Une Société Plus Mobile Est Elle Nécessairement Moins Inégalitaire

des angles droits. Dans un premier temps = droit est une ligne droite (sans détours). Gauche en lat. Senestre (comme sinistre) Ensemble de normes, de principes de références Le droit est un ensemble de norme ayant pour but de structurer la société afin de déterminer comment on doit se comporter, agir. Ambition du droit = organiser, offrir suffisamment de lignes de conduite pour qu’on arrive à vivre dans un milieu a peu près viable. Le système normatif est compose de 2 types de normes

Comment percevoir la société internationale ? les impressions immédiates RI dans la vie individuelle et politique : présence directe des RI dans la vie individuelle (échanges internationaux).Dans la vie politique qu’il s’agisse des relations pacifiques, économiques : X, phénomène de contagions, échanges culturels avec Internet, communauté E. mais il Y a aussi des relations conflictuelle : terrorisme , atteinte à l’envt, désastres humanitaires… différence de nature entre la société internationale

-Un ensemble de règle (le plus courant) .exemple : «En droit américain, la peine de mort existe». C'est aussi les droits objectifs. (CHAPITRE 1) -Une prérogative etc, exemple: le droit de vote. C'est le droit subjectif. -Une discipline académique. -Droit comme taxe ou impôt. Partie 1 Première Vue Sur Le Droit Chapitre 1: Le Droit comme ensemble de règles, le droit objectif. «ubis societas ibi jus» «Dans chaque société, il y a du droit» Le droit

types d’objectifs qui contribuent au bien être collectif ( une activité économique non régulée ne les rencontre pas spécialement) : 1) L’efficacité économique Il s’agit d’une recherche du niveau de vi ou du taux de croissance du revenu/habitant le plus élevé possible. Il faut donc allouer les bonnes ressources au bon endroit, au bon moment et en quantité suffisante. 2) La justice sociale Il s’agit de la juste répartition des richesses créées qui est un des buts fondamentaux de l’État et qui

occidental   et   particulièrement   l’Europe   engagée   sur   la   voie   de   l’union   économique   et   monétaire   sont   de   nouveau   en   proie   au   doute.   Les   gouvernements   semblent   ne   plus   avoir   la   boussole   qui   leur   permettrait   de   retrouver   le   chemin   de   la   croissance.   Les   recettes   de   l’orthodoxie,   qui   voudraient   que   le   rétablissement   des   comptes

Remboursement de la Dette Sociale) Cela signifie que pour l’Etat, la ressource fiscale est de plus en plus difficile à prélever, elle se fait globalement plus rare, qui plus est, elle doit être partagée Quand on évoque le partage de la fiscalité, on touche à la souveraineté fiscale de l’Etat, on touche à son pouvoir fiscal Or, quand la souveraineté fiscale de l’Etat est en cause, la problématique renvoie nécessairement à un moment ou à un autre à la référence communautaire Un certain nombre de compétence

c’est-à-dire un lien avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. L’article 2 du code de DIP promulgué en novembre 1998 définit l’internationalité des rapports privés de la manière suivante : « Est international le rapport de droit rattaché au moins par l’un de ses éléments déterminants, à un ou plusieurs ordres, autres que l’ordre juridique tunisien » Ainsi les relations familiales (divorce, mariage, filiation…) sont des relations qui relèvent du droit interne de la famille parce que tous les

I) Une définition organique. 2 II) La définition  fonctionnelle. 2 Chapitre 1 : Les spécificités du droit administratif. 4 I) Droit inégalitaire. 4 II) Droit jurisprudentiel/ droit prétorien. 4 III) Droit autonome. 5 Chapitre 2 : L’applicabilité du droit administratif. 5 Chapitre 1 : La notion de séparation des autorités administratives et judiciaires. 6 I) La naissance de l’administration juridictionnelle. 7 II) La conquête vers l’indépendance de la juridiction administrative

propre à caractériser l’essence de nos sociétés, c’est bien le concept d’action et les dérivés sémantiques qu’il autorise. Pour s’en persuader il suffit d’interroger le système de représentations qu’elles mobilisent pour se définir. Ainsi alors que d’un point de vue sociologique les sociétés d’Ancien régime définissaient leur population à travers des états comme la noblesse, le clergé ou le Tiers état auxquels on ne demandait pas de faire mais d’être, les sociétés modernes se pensent à travers l’opposition

l'historien, mais également pour le citoyen (la gestion en bon père de famille se retrouve en droit fiscal). Il intéresse étroitement les libertés publiques. Cette matière présente également des caractères généraux. §1- L'impôt et l'histoire des sociétés L'impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l'histoire des sté. C'est par l'institution de l'impôt permanent que le pouvoir royal de l'AR a affirmé son autorité face aux seigneurs. Philippe le Bel tenta d'instituer des impôts réguliers, annuels