Union civile

traité d'Amsterdam. Ainsi la procédure législative de codécision, autrefois définie à l'article 189B puis transférée à l'article 251 par le traité d'Amsterdam, sera désormais inscrite à l'article 294. Le terme « Communauté » est remplacé par « Union » et il est indiqué que les deux traités constituent les traités sur lesquels sera fondée l’Union. Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique intitulé traité établissant une

Mozambique fût enclenché bien après la « vague décolonisatrice ». Différents mouvements nationalistes se crée dans les années 50/60 : FNLA (front de libération national Angolais) MPLA (mouvement des populations de libération de l’Angola) Unita (union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola) FRELIMO (front de libération de Mozambique) RENAMO (résistance national Mozambique) Le Portugal (à l’inverse des autres puissances occidentales), refuse l’indépendance de l’Angola et du Mozambique

700 milliards d'euros en 2004, il occupe le quatrième rang mondial, derrière les États-Unis, le Japon et l’Allemagne. Le PIB britannique a dépassé le PIB français en 2003.Depuis 1973, le Royaume-Uni est membre de la Communauté européenne (désormais Union européenne). Le secteur tertiaire du Royaume-Uni est dominé par les services financiers, en particulier dans les domaines bancaire et assurantiel. Londres est le plus grand centre financier du monde, en particulier grâce à la Bourse de Londres

dominee/ interface N/S mais ps seulmt et inter geopolit ! majeure II. Des fractures approfondies Devenu espace de conflits regionaux multiple Conflit : Israelo-Pale, Liban, Irak, prob Kurdes, Blkan&Caucase nes dislocation bloc soviet !, g civile(algerie attentats..) Conflits svt fort echo ds tt le mde arabo-musulman (Balka, Cauca echo + limite) Ds ces conflits diasporas tres sollicitees (Isra-pales) et medi espace de diasporas (historiqumt surtt villes cotieres) →Fracture geopolitique

dépendants du marché mondial car ils sont moins bien intégrés. Dans ces pays en difficulté d’integration, on trouve aussi les états qualifiés d’ « Etats voyous » et boycottés par les Etats-Unis, et les Etats déchirés par les crises et les guerres civiles qui sont la cause de la faiblesse de leur développement. Cet ensemble de pays fournissent plutôt les matières premières aux pays de la triade, qui, eux, les transforment en produits à haute valeur ajoutée. Par exemple, le Moyen-Orient produit 25%

TD Droit civil n°5 Norme : ensemble des règles de droit qui régissent les R entre individu (D obj). Elle peut après créer des D subj. Hiérarchie des normes : théorie imaginé par Kelsen ou les normes infèreures doivent etre conforme aux normes sup avec au sommet la C. Ce sont les juges qui contrôle avec Règlement : R unilatérale, acte pris // a une décision du gouv elle est impersonnelle et G. Dvp du droit européen=> Union européenne (CJUE avt CJCM mais depuis traité de Lisbonne le nom a changé)

REGIONAL COOPERATION IN THE WESTERN BALKANS - A KEY TO INTEGRATION INTO THE EUROPEAN UNION Antonija Petričušić* Summary: Impaired interethnic relations in the Western Balkan countries and the absence of multicultural policies proved to be major obstacles to stability, security and democracy in the 1990s. In attempting to identify what the security implications for enlargement are, the author argues that the EU should develop specific policies towards countries with a higher risk of ethnic tensions

dote d’institutions (Conseil de l’Europe, CECA…) dont les plus efficaces se situent sur le plan de la coopération économique, avec en particulier la naissance de la Communauté économique européenne (CEE), devenue en 1992 et le Traité de Maastricht Union européenne, celle-ci cherchant à renforcer ses liens comme récemment avec la tentative de mettre en place une Constitution. Construction progressive, quel est donc ce parcours pour l’Union Européenne à l’aube du XXIème siècle du monde actuel, de l’idée

la loi 17-97 pour la lutte contre la contrefaçon ACTIONS EN JUSTICE (Titre VIII de la loi 17-97 ) - Compétence exclusive des Tribunaux de commerce - En cas de contrefaçon, le président du tribunal statue en référé - Actions civiles et pénales (Sanctions civiles et pénales renforcées) * Saisie * Confiscation et destruction des produits contrefaits * Peines et / ou amendes (2 ans d’emprisonnement et/ou 50 000 à 500 000 MDH d’amende) Nouvelles dispositions de la loi 17-97 pour la lutte contre

Luxembourg. Le Luxembourg devra payer des taxes d’importation. Si le produit part en Italie, il ne sera pas doublement taxé. Si la France expédie des téléviseurs au Royaume-Uni, il n’y aura pas de douane. Les étrangers : L’entrée des produits en Union Européenne est passible de droits de douane importants. Solution : Acheter des unités de production sur place dans l’UE pour contourner la règle. Accords entre la France et la Chine : Source Le Monde Si les taxes de douanes sont plus faibles pour