Union civile

2005) ou les ralentissements (attitudes contrariantes de la Pologne, de la République Tchèque ou de l’Irlande), il convient de s’intéresser de plus près au dernier grand texte concernant l’Union Européenne, notamment en ce qu’il crée une « nouvelle Union », dans le sens où la structure est largement modifiée. Pour cela, il faut se poser la question suivante : le traité de Lisbonne crée-t-il une véritable unification au sein de l’Union Européenne ? La réponse à cette interrogation doit être logiquement

concurrence et les tribunaux,alors que les règles concernant la concurrence déloyale se rattachent au Code civil et sontjurisprudentielles. Mais quelles sont les causes et les consequences de l’inflation des règles de droit ? Est-ce que le secteur des transports et notamment des transports aériens peuvent échapper à la règle ? Tout d’abord, La multiplication des sources du droit, tant externes - Union européenne (510 directives adoptées entre 2000 et 2004 inclus), Conseil de l'Europe, accords internationaux

par les conventions internationales et européennes pour les pays signataires ; par le droit interne de chaque État, en l'absence de norme internationale applicable. En droit français, il s'agit des articles  14 et 15 du code civil, 42 du nouveau code de procédure civile et de l'article  R.1412-1 du code du travail. Quel que soit le texte applicable, les règles de conflit de compétence juridictionnelle fixent plusieurs critères de rattachement à un État. L'objectif est d'une part de donner compétence

les circonstances, les membres de cette assemblée peuvent avoir d'autres fonctions institutionnelles ou avoir été désignés expressément pour cette mission. L'assemblée peut aussi d'être autoproclamée constituante, notamment lors d'une crise : guerre civile, coup d’État, invasion... Elle peut aussi détenir ses pouvoirs en vertu de la précédente Constitution ; dans ce cas, on parle plutôt de révision constitutionnelle. Avec une majuscule, l'Assemblée constituante (ou Constituante) désigne celle qui

n’a pas exercé la sienne. Compétences d’appui (article 6 du TFUE) Domaines dans lesquels l’Union ne peut intervenir que pour soutenir, coordonner ou compléter l’action des EM. Elle ne dispose pas de pouvoir législatif dans ces domaines. Union douanière Marché intérieur Protection et amélioration de la santé humaine Établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur Politique sociale, pour les aspects définis dans le présent traité Industrie

Seguin). En France on organise un référendum pour la ratification du traité et le oui l’emporte de justesse (précision). Mitterrand défendait le oui. Le traité de Maastricht va créer une Union Européenne entre les 12 Etats membres. On institut une Union Européenne. Avant 1992 : Communauté Européenne Après 1992 : Union Européenne 1) L’Union Européenne : une structure en trois piliers ⇒ L’Union Européenne c’est un domaine qui va rassembler trois piliers. (Permet aux Etats de conserver leur pouvoir)

construction de l’Europe politique sera la conséquence du resserrement des liens économiques. Que l’union économique débouchera finalement sur une union politique. Donc, pour relancer la construction européenne après l’échec de la CED, Jean Monnet va suggérer de relancer la construction européenne par une extension des compétences de la CECA à l’atome civil. Les traités de Rome. Attention, mega gros piège : on ne dit pas le traité de Rome mais les traités de Rome (il y en a deux). Ceux-ci désignent

titre que l’ANASE, l’ALENA, le MERCOSUR mais a un rôle politique plus important et a un pouvoir de contrainte sur ses membres qui est plus important et dispose de plus d’une union douanière et d’une monnaie unique : l’euro pour 15 de ses membres. Elle repose sur 3 piliers : les communautés européennes (marché intérieur, union douanière, la monnaie unique l’euro, …), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire. • ANASE : Association des nations

Quels sont les aspects de la puissance de l'Union européenne à échelle mondiale? L' union européenne est une puissance économique, commerciale et attractive. Une puissance économique en 2005 La Triade a un fort PIB (produit intérieur brute), la Triade est formé de l'Union européenne, les États-Unis et le japon. L’Union européenne est en première place au sein de la Triade avec un pourcentage de 30%, la Triade a un pourcentage de 70% du PIB mondial. Tous les membres de l'Union européenne

de commercialisation, des flux de capitaux ou migrations de la main d’œuvre. En 2005 : 77000 E mondiales=> 770000 filiales parmi les 500 premières : 200 amé, 150 europ et 60 japonais II)LES ETATS, LES FONDS SOUVERAINS ET LES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE EU, all, Chine : états importants $, Question d’innovation, question militaire= point pour lequel les EU sont es leader. La chine a presque doublé le poids de ses exportations B)LES FONDS SOUVERAINS Sont à la disposition des Etats car ils sont souverains