Union douanière

Rim—Association for Regional Cooperation OCDE: Organisation de Coopération et de Développement Economiques OMC : Organisation Mondial du Commerce PIB : Produit Intérieur Brut SADC: Southern African Development Community U.E.: Union Européenne ZLE : Zone de Libre Echange iv Résumé exécutif Les dirigeants africains sont persuadés que l’intégration régionale demeure la stratégie clef, permettant d’accélérer le développement de leurs pays, fragmentés en petites économies

l’initiative privée. La même période a connu aussi le protectionnisme (USA, Allemagne) et l’organisation bilatérale souvent entre pays industriel et colonies ; l’accord de libre échange entre le RU et la France du 2ème empire ; il y avait des barrières douanières qui entravent la forte croissance des échanges, mouvement des capitaux et de population (migration de peuplement des USA, canada). La même période était marqué de l’intensité du transfert du capital ethnique et financier plus l’immigration massive

douaniers Octroi de subvention aux entreprises d) Indiquez des moyens qui favorisent l’intégration économique des États Adoption du libre-échange Création d’une Union douanière Libre circulation des personnes Adoption d’une monnaie commune e) Nommez des regroupements économiques qui ont adopté une monnaie commune Union européenne Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale 4.2. Politiques culturelles et environnementales a) Indiquez le principal objectif de

dynamiser le commerce européen, la France aura l'idée de la création de la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entre 6 pays qui, en 1957, seront transformés en une union douanière puis un marché commun, qui débouchera sur la création de la communauté économique européenne (CEE) : c'est le début d'une véritable union entre les états européens. Malgré que le général De Gaulle se soit montré contre le principe de supranationalité et donc à l'élargissement de l'Europe des six, au Royaume uni

de règlement) Développement des accords régionaux Zones Union Européenne Alena(accord de libre échange nord américain) Membres 27 états membres Etats-Unis, canada, Mexique Type d’accord Union économique et monétaire Zone de libre-échange Mercosur(marché commun du sud) Communauté andine des nations Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Bolivie, Chili 9 états membres Union douanière et marché commun en cours Union douanière Asean(association des nations du sud-est asiatique) Coopération

LEGISLATION DOUANIERE Introduction : dates-clés de la construction européenne + objectifs 1957 : * Création de la CEE par la signature du traité de Rome * 6 Etats-membres : Benelux, France, Italie, Allemagne * Dès cette époque, l’objectif est de créer une union douanière, c’est-à-dire de passer à une zone de libre-échange Différence Zone Libre-échange et union douanière ? ZLE 2 aspects : * Aspect interne à la zone : suppression de toute entrave aux échanges de mdises entre

barrières douanières à l’intérieur de la CEE. -1er juillet 65 : politique de la « chaise vide » de De Gaulle. -Janv 66 : la Frce obtient des financements de la PAC, & compromis du Luxembourg (on garde la prise de décision à l’una pr les ? importantes). -22 Janv 63 : signature du Traité de l’Elysée -Dèc 69 : élargissement du marché commun au RU, Irlande, Danemark -1er janv 73 : entrée officielle du RU, Irlande, Danemark ds la CEE. -Oct 72 : Sommet de Paris où on prévoit une union éco &

est-il coupable ? » * Repérer les mots-clés se rapportant au thème central et définir les différents termes relevés. Libre-échange : principe visant à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières et non douanières et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services Avantage comparatif : est tiré d’une théorie dans laquelle chaque pays et ce, dans un contexte de libre-échange, se spécialise dans la

« Introduction », toute arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d’un pays tiers (hors Union européenne) est dite importée. Dans le même ordre d’idée, on désigne par « Expédition », tout envoi de marchandises de la France vers un pays de l’ Union Européenne. A contrario, à destination d’un pays hors Union Européenne ; il s’agit d’une exportation. Ainsi, la DEB doit faire état notamment : - Des introductions en France de marchandises

libre-échange Etymologie : du latin liber, libre, et excambiare, échanger, troquer. Le libre-échange est un système économique qui prône la libre circulation des produits et services au sein d'une même zone géographique par la suppression des barrières douanières (droits et taxes) et de tout ce qui peut entraver le commerce. Le libre-échangisme a été développé par les physiocrates du XVIIIe siècle qui faisaient de l'agriculture la principale source de richesse, comme François Quesnay (1694-1774) et les