Une République Indivisible

qui se sont succédé ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Mais pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. Ainsi, la loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République semble achevée un processus qui met fin à un certain

que ce soit au niveau territorial, au niveau de la population, ou du gouvernement effectif. En effet, l’idée de la formule révolutionnaire « La République est une et indivisible » a été reprise dans l’article premier de la Constitution de 1958, qui stipule que « La France est une République indivisible». Le peuple français est donc indivisible, et regroupé autour d’une même langue, un emblème, un hymne, une devise, et un principe républicain. Cependant, ce principe d’unité du peuple français

Les cinq républiques françaises La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Elle annonça une nouvelle ère de gouvernance en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France. La République ne fut jamais officiellement proclamée. Le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater les actes

Fiche de Révision « La république et la citoyenneté » Les symboles de la république française :La révolution française de 1789 est le point de départ des symboles de la république avec : · Une devise nationale  = « Liberté, égalité, fraternité » · Une fête nationale   = le 14 juillet qui correspond à la date dea prise de la Bastille pendant la Révolution française

est une République indivisible, (…). Son organisation est décentralisée. » « La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté… La République sera enfin libérée de la monarchie. », cette citation de Pierre Mauroy, homme d’Etat français met en avant l’importance que tient la décentralisation dans l’organisation du pouvoir étatique de la cinquième République. En effet

a) L’autonomie régionale reconnue et protégée par la constitution nationale Les constitutions des Etats régionaux fixent le principe d’autonomie régionale dans des formules clefs. Ainsi, la constitution italienne de 47 énonce que « la république une et indivisible reconnaît et favorise les autonomies locales ; elle effectue dans les services qui dépendent de l’Etat la plus large décentralisation administrative, elle harmonise les principes et les méthodes de sa législation avec les exigences de l’autonomie

principes fondamentaux de la République française, des principes énoncés dans sa devise : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. Le 1er article de la constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale». « Une République indivisible » : aucune partie du peuple,

pas conforme à la Constitution prônant l'indivisibilité de la République Française (II) mais qu'une partie de celle-ci reste en vigueur en raison du cas particulier du territoire de la Corse (I). I- La Corse est une collectivité territoriale spécifique … A) Un statut particulier Corse territoire métropolitain de la France Article 1er alinéa de l'article 72 de la Constitution → «  Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d'outre-mer

Les valeurs de la république Ces valeurs républicaines françaises sont résumées par la devise que les révolutionnaires montagnards avaient adopté en 1793 « Liberté, Égalité, Fraternité » et reprise dans l'art.2 de la Constitution de 1958. La liberté est la valeur le plus souvent rappelée par les symboles : Du drapeau national est créé au lendemain du 14 juillet 1789 symbolisant la fin de l'absolutisme et la conquête de la liberté. De l'hymne national, la Marseillaise, chanté au moment

sur le respect des principes d’indivisibilité de la République et d’unicité du peuple français. Mais le Conseil rejette les griefs comme inopérants. C’est pour cela que nous allons nous interroger sur : - La consultation de la population de Mayotte est-elle constitutionnel ? Ainsi dans un premier temps nous étudierons, le fondement constitutionnel de la consultation, et dans un second temps, les principes d’indivisibilité de la République et d’unicité du peuple français. I/Constitutionnalité