Un état Régional La France

premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage. Mais avec l'évolution de nos

modalité de la centralisation de État, qui est une condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut être fonctionnelle, quand État se dote d’instances de régulation

Culture et de la Com Anciennement Ministère des Affaires étrangères Créé en 1959 par De Gaulle et confié à Malraux (ancien Ministre des Affaires culturelles) Séparation de la culture et de l'éducation Mise en place : des comités régionaux, auj DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : service déconcentré représentant le Ministère de la Culture ds les régions. des maisons de la culture (1961) : structures d'accueil permettant la diffusion de la culture savante sur tout le territoire

aussi les territoires du quotidien (page 15 du manuel). C’est un espace géré par une collectivité humaine car il est l’espace de vie d’un groupe de personnes. L’intérêt de ce chapitre n’est pas seulement de définir ces territoires à l’échelle de la France mais c’est de comprendre les enjeux de leur aménagement. Problématique : Quels sont les territoires, leur hiérarchie, d’un quartier jusqu’à la région ? Quels sont les acteurs de l’aménagement ? Quels sont les enjeux des aménagements ? I) Les territoires

territoire avec M.Schneidermann Année universitaire 2009-2010 SOMMAIRE I. ETAT DES LIEUX DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS 1. Historique du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais 2. Situation actuelle de Oignies et alentours 1. Situation géographique et foncière 2. Situation foncière 3. Situation culturelle 4. Situation socio-économique 5. Situation sanitaire 1. Etat de santé de la région 2. Causes expliquant la marginalisation de la Région

processus d'élargissement géographique et d'approfondissement : quelle est la cohérence actuelle de l'Union Européenne, quel en est l'équilibre interne? Introduction Particularité de l'Union européenne par rapport aux autres organisations régionales : - précocité du processus d'élaboration des institutions communautaires (dès les années 1950). - modalités d'intégration tout à fait spécifiques (transfert volontaire de souveraineté à des instances supranationales, création d'une monnaie

DROIT PUBLIC COMPARÉ LECON 2: les formes de l'état qu'est ce que l'état veut réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants

Il s’agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Le Traité est entré en vigueur le 1er août 1994, après sa ratification par les États membres. Le 02 mai 1997, la Guinée-Bissau est devenue le 8ème État membre de l’Union. L’UEMOA est représentée par un logo symbolisant la croissance, l’union, la solidarité et la complémentarité entre les Etats côtiers et les Etats sahéliens Le siège de l'UEMOA à Ouagadougou Succédant à l'Union monétaire ouest-africaine

Néamoins, il est le modele d'organisation le plus effiace, et a le moopole de la violence légitime (Max Weber). Nous avons le constat de l'évolution Etatique (Angleterre et France), mais aussi la systematisation du concept avec Jean Baudin. Meme évolution avec l'avenement des Tudors (Angleterre) et des Bourbons (France). Avenement de la monarchie vis à vis des seigneurs. Centralisation du pouvoir, il existe aussi une abstraction du pouvoir, il emerge "les deux corps du roi": Le corps privé (Individu)

les conditions suivantes : 1° Etre français, ressortissant d'un Etat membre des Communautés européennes ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou ressortissant d'un Etat ou d'une unité territoriale n'appartenant pas à ces Communautés ou à cet Espace économique qui accorde aux Français la faculté d'exercer sous les mêmes conditions l'activité professionnelle que l'intéressé se propose lui-même d'exercer en France, sous réserve des décisions du conseil des Communautés européennes