Unicité Du Peuple Français

Napoléon Bonaparte, « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Ce texte est un extrait de Georges Burdeau, c’est un juriste et professeur de droit public français spécialiste du droit constitutionnel et de science politique. cet extrait s’intitule une survivante : la notion de Constitution . Il se trouve dans l’évolution du droit public, études offertes à Achille Mestre, publié aux

pouvoir normatif de l'etat de l'autre coté la nécessité du contrôle de l'état dans collectivite T a)l' unicité du pouvoir normatif traditionnellement rn FR lorsque on evoque l'unisite du pourvoir normative intiale cela correspon a l'unicite du pouvoir ligite aucune cT ne peut normalement dispose d'un pourvoir legislatif qui viendrais concurenC le pouvoir du parlement il y a donc unicité du pouvoir legislatif mais signifaipas que il peut avoir purate de legislation peut importe que législateur

l’Etat que sont le territoire, le peuple et l’organisation politique (ou souveraineté). S’agissant d’abord du territoire, le principe de l’indivisibilité est vu comme empêchant une division du territoire constitutif de l’Etat français. Ensuite, il implique une souveraineté unique et, notamment, une source unique du pouvoir normatif initial. Il exclut ainsi toute transformation de la France en un Etat fédéral. Enfin, l’indivisibilité appliquée au peuple préserve son unicité. En vertu de ce principe, le

historiques, et linguistiques. Pour ainsi crée une personne juridique, qui détient le pouvoir suprême sur tout les individus de cette nation, disposant du pouvoir politique. En France, il faut attendre la fin de la guerre de Cent ans, (1453) ,que le peuple soit soudé face à l’adversité, pour ainsi pouvoir parlé de nation. Cependant le terme de nation est bien plus ancien contrairement aux autres pays européen, qui ont connu le terme de nation bien avant le terme d’état. Mais pour qu’un état existe il

Sujet : Les Français et la République : 1848-1914 L'histoire de la république en France commence dès 1792, avec l'abolition de la monarchie à l'issue de la Révolution Française de 1789. La Iére république dura jusqu'en 1801 et fut suivie d'un Empire et de la Restauration, causée par l'attachement des Français à la monarchie qui les détacha de l'idée d'une république. Il faudra attendre la fin de la monarchie de juillet en 1848 pour que soit proclamée la IIème République. Mais ce nouveau régime

territoire de l’Etat. Il se caractérise par une double unicité, des organes de l’état (un seul parlement, un seul exécutif…) et une unicité de l’ordonnancement juridique (un seul droit applicable).Cet Etat peut prendre plusieurs degrés I : l’Etat unitaire absolu Cette forme consiste à articuler le pouvoir autour des organes centraux de l’Etat situer dans la capitale et c’est ce qui c’est passer pendant longtemps .Maurras : « l’état français est le résultat de l’effort patient des 40 rois qu’a

historique depuis 1789, une volonté d' unité: Depuis 1789 toute les constitutions ont proclamées le principe d' unicité et d' indivisibilité de la république. Mais en réalité il fut à l' époque délicat de réunir toutes les populations de France sous la dénomination de ''peuple français''. Il faut mettre en exergue la multiplicité des populations présente alors sur le territoire français (encore marqué par le nombre incroyable de communes en France 36 685) ainsi que la diversité des droits en vigueurs

pour dirigés les peuples. Il a fallu attendre l émergence de l’Etat moderne à partir du 16eme siècle pour que se définisse la fonction juridique du territoire comme limite de la souveraineté de l’Etat. La notion juridique du territoire a une conséquence essentielle qui repose sur le principe de l’intégrité territoriale. Chaque Etat défini son intégrité territoriale dans la constitution mais ce principe est aujourd’hui reconnu par le droit international. Ce qu’on appelle l’Etat français est maître de

qui les ont élus de vivre ensemble (pour éviter le désordre social). Ces institutions fonctionnent sous l'autorité des citoyens. En effet au terme de l'article 3 de la constitution de 1958, l'autorité suprême (souveraineté nationale) appartient au peuple, il exerce par ses représentants (président, députés, sénateurs). Institutions politiques sont les lois fondamentales qui régissent la vie politique et social d'un pays. Politique: adjectif relatif au gouvernement des hommes, qui concerne les citoyens

langue française : reflet de l’unité national inspiré par la constitution de 1958 Depuis la révision constitutionnelle du 25 juin 1992, l’article 2 de la constitution de 1958 déclare que la langue de la république est le français. Il y a donc qu’une seule langue officielle ; cette unicité de la langue renvoi à l’unicité de l’état (la république) qui renvoi à l’unicité de la nation B) Les langues régionales : diversité d’une nation formée par la constitution de 1958 Cependant on sait qu’il existe des