaine marge d'initiative : un pouvoir discrétionnaire. Naissance de circonscriptions administratives. Le cas en France : le préfet. Paragraphe 2 : l'État décentralisé A) la nature de l'État décentralisé Forme la + poussée d'assouplissement de l'État unitaire. 1- définition Le pouvoir est réparti entre l'État et les collectivités territoriales. L' État : compétence de principe Les collectivités : compétence d'attribution : l'État transfère des compétences. Les collectivités

quelques façons nul, il n’en reste que deux. Aujourd’hui, quand on se réfère à notre constitution actuelle, on se contente de reconnaitre une autorité judiciaire et non un pouvoir judiciaire authentique comme c’est le cas dans le régime américain. En France, le pouvoir judiciaire est un service publique qui relevé du pouvoir exécutif (la présence des procureurs de la Repu qui reçoive des ordres du gardes des sceaux, du ministre de la justice). 2) L’affectation précise Je cite : « lorsque le même

CHAPITRE 10: LES POLITIQUES REGIONALES ET LA SOLIDARITE TERRITORIALE. Intro : le Traité de Rome place le fonctionnement de la CEE sous le signe de la solidarité entre les économies et les territoires. La politique régionale (2ème politique communautaire après la PAC) s’appuie sur des ressources budgétaires affectées à plusieurs fonds. But : réduire les inégalités entre les territoires, et diffuser les valeurs de la démocratie en renforçant la cohésion sociale et économique. Politique qui a été