Union départementale

européen de Bruxelles de 1992 b) le Conseil européen de Strasbourg de 1994 c) le Conseil européen de Turin de 1996 d) le Conseil européen de Munich de 1997 16. Que signifie le sigle « SDN » ? : a) Solidarité et Dépendance Nationale b) Section Départementale de la Nature c) Système de Droits des Nationaux d) Société des Nations 17. A propos de l’OECE (chassez l’intrus) : a) c’est l’Organisation Européenne de Coopération Economique b) elle a été créée en 1945 c) elle répartit l’enveloppe annuelle

Répartition des prélèvements obligatoires par catégorie d’administration publique bénéficiaire en 2008 En Md€ État Organismes divers d’administrations centrales (ODAC) Administrations de sécurité sociale (ASSO) Administrations publiques locales (APUL) Union européenne (UE) Total des prélèvements obligatoires Source : Insee, comptes nationaux En % du total 31,9 2,1 51,9 13,5 0,6 100,0 En % du PIB 13,7 0,9 22,2 5,8 0,3 42,8 266,3 17 ,7 432,8 112,5 5,1 834,4 Les impôts directs et indirects représentent

aboutissent avec la création d'importantes structures comme le Centre européen de la culture (CEC), le Collège d'Europe, l'Assemblée du Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme. Mais le vrai « acte de naissance » d'une Union Européenne est considéré le discours prononcé par le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, le 9 mai 1950, dans le cadre d'une conférence de presse à Paris. Son discours, inspiré par Jean Monnet, propose la mise en commun des ressources

d’Information et d’Orientation HLM : Habitation à Loyer Modéré INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economique MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées MDSI : Maison Départementale de la Solidarité et de l’Insertion MJC : Maison des Jeunes et de la Culture PPS : Prado Prévention Spécialisée SI : Surf Insertion UBAPS : Union Bordeaux nord des Associations Prévention Spécialisée SOMMAIRE INTRODUCTION p. 1 I/ La prévention spécialisée, le réseau

Secrétariat National au Renforcement des Capacités Stratégie Nationale et Plan d’Action sur la Diversité Biologique Sectoral Wide Approach Programme Facilité de Coopération Technique Tableau des Opérations Financières de l’Etat Unité de Compte Union Européenne Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Organisation des Nations Unies pour la Science, l’Education et la Culture Fonds des Nations Unies pour l’Enfance Dollar des Etats-Unis GABON DSP/PIN 2008-2013 4 PARTIE 1 DOCUMENT DE STRATÉGIE

peut avoir des accords plurilatéraux entre les Etats. Il existe un accord sur les marchés publics qui a été signé à Marrakech le 15 avril 1994 et qui consiste dans un engagement de réciprocité entre les parties cocontractantes de cet accord (USA, Union européenne essentiellement). Il est prévu qu’en ce qui concerne les marchés de fourniture, les travaux et les services, les fournisseurs des autres parties ne seront pas traités moins favorablement que les entreprises de la nationalité du pays désirant

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France métropolitaine Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède Union européenne (27 pays) Sources : Eurostat et ONU. 6 7 Plus d’enfants et de plus en plus tard : rapport entre emploi et fécondité Entre 2008 et 2009, les taux d’emploi des hommes et des femmes ont légèrement diminué dans la majorité des

pensionnaires par an (http://www.art4eu.net/fr/home/). - 47 - Quatrième axe Une meilleure gestion du soutien public à la mobilité De nombreux acteurs et programmes publics soutiennent la mobilité des jeunes en Europe, bien au-delà de la seule Union européenne : les États et les collectivités locales concourent eux aussi, dans des proportions variables mais substantielles, au financement de cette mobilité. Au sein de la même collectivité publique, ce soutien fait par ailleurs l’objet d’une multitude

publique en matière économique », RDP, 2011, p. 884 TRUCHET D., « Renoncer à l’expression service public », AJDA, 2008, p. 553. 2°/ LISTE DES DOCUMENTS Les libertés issues du droit de l’Union européenne Document 1 : CE, 15 décembre 2000, Union générale des syndicats de grossistes du marché d’intérêt national de Paris-Rungis, Leb. p. 619. Document 2 : CE, 9 mai 2008, Société Zeturf Limited, req. n° 287503. Document 3 : CJUE, 30 juin 2011, Sté Zeturf Limited, aff. C-212/08 Les obligations

prélèvements obligatoires par catégorie d’administration publique bénéficiaire en 2011 En Md€   État    Organismes divers d’administration centrale (ODAC)    Administrations de sécurité sociale (ASSO)    Administrations publiques locales (APUL)    Union européenne (UE)  Total des prélèvements obligatoires Source : Insee, comptes nationaux. En % du total 29,6 %  1,9 %  54,4 %  13,5 %  0,6 %  100,0 % En % du PIB 13,0 % 0,8 % 23,9 % 5,9 % 0,2 % 43,9 % 259,2  16,4  477 ,1  118,7  5,0  876,3