Union douanière

RECUEIL – Jurisprudence de la Cour Arrêts en matière fiscale et douanière Arrêts rendus en 2003 Après l’index chronologique et analytique, figurent les arrêts. 1 INDEX CHRONOLOGIQUE ET ANALYTIQUE des arrêts prononcés par la Cour en 2003 Aff. C-76/00 P Petrotub SA, Pepublica SA / Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes Politique commerciale 9 janvier 2003 «Pourvoi · Défense contre les pratiques de dumping · Détermination de la marge de dumping

en place afin de défendre ses intérêts dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). « En établissant une union douanière entre eux, les Etats membres entendent contribuer, conformément à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restriction aux échanges internationaux et à la réduction des bannières douanières ».14 L’un des plus grand succès de cette politique commerciale constitue sans aucun doute sa monnaie unique.15 Cependant

la consolidation du MC (union douanière incomplète), une plus grande complémentarité, toujours des asymétries ALENA (Accord e Libre Echange Nord-Américain) Signé par le Canada, les EU et le Mexique Entrée en vigueur en janvier 1994 450 millions de personnes (en 2012), flux de commerce et d’investissement de plus de 900 milliards de $/an La première intégration économique Nord/Sud Intégration seulement commerciale (pas vraiment de politique commune ni une union monétaire) Bilan pour

un allégement des procédures douanières. En effet, lors de l’importation, le service douanier se suffit de la déclaration faite par l’importateur attestant l’origine du produit, sans qu’il soit nécessaire d’exiger une formule ou un modèle qui serait spécialement conçu pour attester l’origine du produit considéré, comme le modèle EUR 1 par exemple.   En matière de procédures douanières, cet accord consacre certains principes déjà adoptés par l’administration douanière marocaine, tels que la concertation

* Zone de libre-échange : accord réduisant ou abolissant entre eux les barrières douanières et les restrictions quantitatives (ALENA par ex) * Union douanière : zone de libre-échange qui se dote d’un tarif extérieur commun (MERCOSUR par ex) * Marché commun : c’est une union douanière qui assure, en plus, la libre-circulation des capitaux et des personnes (Union européenne à 27 membres par ex) * Union économique : au sein d’un marché commun, les normes et règlementations internes sont

favorisé le développement des échanges au sein d'une zone. Vous vous souvenez sans doute aussi que ce libre échange est censé apporter un surcroît de croissance économique. C'est pour cela que des Unions régionales ont vu le jour, comme la CEE devenue Union Européenne mais aussi comme d'autres Unions régionales comme l'ALENA qui regroupe le Canada, les Etats-Unis et le Mexique), le MERCOSUR en Amérique Latine ou l'ASEAN en Asie.. Vous n'avez pas oublié aussi que le libre échange s'est épanoui

central de la politique étrangère turque depuis l'accord d'association avec l'UE en 1963. La Turquie, membre de l'OTAN, a intégré depuis la plupart des institutions de l'Europe : le Conseil de l'Europe, l'OCDE... et a passé un accord sur une union douanière avec l'Union en 1996. c) Les arguments intégrationnistes vus d'Europe : l'intégration de ce pays de 75 millions d'habitants, 17e PNB mondial, à l'UE devrait consolider et renforcer les échanges économiques entre la Turquie et l'Union européenne

histoire Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. , la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs

L’Europe affaiblie est capable de se reprendre en main dans le monde dominé par les deux grands. Reconstruire l’Europe = Union. Démarche de coopération des états occidentaux. Solidarités nouvelles. Principes essentiels. Démarche économique (ressources charbon et acier) 51 = Paris CECA = France, Benelux, RFA, Italie. 57 = traité de Rome = CEE (plus de barrières douanières = marché commun) coopération politique = 92 = traité de Maastricht, monnaie unique, nom UE, citoyenneté européenne. 2001 =

pères fondateurs de l’Union européenne ont voulu « une union sans cesse plus étroite entre les peuples» pour garantir la paix sur le continent. Ils ont imaginé pour cela, à l’initiative de Jean Monnet, une intégration par l’économie. Celle-ci avait déjà été ébauchée par la création de la CECA en 1951, mais s’était limitée aux domaines du charbon et de l’acier. Le projet d’une intégration économique des six pays de la CECA, avec une union douanière et des institutions communes a été adopté lors d’une