Union civile

de prendre pleinement conscience des enjeux de la politique internationale et de l’importance de s’y assoir en tant qu’acteur reconnu. Outre la régulation du commerce mondial, elle entend exercer un rôle dans les crises humanitaires et la gestion civile et militaire des crises internationales. En Afrique, elle va alors réorienter son aide au développement vers des aspects plus politiques afin de répondre aux défaillances des États et d’y réduire les tensions armées. On passe d’une vision négative

avec le repli protectionniste des années 1930 ; adhésion au nouveau SMI de Bretton Woods : la recherche d’une stabilité monétaire propice aux échanges ; mise en place de l’UEP ( Union européenne des paiements) entre 1950 et 1958 pour assurer le rétablissement de la convertibilité des monnaies entre elles ; UEP (union européenne de paiement) : après la geurre on a des monnaies très dévaluées et pas convertible entre elles. Donc pour reconstruire les rapport et rétablir les écahnges il faut recourir

legal concept does not solely belong to monetary law, “legal tender” provisions can be tracked down in various branches of law. Such findings led me to carry out a positive law transdisciplinary[3] analysis of the concept of legal tender in European Union and French legislation. The purpose is to describe this concept’s degree of “juridicity” (how and by what means does the concept of legal tender irradiate a national currency?) and to show that legal tender, the law of the exchange of money, has unexpected

(communauté économique européenne), il permet à la CEE de s’élargir par intégration d’état membre. * Etablissement d’une union douanière avec un tarif douanier extérieur et d’une politique commerciale commune. * Etablissement du renforcement d’Euratom : Euratom remplace la CECA, c’est un projet commun sur la recherche nucléaire à vocation militaire (indépendance nucléaire) et civile (énergie) -> La France acteur de l’énergétique Ce traité marque le redémarrage de la construction européenne, il

Commentaire d’arrêt Dame Moatty c.Dame Zagha.Cass,1˚Ch, Civ, 15 juin 1982 L’arrêt commenté a été rendu par la 1˚ chambre civile de la Cour de Cassation le 15 juin de 1982. Faits: deux personnes de nationalité syrienne et de confession israélite, se sont mariées en Italie selon leurs règles religeuses. Quelques années plus tard, suite à une demande d’aliments formée par sa femme, l’epoux engage une action en nullité du mariage qui est debouté par la suite par jugement devenu irrévocable. Lors

1948, persuade cinq pays européens de conclure une alliance militaire : c’est le pacte de Bruxelles (France, GB, Benelux), mais c’est insuffisant pour assurer la sécurité européenne face à l’URSS. Il s’élargit en 1954 à l’Allemagne et à l’Italie (Union de l’Europe Occidentale ou UEO qui est la seule organisation d’Europe occidentale compétente en matière de défense (L’Espagne et le Portugal y sont depuis 1990, la Grèce en 1995). Elle regroupe actuellement 28 Etats membres ou associés, mais elle est

d’identité C’est quoi l’europe * Territoire ? non pas uniquement une caractéristique géographique * Superette des riches protégés des pauvres * Make money (vision UK) * « EUROPE-PUISSANCE » : union politique Extrapolation du concept de Napoléon qui domine l’europe avec le code civil. * Motivation négative contre balancé par les autres puissances * MILAN UNDERA (l’europe c’est ceux qui ont la nostalgie de l’europe du passé=glorieuse) * Parcours civilisationnelle et identitaire

citoyens européens regroupés ou non en associations. On compte trente Maisons de l’Europe en France, selon les différentes régions, et cent cinquante en Europe. La Maison de l’Europe du Lyon et du Rhône participe ainsi à l’expression de la société civile européenne organisée dans la région. Au cœur d’une métropole européenne, elle est riche en réalisations et en projets internationaux : lieu d’information avec un centre de documentation important, cycle de conférences, interventions sur demande, fêtes

THEME DE GOUVERNANCE 1. Administration publique 2. Communication, presse et médias 3. Décentralisation 4. Etat de droit et droit de l’Homme 5. Gestion socio-économique 6. Paix et stabilité 7. Renforcement de la société civile 8. Renforcement des capacités de diriger 9. Système parlementaire 10. Système électoral 3. GOUVERNANCE PAR SOURCES DE FONDS 4. GOUVERNANCE PAR AGENCE DE FINANCEMENT 5. GOUVERNANCE PAR AGENCE DE REALISATION 6. GOUVERNANCE

Exercice 1 : Fiche d'arrêt. Ce texte, ayant pour objet le contrat de courtage matrimonial, est un arrêt de la 1re Chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 novembre 2011. Le courtage matrimonial est un contrat par lequel un professionnel offre des rencontres en vue de la réalisation d'un mariage dans une agence matrimoniale. En l'espèce, M. X..., le solvens, a souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage matrimonial auprès de la société Eurochallenges, le pollicitant. Le solvens