Union départementale

La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) Cette commission, dont le secrétariat est assuré par le bureau des élections et de la réglementation de la préfecture, est chargée de prendre des décisions sur les projets de création et extension de certains commerces et activités soumis à autorisation d’exploitation commerciale. 1. Quelles sont les projets entrant dans le champ d'application de la loi ? Certains commerces et activités sont soumis à autorisation d’exploitation commerciale

RAPPORT DE STAGE Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine A l attention de Mr Philippe Violier Service Loisirs Accueil Commercialisation de produits touristiques BLANDIN ELISE Licence 2 Nouvelle entrante Année académique 2007 / 2008 Université d Angers, IMIS-ESTHUA Remerciements Je tiens particulièrement à remercier mademoiselle Emmanuelle Badouard, ma maître de stage, qui a eu la patience et la gentillesse de m accueillir et de me faire partager son expérience

construction dans l’environnement Une photo de près du terrain Une photo de loin du terrain Dossier doit nous être ramené en 5 exemplaires. Toutes ces étapes sont nécessaires pour que le dossier soit accepté par arrêter par la Direction Départementale des territoires. *1 La surface hors œuvre brute, SHOB, désigne la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, mesurée au nu extérieur des murs (même ce qui n’est pas habitable). *2Surface Hors Œuvre Nette. (Surface

SOMMAIRE : Introduction La droite au conseil général du Var. La gauche au conseil général du Var. Conclusion {draw:frame} La droite et la gauche au conseil général du var {draw:frame} Introduction : _ Le Var s'étend sur une superficie de 5973 km² et compte 432 km de côtes littorales. Son relief est très varié : il révèle tantôt ses plages de sable, tantôt ses rivières (l'Argens, l'Issole et le Gapeau), tantôt ses massifs (la Sainte-Baume, les Maures et l'Esterel)

définies aux termes de l'article L133-3[2] du Code du tourisme * L'office de tourisme assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination avec le comité départemental du tourisme et le comité régional du tourisme. * Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local. * Il peut être chargé, par l'instance qui l'a créé, de tout ou partie de l'élaboration

d'acquisition foncière et de remembrement afin que nous respections notre plan de marche. Nous souhaitons que cette branche ouest de l'A34 soit opérationnelle en 2011. Dans l'immédiat, je remercie les services de l'Etat et de la Direction Départementale de l'Equipement qui ont tout mis en œuvre afin que cette DUP soit publiée dans les délais que nous nous étions fixés, avant le printemps 2007. Source : http://www.industrie3000.com/index.php?contenu=documents&id_article=2632

de Xynthia en 2010 Michel Sammarcelli annonce « Cet été, nous avons reçu des refus de permis de construire de la part des services de l’État. Et la semaine dernière, j’ai reçu de la part d’Alain Guesdon, l’adjoint au directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), des cartes élaborées par le Bureau de recherche géologique et minière qui sont immédiatement applicables et qui placent une grande partie de la presqu’île en zone rouge inconstructible. » C’est-à-dire des lieux

communauté économique européenne mise en place d’un marché commun. CEEA (communauté européenne de l’énergie atomique) ou Euratom 1960-1990 : élargissement, approfondissement de l’intégration économique. Création du PAC (1962), politique agricole commune, union douanière (1968, tarif douanier commun), acte unique (1986, fixe l’échéance pour la réalisation d’un marché intérieur unique au 31 décembre 1992 qui entre en vigueur le 1er janvier 1993). Parlementaires élus par les électeurs nationaux. 7 février

• Europe, Europes : un continent entre unité et diversité. • L’Union européenne : frontières et limites ; une union d’États à géométrie variable. • Disparités et inégalités socio-spatiales : l’action de l’Union européenne sur les territoires. Les territoires ultramarins de l’Union européenne et leur développement • Le développement d’un territoire ultramarin : entre Union européenne et aire régionale (étude de cas). • Discontinuités, distances, insularité, spécificités socio-économiques

Ainsi très rapidement, l’Etat a surtaxé le tabac ou les alcools. Récemment l’Etat a taxé les véhicules polluants. L’impôt peut avoir un rôle de protection. C’est le pb des droits des douanes qui vise à limiter l’accès de produits étrangers, hors Union Européenne notamment, sur le marché intérieur français. Ces droits de douane sont nécessaires mais ils ne doivent pas être trop excessifs car les pays pourraient prendre des mesures pénalisantes (la Chine ou les USA pénalisent volontairement certains