Une Société Plus Mobile Est Elle Nécessairement Moins Inégalitaire

ministère public)  Ce sont les personnes chargées de requérir l’application de la loi et qui représente les intérêts de la société. Il demande la peine - Magistrat du siège : il reste assis. Ce sont les juges qui au final choisissent la peine Différenciation prévenu et accusé - Accusé est traduit en cour d’assise - Autres cas : prévenu La notion d’inculpé n’existe plus !  On parle de mise en examen 2. La notion de responsabilité pénale et la distinction avec les autres natures de

sur la signification du terme travail dans les diverses sociétés 2 objectifs : * Comprendre les différentes significations qu’a prises le terme de travail à travers le temps. * Comprendre les statuts sociaux délivrés par le droit de travailler, pour des individus de diverses sociétés. Pour quelle raison faire ce détour historique ? La notion de travail n’a pas de sens en soi mais un sens différent selon les époques et les sociétés. Les repères socio-historiques sur le travail : avant

obscurcit le débat plus qu’elle ne l’éclaire. Tâchons d’aborder sereinement une question aussi fondamentale que complexe et refusons dès lors les stratégies d’intimidations et les accusations aussi absurdes que stériles. Autant les « libreéchangistes » ne sont ni réfractaires de façon dogmatique à une forme non réactualisée de la théorie ricardienne des avantages comparatifs, ni hostiles par définition à toute idée de régulation, autant les « protectionnistes » ne sont pas plus « isolationnistes »

entre les femmes et les hommes sont connues : les femmes comptent pour 46 % des salariés du privé mais 20 % des cadres dirigeants et 20 % des 1 membres des conseils d’administration du CAC 40 . Les femmes cadres dirigeantes sont payées 32 % de moins 2 que les hommes – en équivalent-temps plein . 82 % des 3 temps partiels (souvent contraints) sont féminins . La retraite moyenne des femmes (y compris les avantages accessoires, et notamment les pensions de réversion) 4 représente 72 % de

= Grandes méthodes du DIP appliquées à ttes les matières du droit privé. CHAPITRE I - Droit des personnes et de la famille SECTION I – Statut personnel (droit des personnes) = ebl des Q qui touchent la personne ds la société civile (Q qui on pour objet la personne ds son individualité et singularité). Article 3 al. 3 C.Civ. – « les lois concernant l’état et la capacité des personnes régissent les français même résident en étrangers » - cette règles est bilateralisée

Droit commercial Introduction : le droit des sociétés est la branche du droit qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires qui ont une finalité économique. C’est une branche du droit des affaires, en effet, certaines sociétés vont être commerciales, d’autres seront civiles. C’est donc pour cela que l’expression « droit des affaires » est plus appropriée que « droit commercial ». En droit on parle de société et non pas d’entreprise même si ce terme est très utilisé

20 points (synthèse ouverte du devoir, points importants). Quelques exemples de sujets : Les effets pervers de la mondialisation économique : I) Augmentation du bien être à l’échelle internationale. II) Paupérisation des plus pauvres et enrichissement des plus riches : ------------------------------------------------- Introduction générale : au tournant du siècle quelques faits marquants. La fin du XX° siècle a été marquée par un certain nombre de phénomènes qui ont eu un impact important

l’ecclésia, l’assemblée des citoyens, qui prenait les décisions les plus importantes telles que les déclarations de guerre ou les ratifications de lois. Le système athénien n’ignorait pas pour autant le principe de la représentation. Il y avait des magistrats qui prenaient en charge les affaires publiques et s’occupaient de la gestion publique. Désignés par tirage au sort pour une durée limitée. Ce principe était perçu comme le plus égalitaire, contrairement à l’élection. Démocratie athénienne

omniprésent dans la Société , l'actualité judiciaire est souvent très médiatisée (mariage pour tous). Ce sont des questions juridiques. D'un autre coté, la plupart d'entre nous ignore ce qu'est le Droit , on connaît quelques règles particulières très ponctuelles mais au delà de celle ci , qui connaît les mécanismes fondamentaux des institutions juridiques ? Le droit du travail ? ….Même chez les juristes , la connaissance du Droit est nécessairement incomplète car le Droit est de plus en plus complexe suivant

Licence en droit 3ème année Droit des sociétés (1) Titre I – Le contrat de société Décembre 2008 Florence G’Sell-Macrez Maître de conférences – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) des Universités de Paris Conception réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – service TICe Droit des sociétés (1) > Titre I – Le contrat de société Sommaire Introduction...............................................................