Union civile

différence des Tribunaux pénaux internationaux (qui existaient dans les années 1990) et jugeaient les crimes précis. Cependant des contestions forme un échec du nouvel ordre mondial. Depuis 1990, les 68 conflits qui ont éclaté sont des guerres civiles pour des raisons souvent territoriales. Il semble que la fin de la Guerre froide ait réveillé certaines tensions : dans les années 1980, avec la disparition du régime communiste en Yougoslavie. Mais aussi pour des intérêts économiques : au Soudan

debout », et au sens figuré « la position4. » Le mot « État » apparaît dans les langues européennes dans son acception moderne au tournant des XVe et XVIe siècles. Au XVIIIe siècle, l'État signifie également la condition d'une personne, son « état civil ». Selon Hannah Arendt5, le mot vient du latin status rei publicae (mot-à-mot = état de la chose publique) qui signifie « la forme de gouvernement ». Éléments constitutifs entendu au sens de pays Pour qu'un État soit reconnu internationalement

d'extraction ont lieu dans le pays, notamment l'or, les diamants et le nickel. Mais durant l'année 2005, le Conseil de Sécurité de l'ONU a interdit l'exportation des diamants ivoiriens, soupçonnés de financer le trafic d'armes qui alimente les guerres civiles dans le pays. Le secteur industriel contribue à environ un quart du PIB. Les principaux secteurs industriels du pays sont la préparation industrielle des aliments, le textile, les matériaux de construction, les engrais, la mise en conserve du

Implementation means that the countries have to transpose the directive’s norms (the ones they don’t already respect) in their national laws. Then they have to take concrete measures to enforce it. The European Union has the competency to legislate in the field of work conditions, considering the common market, so they adopted the 1993’s law in order to determine a maximum of working hours and some other protecting measures for workers. They adopted other directives

une grande part d'étranger dans leur population totale. Dans l'union européenne la Lettonie et l'Estonie comportent une part de plus de 10% d'étranger sur la population totale l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique sont a plus de 7.5%. Les pays hors union Européenne tels que la Suisse comportent une part de près de 20% dans leur population totale. L'Europe connait depuis un moment une vague de migration qui ne cesse de croitre. Cependant comment expliquer l'attractivité des pays d'accueil? Dans un

décolonisation A- Les causes générales de la décolonisation B- 1947 : la décolonisation de l’Inde Quels ont été les processus qui ont conduit à la dislocation des empires coloniaux ? Colonies ; décolonisation ; indépendantiste ; non violence ;désobéissance civile ; partition ; Savoir croiser l’apport de documents de différentes natures C- La décolonisation de l’Afrique française et la guerre d’Algérie La France a-t-elle réussi à préserver son empire colonial ? F.L.N. ; OAS ; coopération ; Tiers Monde.

:                   Attestation d’affiliation sécurité sociale Immatriculation sécurité sociale N° personnel ou carte vitale (original+copie) Carte Identité (original+copie) Attestation responsabilité civile (vous renseigner auprès de votre assureur) Titre de paiement (chèque, carte bleue, mandat cash) Photo d’identité Fiche d’inscription pédagogique dûment complétée Certificat médical délivré par un médecin agrée Pour les étudiants qui auront

s’accompagne de l’idéologie libérale cette aide est accordé => époque de l’atlantisme reconstruction sous la protection des États-Unis. Logique libérale c’est ainsi que vont naitre des organisation intergouvernementale. L’union de leurope occidentale. Union militaire. Pacte atlantique 1951 => OTAN avec des états extérieur au états euro canada États-Unis. Logique militaire. Le conseil de l’Europe 1949 base du traité de londre avec vocation politique et parlementaire ( 47 états grande Europe ) Le CE

santé Pour mémoire les arrêtés ne sont pas codifiés Source : Les Institutions de la Vème République UNION EUROPEENNE Pays Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Pays République Tchèque Roumanie Royaume Uni Slovaquie Slovénie Suède Union Européenne : environ 500 millions habitants - Droit européen PLAN Dates clefs Objectifs Normes juridiques

Sommaire Introduction Analyse de la Convention Conclusions - L'Union européenne et son soutien au processus - Recommandations Texte de la Convention 4 5 10 11 11 14 Contents Introduction Analysis of the Convention Conclusions - The European Union and its support to the process - Recommendations Text of the Convention 30 31 36 37 37 39  RappoRt du GRip 2007-2 Introduction La Convention de la CEDEAO1 « sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels