Union des tribunaux islamiques

taxer, afin de préserver l'économie nationale de la concurrence. La mondialisation des échanges induit donc l'introduction d'un phénomène de concurrence globale, sur lequel l'Etat n'a qu'une faible emprise. Ceci est renforcé par la mise en place des unions douanières au sein desquelles les contrôles aux frontières sont de plus en plus faibles. L'espace économique de Schengen, par exemple est une zone au sein de laquelle tout contrôle frontalier est aboli. La concurrence au sein des pays de l'Union européenne

Congo RECAMP: Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix SADC: Southern African Development Community SADCC: Southern African Development Co-ordination Conference UA: Union africaine UE: Union européenne UMA: Union du Maghreb arabe UNITA: Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola URSS: Union des républiques socialistes soviétiques © Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) - 2013 2 I- PRESENTATION GENERALE SUR L’ETAT EN AFRIQUE Les conflits armés

2001-2002. Alors, nous l’oublions, jusqu’à ce qu’un événement, en général tragique, la propulse pour un instant à la première page. Nous avons alors droit à des discours, mi-ronflants mi-larmoyants, sur la nécessité de cette guerre et sur l’indispensable union nationale qu’elle devrait impliquer. Puis, toute cette émotion retombe et l’on oublie l’Afghanistan jusqu’au prochain incident, à la prochaine catastrophe. Est-ce parce que nous ne savons pas vraiment pourquoi sommes-nous en Afghanistan ? Est-ce par

C’est ce qu’affirme notamment l’association sud-africaine Behind the Mask qui a créé une base de données sur la situation des gays en Afrique et sur les sanctions pénales qui les menacent dans 53 Etats du continent. Ainsi, au Soudan, où les lois islamiques les plus strictes sont actuellement en vigueur, les personnes du même sexe ayant des rapports intimes peuvent être condamnées à la peine capitale. Dans les Etats du nord du Nigeria, en Gambie, en Tanzanie, au Kenya ou en Zambie, les homosexuels

la procréation », car elle traite également d’autres techniques étroitement liées tel que le clonage.4 Plusieurs partis ont contribué à l’élaboration de la loi 2001 tel que le comité d’éthique, le ministère des affaires religieuses et le conseil islamique supérieur, ainsi la dimension éthique et religieuse a été largement présente dans la réglementation juridique. En effet, la référence religieuse a été fortement respectée par le législateur tunisien en la matière. La religion musulmane autorise toute

son système juridique réparation à la victime d'un acte de torture et le droit à une réhabilitation et à une indemnisation. Article 13 a) Chacun a droit à un procès équitable dans lequel sont assurées des garanties suffisantes et conduit par un tribunal compétent indépendant et impartial établi préalablement par la loi qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ou se prononcera sur ses droits et ses obligations. Chaque Etat partie garantit à ceux qui n'ont

0 Remerciements : Le présent travail, qui constitue une synthèse des acquis de nos recherches et constatations personnelles à propos des banques islamiques n’a pu être réalisé que grâce à l’aide précieuse qui nous a été apportées pour guider notre démarche. A cet égard, nous tenons à formuler notre profonde gratitude à M.BIADE qui nous a encadré tout au long de notre travail et nous a fourni tous les conseils nécessaires à l’élaboration de ce mémoire. Nos remerciements vont également à tous

inégalitaire Remerciements Mes remerciements à toutes les institutions et les personnes qui ont aidé à l’illustration de cette étude par le partage des informations nécessaires : La Direction des Habous du ministère des Habous et des Affaires islamiques La Direction des Affaires rurales du ministère de l’Intérieur Le Haut Commissariat au Plan L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie Le Forum des alternatives Maroc L’Union de l’Action Féminine Mes remerciements

obligations sont respectées.Ce régime applicable au SP varie selon leur nature II) L’identification du SP dans sa nature En 1921, société commerciale de ouest africain rendu par le tribunal des conflits : le tribunal dit que le SP peut revêtir 2 natures différentes : 1) Nature administrative : SPA ( service publique administratif) · SP liée au activités régaliennes de l’État (défense

des communautés musulmanes que nous viennent l'algèbre, le compas et les outils de navigation, notre maîtrise de l'écriture et de l'imprimerie, notre compréhension des mécanismes de propagation des maladies et des moyens de les guérir. La culture islamique nous a donné la majesté des arcs et l'élan des flèches de pierre vers le ciel, l'immortalité de la poésie et l'inspiration de la musique, l'élégance de la calligraphie et la sérénité des lieux de contemplation. Et tout au long de l'histoire, l'islam