Union des tribunaux islamiques

de l’homme, Cour et Commission interaméricaines des droits de l’homme, Cour et Commission africaine des droits 4 de l’homme et des peuples, Tribunal international du droit de la mer, GATT/OMC, CIRDI et mécanismes de règlement des différends de l’ALENA (annexe 1). La jurisprudence à dimension environnementale de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes n’a pas fait l’objet du même recensement, car cette jurisprudence très étoffée a déjà été recensée

Indice de (IDH) ❖ Libéralisme (politique, économique) ❖ Endettement public ❖ NEPAD ❖ Pauvreté ❖ Décentralisation ❖ Décentralisation et déconcentration ❖ Etat ❖ Urbanisme ❖ Règlement des conflits ❖ Union économique et monétaire ❖ Impérialisme Sélectionnés par Ibrahima COULIBALY Source : ENCARTA 2004 Économies d'énergie |1 | |PRÉSENTATION

UNE TRANSITION DIFFICILE Les relations internationales depuis 1945 Les origines de la guerre froide (1945-1947) LA FIN DE LA « GRANDE ALLIANCE » En 1945 9 ● La « Grande Alliance » tient encore. Elle organise la dénazification : le tribunal de Nuremberg prononce douze condamnations à mort pour crimes contre l’humanité. Staline est conciliant en Europe de l’Ouest, où la plupart des partis communistes participent à des gouvernements d’union nationale. Dès 1946, la désagrégation ●

HISTOIRE Histoire/Géographie Tle S Les relations internationales depuis 1945 Les origines de la guerre froide (1945-1947) 9 LA FIN DE LA « GRANDE ALLIANCE » En 1945 ● La « Grande Alliance » tient encore. Elle organise la dénazification : le tribunal de Nuremberg prononce douze condamnations à mort pour crimes contre l’humanité. Staline est conciliant en Europe de l’Ouest, où la plupart des partis communistes participent à des gouvernements d’union nationale. Dès 1946, la désagrégation © Bordas

Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Comores, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Ghana, Grèce, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Irlande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Koweït, Lesotho, Liban, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Mexique, Mozambique, Namibie, Nigéria, Norvège, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama

n°1-97-84 du 2 avril 1997 relative à l’organisation de la région ; - la loi n°61-99 du 3 avril 2002 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics; - la loi n° 41-90 du 10septembre 1993 instituant les tribunaux administratifs ; - la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières . SECTION 3- LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES Les dispositions réglementaires portent notamment sur les aspects suivants : - les dispositions financières et comptables

Hauriou), ou à leur responsabilité extra-contractuelle (TC, 29 février 1908, Feutry, Rec.208, concl. Teissier, S 1908.3.97). Deuxième extension, alors que les contrats des personnes publiques constituaient des contrats civils relevant des tribunaux judiciaires, le Conseil d'État décide que l'exécution d'un service public est un contrat administratif et relève donc de la juridiction administrative (CE, 4 mars 1910, Thérond, Rec.193, concl. Pichat, RDP 1910.249, note Jèze, S 1911.3.17, note

2010, le député FLN Moussa Abdi, l'un des deux cents députés de la chambre basse du parlement algérien, dans une proposition de loi au parlement algérien, déclare : « nous envisageons de créer des tribunaux spéciaux pour juger les responsables de crimes coloniaux ou de les poursuivre devant les tribunaux internationaux »58. Un article du Figaro du 10 février 2010 résume la situation en ces termes : « Cent vingt-cinq députés de différents partis politiques algériens, dont le FLN au pouvoir,

Hautes juridictions nationales (Cour de cassation, Conseil d'État), par les juridictions communautaires et européennes (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de Justice des Communautés européennes...) mais aussi par les cours d'appel et les tribunaux. B. L’équité L’équité est la solution juste (C’est le moyen de ne pas appliquer la règle dans une situation particulière : exemple : Le voleur de pain qui meurt de faim) Le problème est la subjectivité que cela entraîne : Le juge laissera

législation et les actes union où sans que ce soit l’application d’une norme supérieure qui forme la volonté commune. Le contrat a une portée juridique parce que la loi le dit tandis que dans l’acte union, la contrainte réside dans la volonté de chacun, par l’acte lui-même. Cette idée de droit international par la volonté commune a été vue aussi en Italie mais avec une précision. Anzilotti ne veut pas de l’auto limitation. Il pense que l’acte union est insuffisant. Il est pour un acte union mais avec l’idée