Un état Souverain

qualification juridique d’un individu prise en tant que telle et cette qualification existe pour distinguer personne physique et une personne morale (= entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique. Une commune, société, Etat, Université sont des personnes morales. Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes constitutionnels. Les personnes morale ont le droit de propriété qui est d’abord un droit des personnes physiques

« L’état comme prêteur : les fonds souverains ». Ce texte, de la plume de Guillaume Le Floch, se veut en quelque sorte un compte rendu expliquant l’apport des fonds souverains dans le contexte économique international, les raisons derrière la situation actuelle et la crainte des États par rapport à celle-ci. L’auteur débute tout d’abord en faisant mention des critères pour considérer une organisation comme un fonds souverain, soit qu’un État d’origine (souverain ou non) doit y exercer une certaine

Le critère du pouvoir légitime La tâche principale du souverain d’après Rousseau est de décider des règles sous lesquelles il veut vivre, c’est-à-dire de voter les lois14. Comment la mener à bien ? Tout citoyen qui fait partie du souverain doit se renseigner sur le critère qui lui permet d’accepter ou de refuser une loi. C’est le sens de la question liminaire de Rousseau : y a-t-il dans l’ordre civil une « règle d’administration légitime et sûre » sur laquelle on puisse s’appuyer pour voter

« Le pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain ? » Les révolutions du monde arabe sont l’expression ardente d’un besoin de souveraineté des peuples. Les tunisiens, égyptiens et libyens se sont révoltés contre des régimes oppresseurs, afin d’offrir a leurs pays un vent de liberté et de démocratie. Pour la première fois les citoyens tunisiens vont pouvoir voter ce week-end pour élire l’assemblée constituante de cet Etat en reconstruction. Le pouvoir constituant est le pouvoir qualifié pour

qu'ils veulent. Il n'y a donc d'autre limitation de ce droit naturel que ce qui est en-dehors de la volonté des hommes ou plus exactement de leurs appétits. Il en va des hommes comme des autres êtres, tous s'efforcent d'abord de persévérer dans leur état. Si les hommes vivent en communauté, il faut donc qu'ils y soient poussés par quelque profond intérêt. Personne n'abandonne ses droits, on peut en être sûr, sinon par crainte d'un mal plus grand ou espoir d'un bien plus grand. Seules la recherche de

le peuple et le pouvoir. Montesquieu dans «L’esprit des lois » (1748), justifie d’une représentation du peuple qu’il nomme souverain. En effet ce dernier n’ayant ni la connaissance ni l’instruction nécessaire et en vue de l’immensité des Etats, il ne peut se gouverner directement. Selon Montesquieu il y aurait donc des représentants élus qui gouverneraient au nom du souverain avec une certaine autonomie et sans se soucier d’une ratification populaire : il prône donc l’existence de mandats représentatifs

fort qui se manifeste, à l'étranger, dans les égards protocolaires et les immunités dont il est titulaire au titre de son statut. Contrairement à toute personne étrangère qui, se trouvant sur le territoire d'un État dont il n'a pas la nationalité, à l'obligation de respecter les lois de cet État et est soumis à sa juridiction, le chef d'État bénéficie d'un traitement spécial qui le met à l'abri des sanctions de la loi étrangère et de tout contrôle juridictionnel des tribunaux locaux. Ce statut privilégié

termes de politiques économiques ? 9.2. Les contraintes pesant sur les politiques économiques dans la zone euro – La coordination des politiques économiques – Le financement du déficit budgétaire – La dette souveraine La politique économique a pour objectif la régulation de l’évolution des fondamentaux de l’activité économique et l’adaptation des structures de l’économie à son environnement. Le champ et l’intensité de cette intervention sont plus ou moins importants

sur l’histoire. Une histoire entre coupé de doctrines qui ont établi différentes visions de la souveraineté où le détenteur du pouvoir change selon le régime. En effet, dictée par une essence divine dans ses premiers pas aujourd’hui l’instance souveraine ne tire sa légitimité que d’elle-même. D’ailleurs le père fondateur de la souveraineté, Jean Bodin, écrit dans son œuvre Les six livres de la République « Si la souveraineté gît en un seul prince alors la forme de gouvernement est monarchique

I) CONSTAT : le piège des dettes souveraines A) Comment en est on arrivé là ? 1) Une résultante de la crise de 2008 → La crise de surendettement des Etats en 2001 est la résultante de la crise des subprime de 2008 ⇒ Face à la crise systémique du système financier après la faillite mi septembre de 2008 de Lehman Brothers ⇒ Réactions en chaîne, notamment : -Multiplication des faillites d’institutions financières -Récession des pays de l’OCDE (hors Australie) -Hausse endémique du chômage