Union civile

in the 38th rank for the GDP per capita at the exchange rate nominal, slightly below the average of the EU, which is 37th. In classification by GDP in PPA, France is the 9th economic power. France is a part of founding countries of the European Union and of the Euro zone. In the heart of an economically very developed zone, its economy benefited from the implementation of the European common market. The intervention of the State in the economy is traditionally important. The level of public spending

approvisionnements ; assurer des prix raisonnables pour le consommateur.13 L’UE a également rapidement mis une politique commerciale commune en place afin de défendre ses intérêts dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). « En établissant une union douanière entre eux, les Etats membres entendent contribuer, conformément à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restriction aux échanges internationaux et à la réduction des bannières

Secteur primaire : Agriculture, pèche, exploitation du sol et du sous-sol (pétrole en mer du nord, charbon) Secteur secondaire : L’UE possède les industries parmi les plus puissantes et les plus avancées technologiquement: aéronautique civil et militaire, pharmacie, automobile, constructions spatiales, agroalimentaires,… Secteur tertiaire : Tourisme (L’Europe est la première destination mondiale, elle reçoit la moitié des 940 millions de touristes), services financiers (les banques)

profit des pays développés qui proposent de bien meilleures conditions de vie. Une partie de cette migration internationale est d'ordre politique, les réfugiés quittant leurs pays à cause de leur instabilité politique, de guerres, on de conflits civiles. Ces migrations représentent chaque année 30 millions de personnes et sont accueillies majoritairement (80%) dans des pays du tiers-monde, limitrophes aux pays d'origine (Congo, Soudan). Cette migration du Sud vers le Nord est principalement clandestine

futur de l’élargissement de l’UE sur les points suivants : • critère politique : la présence d’institutions stables garantissant la démocratie, le degré d’implication de l’armée dans la gouvernance de l’Etat, la primauté du droit dans la société civile - droits de l’Homme, statut de la Femme, protection des minorités… - , la normalisation des relations avec Chypre ; • critère économique : l’existence d’une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle

l’ensemble des fonctionnaires Le taux d’inflation atteint son point maximal (+ 40% pour l’année en cours). La France est prise dans une « spirale inflationniste » 1950 : Création du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) Création de l’UEP Union Européenne des Paiements, organisme de compensation multilatérale et de crédits mutuels entre les pays européens. 1951 : Traité de Paris institue la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre la France, l’Allemagne et le Benelux. 1952

Les grandes codifications et leurs rayonnements Codification ambition de ressemble en 1 doc l’ensemble des règles s’appliquant en une matière en particulier. Deux modelés différents le code civil français et allemand. Code civil all le BÜRGERLICHES GESETZBUCH (BGB) A/ le Code Civil français (1804) Le Code Civil c’est exporté. C’est une idée des révolutionnaire repris par Napoléon et effectué sous son contrôle. Ce texte a connu une certaine expansion a travers l’Europe. Deux type expansions Forcé :

Leçon 15 : Le mariage. Bien que prévu dans ses articles 144 et suivants, le Code civil ne définit pas le mariage. Seule la doctrine s’est prononcée sur ce point. Ainsi selon Aubry et Rau, le mariage est « l’union de 2 personnes de sexe différent et contracté dans certaines règles » alors que Jean Carbonnier le définit comme étant « un acte par lequel un homme et une femme qui se sont mutuellement choisis s’engagent à vivre ensemble jusqu’à la mort tout en adhérant à un statut impératif imposé

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.  Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi des mutations : en Occident, il y a une tendance 

envisager une unification européenne. A ce moment-là, on observe deux grandes tendances : la première est fédérale qui va préconiser une fédération européenne, c’est-à-dire une organisation qui va encadrer les différents états-membres d’une éventuelle union européenne, qui sera dotée d’une structure très forte avec un gouvernement et un parlement (pas de communautés ni de régions). Faisaient partie de cette tendance : la France, l’Italie et la Belgique. La deuxième tendance, qui était essentiellement