Unédic

système dans lequel l’état est lié par des engagements sociaux. La protection sociale en France : |Union Nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce | |(UNEDIC) | |(solidarité)

internes, environnement économique…) - Bénéficiaiire CSP DIRECCTE - UNEDIC Conseil régional cabinet extérieur consultant GPEC Entreprise - chef d'entreprise Famille Dispositif Salarié - Bénéficiaiire CSP DIRECCTE - UNEDIC Conseil régional cabinet extérieur consultant GPEC Entreprise - chef d'entreprise cabinet extérieur consultant GPEC Entreprise - chef d'entreprise Famille Dispositif Salarié - Bénéficiaiire CSP DIRECCTE - UNEDIC Conseil régional cabinet extérieur consultant GPEC Entreprise - chef

2 avril 1998), est censée y être inscrite. Quand elle dépasse ce seuil, elle bénéficie d’un droit de suite qui lui permet de rester inscrite à une Chambre de Métiers. En général, les sources statistiques (enquêtes annuelles d’entreprises, données UNEDIC sur l’emploi salarié, etc.) ne distinguent pas les entreprises selon qu’elles sont ou non inscrites au répertoire des métiers. Ce qui nous conduit à définir un critère de taille afin de délimiter le champ d’observation. Nous avons retenu le seuil

logique d’assurance à une logique d’assistance prépondérante. Nous sommes ainsi en quelque sorte passé « du chômeur cocontractant au chômeur en accompagnement ». Les modalités de cet accompagnement personnalisé sont précisées dans les conventions UNEDIC négociées tout les trois ans par les partenaires sociaux et ensuite validées par l’Etat. Cet accompagnement engendre depuis la réforme de 2001 sur l’assurance chômage, des droits et des devoirs affiliés au demandeur d’emploi, et matérialisés concrètement

La fusion ANPE-Unédic Introduction En décembre 2007, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, a présenté devant le Conseil des ministres le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi. Cette fusion de l’ANPE (l’Agence nationale pour l’emploi) et de l'Unédic (l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) s’inscrit dans un ensemble de mesures plus vaste destiné à répondre à deux objectifs majeurs à l'horizon 2012 : faire baisser

entreprises et préservation de l’emploi. Mis en place par voie de convention, il accorde une allocation complémentaire aux entreprises. Le financement de cette allocation est pris en charge forfaitairement par l’Etat et le régime d'assurance chômage (Unédic). La participation financière de l’Unédic a pour objectif d'éviter, dans la mesure du possible, les licenciements économiques dont elle aurait à assumer les conséquences, notamment financière. La convention d’APLD permet également une meilleure

Les réformes pour améliorer l’emploi : l’exemple du plan Borloo (le volet emploi) A) Les mesures phares B) Les principaux résultats sur l’emploi III-Un exemple precis : la fusion ANPE-ASSEDIC UNEDIC A) Fusion de l’UNEDIC et de L’ANPE formant le pole emploi B) La nouvelle convention UNEDIC du 23/12/08 C)   -Les syndicats dans la négociation assurance-chômage 2009     INTRODUCTION Article L311-10

non-actionnaire : Président non-actionnaire unique : régime général régime général de la SS des salariés de SS des salariés, si rémunéré Pas d’assurance chômage (régime Président actionnaire unique assimilé à un salarié UNEDIC) sauf assurance volontaire Pas d’assurance chômage (régime UNEDIC) sauf (APPI/GSC) ou contrat de groupe assurance volontaire (APPI/GSC) ou contrat de «MADELIN» (garantie perte d’emploi groupe «MADELIN» (garantie perte d’emploi subie) subie) « Le code de la propriété intellectuelle

Sécurité sociale et UNEDIC Impôts indirects Impôt locaux Impôt de solidarité sur la fortune TVA Calculées sur le salaire brut Cotisations Payées par les employeurs et les salariés B. LES REVENUS DE TRANSFERT Les revenus de transfert, ou prestations sociales, représentent globalement plus du tiers du revenu disponible des ménages. Ils concernent principalement la famille, la vieillesse, la maladie (Sécurité sociale) ou encore le chômage (UNEDIC). Ces revenus de transfert

salariés du secteur privé travaillent dans une entreprise de moins de 10 salariés, ce qui représente environ 3,3 millions de salariés. Champ : salariés des entreprises privés hors agriculture et ex-GEN (encadré) de France métropolitaine. Source : Unédic, traitement Insee. INSEE PREMIERE manufacturière qui perd des salariés presque chaque année depuis 30 ans, les services aux entreprises qui depuis 1979 sont en pleine croissance grâce à l’informatique et au développement des fonctions de support