Union des tribunaux islamiques

3.2 Antiquité * 3.2.1 Numidie * 3.2.2 Après la mort de Massinissa * 3.2.3 Christianisme et les Vandales * 3.2.4 Byzantins * 3.3 Moyen Âge * 3.3.1 Islamisation de l’Algérie * 3.3.2 Dynasties islamiques * 3.3.3 Effet de la Reconquista * 3.4 Époque moderne * 3.4.1 Présides espagnols au XVIe siècle * 3.4.2 Régence d'Alger * 3.4.3 Révoltes et sultanats * 3.5 Époque contemporaine * 3.5.1 Occupation

Depuis lors, le CE et le tribunal des conflits ont découvert des PMDPublic d'un genre nouveau : ⁃ Tribunal des conflits => 14/02/2000 : 1) GIP habitat et intervention sociale pour les mal logés qui se prononcent sur le statut des GIP (Groupement d'Intérêt Public) prévu par une loi du 15 juillet 1982 pour l'orientation et la programmation dans la recherche. Les GIP sont des PMDPublic sans pour autant être des établissements publics. 2) la Banque de France. Le tribunal des conflits dans sa décision

objectifs économiques l’aboutissement à un marché commun et à une monnaie unique ; les objectifs politiques étant la mise en oeuvre d’un parlement de l’Afrique de l’ouest, un conseil économique et social, et une Cour de Justice CEDEAO pour remplacer le tribunal existant et appliquer les décisions de la communauté. Ce Traité donne formellement la responsabilité de prévenir et de régler les conflits régionaux à la Communauté » 4. BELAOUANE-GHERARI Sylvie et GHERARI Habib, « Les organisations régionales africaines

les établissements d’enseignement général ou de formation professionnelle, pour les locaux affectés au logement et à l’instruction des élèves ; 12°- l’Université Al Akhawayne d’Ifrane pour l’ensemble de ses activités ; 13°- les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation en vigueur régissant la catégorie à laquelle elles appartiennent : - lorsque leurs activités se limitent à

garanti Salaire minimum interprofessionnel garanti Société en nom collectif Société d’exploitation des ports Télévision numérique personnelle Toute taxe comprise Taxe sur la valeur ajoutée Union africaine Union européenne Union économique et monétaire ouest-africaine Union du Maghreb arabe Université Mohammed Premier Union pour la Méditerranée Vocation non agricole (attestation) Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Dollar des États-Unis

SARL……………Société à Responsabilité Limitée. S.A.U……………Société Anonyme Uniperso nnelle. S.C.S…………….Société en Commandite Simp le. S.E.P…………….Société en Participation. S.N.C……………Société en Nom Collectif. T.G.I…………….Tribunal de Grande Instance. Trib.com……….Tribunal de Commerce. U.A………………Union Africaine. V…………………Voir. D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 5 A Abandons de créances Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations

gravit la même montagne mais par des chemins différents ». - le souci de l’actualité : problème de contradiction entre plusieurs libertés (droit à l’information et droit à la vie privée / à l’intimité : affaire Erignac, prévalence donnée par les tribunaux français au droit à la vie privée. La CEDH a rendu son jugement en juin 2007, confirmant la jurisprudence française). - L’intérêt de l’étude Les libertés publiques n’ont été enseignées qu’à compter de 1953 à l’université (cours devenu obligatoire

conflits. De même, lors de la préparation de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne, en juin 1993, l’Iran, dénonçant la prétendue vocation universaliste des droits de l’homme, entendait y intégrer les principes de la Charia islamique. De leur côté, les pays de l'Asie du sud-est et du pacifique avaient voté une motion préalable dans laquelle ils affirmaient "que tandis que les droits de l'homme sont universels en nature, ils doivent être considérés dans le contexte d'un processus

l’époque : la Russie, la Prusse, l’Autriche et le Royaume- Uni. On a la liberté de naviguer sur les cours d’eaux tel que le Rhin ou la Meuse. Il y a aussi un règlement sur les agents à statuts diplomatique. On voit aussi apparaître les premières unions administratives et règlent les problèmes communs à différents états. Ainsi, en 1875, l’union télégraphique internationale. Des Congrès privés voient aussi le jour comme le Congrès de la Paix à Paris en 1849 présidé par V. Hugo qui appelle à « la création

des condamnations; e. un accès plus souple à la justice et aux différentes procédures en prévoyant notamment la possibilité pour les organes compétents d'exercer leur action ex officio, des auditions à huis clos, une composition paritaire des tribunaux; ii. d'élaborer une charte européenne du travail domestique; iii. d'inviter les Etats membres à: a. ratifier, s'ils ne l'ont pas encore fait, et à mettre en oeuvre la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination