Union française des œuvres laïques d'éducation physique

l’enfant……………………………………………….42 2ème PARTIE : LES DOMAINES DE PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL……… …………………………………………………………………………………75 Chapitre 1 : La protection de l’enfant selon les textes…………………………………….75 Chapitre 2 : Les limites de la mise en œuvre de la protection de l’enfant en droit international pénal…………………………………………………………………………118 CONCLUSION………………………………………………………………………………...150 BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………………..153 ANNEXES…………………………………………………………………………………….166 TABLE DES MATIÈRES………………………………………………………………………171

révolution ne pouvait qu’advenir. La révolution française, 1789, avec ses idées-forces de liberté-égalité-fraternité, en est une illustration. La deuxième moitié du 19 e Siècle concentre les déceptions des « petits » peuples face aux retombés escomptés des révolutions. Le Mouvement ouvrier prend alors de l’ampleur. Nous pouvons citer comme révélateurs : - Plusieurs auteurs et structures dont Karl MARX[1], PROUDHON, LASSALLE, BAKOUNINE, les Trade-unions. - La création de l’Association Internationale

intérêt particulier mais c’est un vote dans l’intérêt général en fonction d’une opinion personnelle. On supprime l’allégeance à la communauté. Théoriquement, ce vote a été impulsé par les Républicains dès la Troisième République dans les livres d’éducation civique. La première condition, c’est que le vote devait être secret, les pressions directes ne sont plus possibles, on fait prévaloir le vote individuel. Le secret du vote passe par plusieurs dispositions matérielles : un isoloir (en 1913 pour

lointains. Le seul critère est le rattachement à un auteur commun. Les questions relatives à la famille sont réglés par le droit canonique (aspects religieux). La révolution française a voulu rompre avec cette conception traditionnelle de la famille et cette très grande influence religieuse sur ce sujet. Le mariage est rendu laïque, ce n'est plus simplement un sacrement religieux. Il devient un contrat. La puissance paternelle se trouve affaiblie par la reconnaissance de l'égalité des droits de chacun

manière abstraite à la réduction de la pauvreté, enjoint-elle, commençons donc parévaluer concrètementetlocalement l’efficacité des programmes mis en œuvre. Sur le modèle des essais cliniques utilisés en médecine, l’auteur compare, dans le premier volume, deslocalités ou des régions tests où sont menées des actions en matière de santé et d’éducation. On lira notamment avec intérêt les pages consacrées à la distribution de moustiquaires gratuites en Afrique, qui a soulevé une polémique; aussi celles

.................................................................... 18 Les mutations sociales d’une famille française (1) : l’exode rural ....................................................................................................................... 18 Les mutations sociales d’une famille française (2) : de l’agriculture au secteur tertiaire L’immigration et la société française (1) : Marseille, la « petite Amérique » ............................................................. Introduction

intégrer une profession, il fallait être admis dans une corporation. Les corporations fixaient même les prix et les salaires. Elles sont apparues comme un frein à la liberté économique. Turgot les abolit. 3e décision. La réduction de la dette publique française. La question du déficit public est relancée. Il s’agissait d’augmenter les impôts ou d’emprunter auprès d’autres États. Turgot dit à Louis XVI : « Pas de banqueroute, pas de hausse d’impôts, pas d’emprunts ! ». Il n’y a qu’une solution : diminuer

BIBLIOGRAPHIE 78 ANNEXES 79 Introduction Je suis fascinée, depuis toujours, par la différence des cultures et des personnes, mais surtout, par la richesse qui en découle. Le cinéma témoigne fortement de cela dans ses œuvres mais surtout dénonce les esprits et les actes conservateurs et intolérants. Laissant libre cours à mon imagination pour le sujet de mémoire, je veux traiter de ce thème au sein de mon pays ; à travers un corpus riche de sens. La tradition, la

LA DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême

est permise par une technique juridique qui est l'octroi de la personnalité morale. Les personnes morales sont de nouvelles personnes qui sont une fiction juridique : elles regroupent des personnes physiques et sont créées par des personnes physiques dans un but précis. Alors que les personnes physiques recherchent leurs intérêts individuels particuliers, les personnes morales vont rechercher un intérêt collectif. La création d'une personne morale va donc engendrer des effets de droits : Tous les