Un état Régional La France

ETAT UNITAIRE 1. 2. 3. 4. Pouvoir qui peut être centralisé ou non Pouvoir de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION

l'Allemagne ou le Royaume-Uni, l'Espagne ou l'Italie. Réseaux et flux en Europe et en France, les régions en France et en Europe. Géographie > L’Europe des États et des régions. Qu’est-ce que l’Europe ? L’Europe des États et l’Union européenne. Le fait régional. Réseaux et flux en Europe et en France. La France et son territoire Métropole et DOM-TOM. Histoire > Le monde contemporain - Le monde, l’Europe, la France de 1945 à nos jours > L’Europe de 1945 à nos jours > L’Europe de l’Ouest en construction

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF « Comment les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales se justifient-ils dans un État unitaire ? » INTRODUCTION Le concept d’État unitaire repose sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat,

population Maintenant on parle de politique de cohésion, terme qui regroupe l’ancienne politique régionale et l’ancienne politique de cohésion de la période 2000 - 2006 Nouvelle architecture de la politique de cohésion 5 2000 – 2006 : zonage des territoires éligibles 2007 – 2013 : priorités thématiques Passage de 6 objectifs à 3 objectifs : 6  Convergence  Compétitivité régionale et emploi  Coopération territoriale européenne 3 instruments financiers:  FEDER  FSE  Fond

L1 AES G1 td 1 IPA L’État régional espagnol Introduction : I) Historique II) Organisation territoriale et partage de compétences : Conclusion : Aujourd'hui dans un contexte ou l' identité national ainsi que l'identité régional sont fortement marqué, nous allons aborder le sujet de l’état régional Espagnol. L'état régional se définis de manière simple comme une forme intermédiaire entre état unitaire ( qui est un état dans lequel tous les citoyens sont soumis au même et

pouvoir au niveau du territoire de l’Etat. L’Etat unitaire Le principe d’unité Un Etat unitaire est un Etat qui ne dispose que d’une seule source de pouvoir, une seule constitution, un seul chef d’Etat, une seule organisation judiciaire, un seul centre d’impulsion politique. Le principe d’unité est qu’il n’y a pas de pouvoir autre que celui de l’Etat central. Ex : La France jusqu’en 1982 et les lois de décentralisation Les monarques français depuis le Moyen-âge ont voulu

La politique française d’aménagement du territoire et ses évolutions depuis les années 50. Quelques mots d’introduction pour tenter de définir sur la longue période la notion « d’aménagement du territoire ». ⎝ un volontarisme (un Etat acteur et planificateur) qui repose sur un constat élémentaire : un territoire national mal ordonné ⎝ des principes élémentaires qui fondent alors cette action volontariste d’aménagement : - le principe de répartition ou de redistribution, fondé sur l’idée

La souverainete de l'etat et l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC par AndersonOUAMBA-DIASSIVY Université de YAOUNDE II - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Stage Diplomatique (Master I) - Master I 2009 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales INTRODUCTION GENERALE L'analyse de la Société Internationale révèle que celle-ci est composée de plusieurs acteurs parmi lesquels les Etats qui entretiennent

changer de statut. Etat civil Le coll terr sont des personnes morales Un nom pour les communes, dept, region. Procedures specifiques pour en changer Un territoire : commune : tres disparate. ( 2000 comm de + de 10 000, 37 de + 100 000) Dept : ( decoup geographique, chef lieu à 1 jour de cheval Max) , divisés en 4000 cantons (selon population) Region : decoup economique autour de pole urbains Cadre des Collectivités territoriales Constitution de 1958 : FRance est une république indivisible

deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit constitutionnel a évolué au cours de l’histoire. Celle-ci s’est fait en trois étapes. En premier, il y