Unicité Du Peuple Français

Dissertation droit constitutionnel Les formes d’État L'État unitaire français s'est construit autour du pouvoir royal et s’est poursuivi par l'unité de la nation française lors de la révolution, la constitution elle-même précise que la république est indivisible, par conséquent, aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale et cette indivisibilité présuppose que la loi est la même pour tous. Pourtant, un mouvement de

Commençant comme une croisade pour la «liberté, égalité, fraternité», la Révolution française est devenue une guerre du peuple français contre les agresseurs étrangers. Quand Napoléon a pris le pouvoir et a commencé à créer un empire français, autre nation riposté. De l'Espagne à la Russie, les gens ont augmenté dans la défense de leurs nations contre l'impérialisme français. Après la chute de Napoléon, le nationalisme a continué à se développer. Lors du Congrès de Vienne, la Belgique a été donné

L’Europe est découpée en péninsules : scandinave, ibérique, italienne. c) L’absence de civilisation européenne Y a-t-il autour des relations des peuples une unité de civilisation européenne ? Y a-t-il un lien entre les peuples ? En Europe, il y a eu les plus anciennes civilisations grecque et romaine et elles ont eu des incidences sur les peuples et les cultures d’aujourd’hui : système de valeur, politique, juridique et les langues. Les langues sont-elles un point d’unité ? Non, car en Europe

golfe d' Aden. Depuis cette décision, les abordages se rarifient. Mon avis : Pour l' afganistan, je pense que les forces de la coalition doivent surtout rester en afganistan et ne pas céder aux menaces d' attentats ( notamment sur le territoire Français); mais surtout c' est le pakistan qui a son role à jouer car c' est au pakistan que les talibans viennent attaquer l' OTAN, il faut que le pays bloquent les islamistes aux frontières et essaye d' améliorer la sécurité dans son propre territoire au

Histoire La religion des français (du milieu du 17ème à la veille de la Révolution) Plan : I) Dépendance et soumission des français à la foi catholique 1) La foi catholique comme le seul moyen d'appartenance à la société 2) L'Église catholique : un pouvoir judiciaire et le seul vecteur d'assistance 3) L'éducation comme la pierre angulaire du pouvoir catholique sur les français II) Persécutions et intolérance

fondement d'une habilitation législative expresse. La loi ne peut autoriser la CT de Corse à prendre des mesures relevant du domaine de la loiparce que ce domaine relève de la compétence de la Constitution. Par contre CC, 9/05/1991 fait référence à un peuple Corse ce qui est contraire à l'indivisibilité de la République et au principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine. Limites constitutionnelles à la décentralisation territoriale: indivisibilité de la République:

LA REVISION DE LA CONSTITUTION FRANCAIS DE 1958 Article 11Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le

le bloc français de l'empire, la constitution éventuelle même lointaine de self-government dans les colonies est a écarter  » Il faut renforcer l'union entre celle-ci et la métropole une thése qui porte en germe l'union Française qui nait en 1946. Plus l'empire française mais l'union française, pas de dominée dominant. Les vielles colonies deviennent des DOM et colonies récentes des TOM. Les protectorats sont des états associés. Cette conférence illustre l'aveuglement des dirigeants francais qui ne

-garantir des droits et des libertés fondamentales aux citoyens 2 textes importants : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitut° de 1946. §3 : construct° du dt constit Il est né en occident & le dt constit français s’est construit sur l’influence libérale de Montesquieu et démocrate de Rousseau. PARTIE 1 / l’encadremt du pouvoir : les règles juridiques Titre 1- le cadre territorial du pouvoir : l’Etat . (l’) Etat= organisat° juridique, cad cadre territorial

Dans l'article 34 de la Constitution « la loi fixe les règles sur les garanties fondamentales assurées ».  - Cette tendance à  se référer à  des libertés et droits fondamentaux s'est perpétué dans le droit Français jurisprudentiel : Conseil Constitutionnel 22/01/1990 Egalité entre les Français et les Etrangers. « Le législateur peut prendre des dispositions spéciales sur les étrangers s'il respecte les engagements internationaux et les droits et libertés fondamentaux de la Constitution ».  - 13/08/1993