Un état Souverain

République sous laquelle nous vivons, «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.» (Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). Aujourd’hui on parle d’État souverain, ce qui signifie que c’est un État pleinement indépendant et jouissant de tous les droits tant au point de vue interne qu’au point de vue externe.C’est justement l’exercice de cette autorité exclusive que l’on qualifie de souveraineté. Ainsi dans quelle mesure

Pour résumer, la différence entre les deux est que la proposition qui décrit la réalité est vraie ou fausse. La norme n'est pas vraie ou fausse, « l'étudiant doit être attentif » il n'est pas forcément ce qui est. On n'apprécie pas la norme comme en état de vrai ou faux, il faut se poser la question de si une norme est valide ou pas. Dès qu'on rentre dans le domaine juridique, on doit fonctionner avec des normes dont la validité compte. Comment apprécier cette validité ? C'est là que Kelsen nous

est pour Rousseau une hypothèse qui lui donne le moyen de comparer et de statuer sur les différents types d’organisation de la société. Rousseau définit donc l’état de nature, qui n’est pas un « état sauvage » mais une fiction philosophique à comprendre comme une hypothèse heuristique, présupposant un état obtenu par abstraction en soustrayant ce que la société a apporté à l’homme. Il décrit ensuite la façon qu’a eue l’homme de s’organiser en société, à partir de la pratique de l’agriculture et du

selon lui, Machiavel inaugure la philosophie politique moderne en rabaissant les exigences du politique . Dans la pensée antique, la politique était une science noble, c’est le lieu du bien vivre, l’homme peut atteindre le souverain-Bien. Avec Machiavel, la politique ne permet plus à l’homme de réaliser l’excellence de sa nature , mais un mal nécessaire , une nécessité imposée par la nature de l’homme ou la nature de la société

peut appartenir à la généralité comme législatrice ou souveraine ; parce que cette puissance ne consiste qu'en des actes particuliers qui ne sont point du ressort de la loi, ni par conséquent de celui du souverain*, dont tous les actes ne peuvent être que des lois. Il faut donc à la force publique un agent propre qui la réunisse et la mette en œuvre selon les directions de la volonté générale, qui serve à la communication de l'État et du souverain, qui fasse en quelque sorte dans la personne publique

Michel TROPER Dans la langue juridique, les mots souverain et souveraineté ont plusieurs sens. La souveraineté est d'abord la qualité d'un être qui n'a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d'un État, qui n'est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure. La souveraineté du roi de France signifiait ainsi qu'il n'était soumis ni au pape ni à l'Empereur, ni aux nobles, ni à l'Église. Qu'un État souverain puisse néanmoins être soumis au droit

l'amender si elle semble injuste. Simplement, tant que la loi n'aura pas été modifiée par le souverain, il faut lui obéir telle qu'elle est.  Ce que nous dit Spinoza, c'est donc qu'un État bien organisé maintient ensemble et la soumission des actions aux lois, et la liberté de pensée, de parole et d'expression, pourvu que les opinions de chacun s'imposent par la raison, et non par la force, puisque les lois d'un État bien constitué interdisent justement le recours à la force pour faire prévaloir son opinion

d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En droit international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que

Il s’agit de voir comment un état peu juridiquement s’organiser ? On distingue deux grands modèles : l’état unitaire et l’état fédéral. Le concept de confédérations d’états est cité dans les manuels mais ne concerne que le droit international. (Association entre états souverain sur la base d’un traité international). C’est récemment développé un nouveau modèle d’organisation de l’état appelé l’état régional selon la doctrine. §1) L’état unitaire. Dans un état unitaire, nous retrouvons un

essentielle qui est de justifier le pouvoir et ainsi l’obéissance dû par les gouvernés. Au sens le plus moderne, la légitimité c’est le pouvoir fondé sur le droit. Titre 1 : L’Etat constitutionnel. Sous-titre 1 : L’Etat. Chapitre 1 : L’Etat souverain. Section 1 : L’affirmation contestée de l’Etat. §1 : La notion d’Etat. A. L’origine étymologique et les conceptions de l’Etat. Au sens le plus large, toute organisation de pouvoir peut être qualifié d’Etat. Néanmoins cela ne saurait convenir