Union douanière

Opérations douanières : (chapitres 10,11, 12 & 13) Rôles de la douane : – Percepteur d'impôts : Droits de Douane à l'import, de la TVA, d'autres taxes sur certains produits (taxes d'accises, taxes/droit antidumping → vendre son produit moins cher à l'extérieur de ses frontières, très souvent les produits sont vendus moins cher car ils bénéficient de mesures d'encouragement c'est à dire de financement de la part des Etats) – Elabore les statistiques du commerce extérieur du fait qu'elle

Que nomme t’on la régionalisation des échanges ? La régionalisation des échanges correspond au fait qu'un groupe de pays constitue un espace économique intégré (ou bloc régional) au sein duquel  les barrières douanières sont réduite ou supprimées et où d'autres avantages favorisent les échanges entre les pays membres. Depuis les années 1950, de nombreuses zones régionales d'échanges ont été constituées à travers le monde. Principales zones régionales à travers le monde : ALENA (accord de libre

déposé sa demande d’adhésion à l'Union européenne le 14 avril 1987 (alors Communauté européenne). La Turquie est un membre associé de l'Union européenne (UE) et des communautés qui l'ont précédé depuis 19631. La Turquie a signé un accord d'Union douanière avec l'Union en 1995 et a officiellement été reconnue candidate le 12 décembre 1999 lors du sommet européen d'Helsinki. Les négociations commencèrent le 3 octobre 2005. La demande d'adhésion est devenue un sujet de controverse majeur parmi les élargissements

compte 27 membres avec l’arrivée de la Bulgarie et de la Roumanie. La Turquie et la Croatie ont le statut de candidat à l’Union. La constitution d’un espace économique unifié passe par différentes phases. La première étape consiste à créer une union douanière. Il s’agit d’une zone de libre-échange (c’est-à-dire un espace économique dans lequel les produits circulent sans être frappés par des droits de douanes), dans laquelle toutes les importations en provenance des pays nonmembres sont taxées d’un

engagements pris en 2001, après la crise financière, de maîtrise des dépenses publiques. La Turquie avait accumulé une longue expérience en matière d’industrialisation lorsqu’elle a adopté, en 1980, une stratégie d’ouverture conduisant à l’Union douanière, en 1995. Si elle a relevé le défi de la concurrence européenne, l’industrie turque a souffert des déséquilibres économiques nationaux jusqu’à la crise, en 2001. Le graphique suivant montre le niveau particulièrement élevé du taux de croissance

Pays-Bas et le Luxembourg se réunissent pour former l’union douanière du Benelux où n’existe aucun tarif douanier entre les trois pays membres, des droits uniformes étant imposées aux autres États. En 1951, la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie et le Benelux s’associent pour former la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). En 1957, ces six pays créent la Communauté économique européenne (CEE, aujourd’hui Union européenne) afin de réduire les barrières commerciales entre

pays + un invité (Russie) les plus riches du monde. Conférences au sommet. – Forums, le forum de Davos (Suisse) entre les pays riches. – ONG : associations privées indépendantes des états 3) – – – – – Associations entre états : Union économique et politique ( UE ) Union douanière : MERCOSUR Zone libre échange : ALENA Zones de coopération économique : ASEAN Zones géographiques : APEC ( pays qui bordent l'océan Pacifique) II) Les lieux de la mondialisation ( centres d'impulsion ) A/ Les centres d'impulsion

EUROPÉENNES LA CONSTRUCTION EUR fait réver depui très longtemps, elle a été penser par kant, victor hugo mais pendant lonten cette construction s'est révéle impossible, en effet la montée des état nation et les afrontement idéologique ont émpéche toute union entre les pays, necessite de recouvrir a dotre voies. Au sortir de la seconde guerre mondiale, l'idee utopik de la construction euroopéenne va prendre une forme concrète, en effet le choc de la seconde guerre mondiale et ses consékence va entrainé

de l’union douanière Il nous semble nécessaire d’aborder un autre aspect, souvent négligé, concernant la relation étroite déjà existante entre la Turquie et l’UE grâce à l’Union douanière (17). La Turquie reste en effet le seul pays à avoir réalisé une union douanière avec l’UE sans en être un membre plein et entier. Le processus initié en 1963 par la conclusion d’un Accord d’association (18) entre les deux parties, a donné ses fruits en 1995, quand l’objectif d’une union douanière a été réalisé

RESTRICTED WT/TPR/S/284 28 mai 2013 (13-2753) Organe d'examen des politiques commerciales Page: 1/275 EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES RAPPORT DU SECRETARIAT UNION EUROPEENNE Le présent rapport, préparé pour le onzième examen de la politique commerciale de l'Union européenne, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant