Unédic

2004 qui est consacrée au dialogue social. Il existe diverses catégories de conventions collectives, chaque catégorie faisant l’objet d’une réglementation particulière : - conventions collectives inter-professionnelles (accords sur la formation, UNEDIC,…) ; - conventions collectives de branches (chimie, habillement, agroalimentaire,…) ; - conventions collectives d’entreprises ou d’établissements * accords annuels sur la rémunération et sur l’organisation du temps de travail (NAO) ; * accords

femmes : au mois de décembre 2005, plus d’un tiers des inscrites comme demandeurs d’emploi était concerné par des activités réduites. C’est l’exercice d’activités réduites de courte durée qui les distingue des hommes : en effet, 16,1 % ont déclaré 3 - Unédic, situation au 30 juin 2005. 4 De 25 à 49 ans 2 50 ans et plus 0 Écarts de taux de chômage (échelle de droite) 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Tableau 1 – Taux de chômage en décembre 2005 selon

somme en cas de réalisation d’un risque et couvrent principalement quatre ordres : les cotisations d’assurance chômage, les cotisations maladie, les cotisations vieillesse et enfin les cotisations familiales. Prélevées par des organismes sociaux (UNEDIC pour le chômage et URSSAF pour la Sécurité sociale), les cotisations sociales sont à la fois à la charge du travailleur salarié (c’est la part salariale) et à la charge de l’employeur (c’est la part patronale). B. Quels sont les transferts

Mars (enquête annuelle), une enquête était faite. A partir de 2003, enquête longitudinale : enquête effectuée tout au long de l’année afin d’avoir des éléments au niveau conjoncturel le chômage (suivi conjoncturel du chômage). En 2009, ANPE et UNEDIC fusionnent. Les statistiques ne sont pas construites à partir d'une enquête mais à partir de fichiers administratifs. L'ensemble des personnes qui ne sont pas inscrites à PE ne sont pas dans ces données, donc ils ne sont pas des demandeurs d'emplois

628 634 650 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Source : Unédic Effectifs salariés 22 000 unité : nombre de personnes 20 247 20 000 19 623 19 194 19 064 19 114 18 737 17 563 17 087 17 272 En revanche, l’emploi salarié a globalement diminué de 12% sur la période. 18 000 -12,0% 16 000 14 000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Source : Unédic Nombre d’établissements et effectifs du secteur unités : nombre d’établissements et de

d'une période de professionnalisation telle que définie à l'article 3-2 dudit accord interprofessionnel. Sans préjudice des formations homologuées qui peuvent concourir efficacement aux objectifs ci-dessus, les aides à la formation financées par l' Unédic doivent être réservées : • • soit à des actions de formation répondant à des besoins identifiés dont la satisfaction est un préalable à une embauche (AFPE), soit à des actions de formation renforçant les capacités professionnelles des allocataires

départementale). ➢ Collectivités locales : communes, département, région ➢ Etablissements publiques : syndicat, université, syndicat intercommunal. Ils ont un budget propre, sont identifiables et autonomes. ➢ Organismes sociaux (SECU, URSAF, UNEDIC, ASSEDIC…) Fonction : fournir des services non marchands (éclairage, défense nationale…) gratuits ou quasi-gratuits, redistribuer les richesses (Sécurité sociale…), réguler l’économie (lutte contre le chômage, l’inflation…) Ressources : prélèvements

au total la préférence du régime est l’implication dans l’accompagnement des allocataires vers l’emploi ; entamée en 1987 avec les conventions de conversions, l’année 2001 a marqué un tournant dans cette voie en France avec une nouvelle Convention UNEDIC mettant notamment en place un Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) pour les chômeurs indemnisés, tandis que l’ANPE mettait en place un Projet d’action personnalisé (PAP) pour tous les demandeurs d’emploi. L’année 2008 et la loi du 1er décembre

extrait Kbis du Registre du commerce et des sociétés ou un récépissé de déclaration à la Préfecture Joignez une déclaration d’activité ou un justificatif d’inscription au Centre de formalités des entreprises men art work  art work Tous droits réservés Unédic DAJ 456­10­13 men 3 ✔ 4    SITUATION) (COCHEZ LA CASE QUI CORRESPOND ÀVOTRE VOTRE SITUATION ACTUELLE (suite) Vous êtes en période de mobilité volontaire sécurisée, précisez la date de la fin de la période Joignez une photocopie de l’avenant à votre contrat de travail

du Registre du commerce et des sociétés ou un récépissé de déclaration à la Préfecture Joignez une déclaration d’activité ou un justificatif d’inscription au Centre de formalités des entreprises men art work  art work Tous droits réservés Unédic DAJ 456­10­13 men 2 4    SITUATION) (COCHEZ LA CASE QUI CORRESPOND ÀVOTRE VOTRE SITUATION ACTUELLE (suite) Vous êtes en période de mobilité volontaire sécurisée, précisez la date de la fin de la période Joignez une photocopie de l’avenant à votre contrat de travail