Un état Souverain

aussi dans la DDHC, le préambule de la constitution de 1946, PFRLR, le préambule de la constitution de 1958, la charte de l’environnement c’est le bloc de constitutionnalité. Un Etat est une composante du système juridique, c’est une personne morale donc qui existe juridiquement, c’est une institution. Cet Etat est composé d’une population, territoire et souveraineté nationale. Selon WEBER le critère qui permet de caractériser l’Etat, c’est lorsqu’il a « le monopole de la violence légitime »

conditions de la démocratie . Le vrai droit constitutionnel apparaît avant la révolution, au moment ou apparaît son support c'est a dire l’État ( 16ème siècle ) . •5 La notion moderne de souveraineté ( cf. Jean Bodin , théoricien français de la souveraine, bien avant la révolution française, souveraineté du prince, elle est celle à l'époque du gouvernant qui a su s'imposer à l’État ) , le droit de la souveraineté, le droit du pouvoir, ce droit du pouvoir c'est les manifestations de la souveraineté

théorique : Les grdes notions du droit consti Notion d’Etat : Art 16 DDHC I.L’Etat appréhendé du pt de vue de la séparation des pvr. Historiquement l’Etat = status = condition jurid d’une pers ou d’un groupe de pers tel que la notion de tiers etat .Au 16e s le terme commence a designer l’organisation po. du pays .La philo po montre des interrogation sur ce terme d’orga po. Le courant de la philosophie po s’interroge sur les origines de l’Etat.Plus tard elle s’interroge sur la nature ds pvr

cela n'en relève, usurpation autorité pol et pbm résolvable autrement que par autorité pol. (anarchisme, totalitarisme) Comment départager autorité de l'Etat et activités autonomes de la société civile ? Pbm des limites à assigner à l'autorité souveraine, qui fait pbm. Les différends quant à ce départage signalent la difficulté qu'a un corps politique à s'appréhender lui-mm comme corps pol. Difficulté à déterminer naturel et finalité de l'existence collective : que voulons-nous être ? Elaboration

et une autorité publique ou un gouvernement. Sans l'un de ces trois éléments, ce n'est pas un Etat : le peuple Kurde n'est pas un Etat car il n'a pas de territoire. Dès lors qu'on a ces trois éléments, on a un Etat qui est caractérisé par la souveraineté. On peut définir l'Etat de la sorte : C'est une personne morale qui exerce un pouvoir souverain sur la population d'un territoire déterminé. Le terme Etat trouve son origine étymologique dans le terme status. On considère que c'est Machiavel qui a

Entité titulaire de droits et d'obligations. En tant que personne juridique se trouve en même temps dans différentes situations juridiques. *La personnalité juridique: Physique/ou /morale > abstraction (de droit privé: entreprises) (public: État, communes, université) Aptitude à accomplir certaine action. Le mot droit renvoi a un ensemble de règles juridiques articulées les unes aux autres (écrites, parfois non) c'est en ce sens qu'on parle du droit français. Applicable dès lors que l'on

Etat Accroche: Naissance de l’Etat totalitaire d’Hitler Eléments nécessaires à la naissance d’un état : D'une part, l'Etat détient plusieurs fonctions que nous allons développer: législative, exécutive et juridictionnelle. L'Etat est, en lui-même, divisé en deux "catégories": l'Etat gendarme (ou "Etat-minimum") et l'Etat-providence. Tout d'abord, par fonctions de l'Etat, on entend, au point de vue du droit constitutionnel, les manifestations de la souveraineté de l'Etat. En effet, selon la

Ces termes sont encore ojd admissible. Le droit public régit les relations entre la puissance publique et les individus ou personnes morale de droit privé ou entre les différents démembrements (=région/département/communes) de la puissance publique (=état). Le droit privé concerne les rapports entre personnes de droit privé. Ce droit est fondamentalement égalitaire. L’acte le plus courant dans ce droit est le contrat, qui tient les deux parties à des obligations. Le droit public est inégalitaire puisque

des intérêts particuliers. En France la seule source du pouvoir est le suffrage universel. Aux USA le pouvoir souverain est éclaté dans la société. Chacun des membres de la société américaine détient une petite parcelle de pouvoir. Vis a vis de la souveraineté, la société constitue un peuple. En France, le peuple français est souverain mais en tant que nation. Les français sont souverains ensemble et non séparément. La nation est une âme, c’est notre patrimoine commun. La souveraineté a deux faces :

* Le mot souveraineté est apparu à la fin du 13ème siècle et il devient d’un usage courant au 14ème. Le terme est d’un usage flottant c’est pourquoi : Derathé dit : « Dans la langue juridique du 18ème siècle, puissance publique, empire, autorité souveraine, souveraineté sont des termes synonymes ». CHAP 1 : Les théories de la souveraineté Section 1 : Les théories de la souveraineté avant Bodin Bien avant lui la question de souveraineté se pose pour les légiste médiévaux en des termes particulier