Union générale sportive de l'enseignement libre

Éducation Physique et Sportive au Cned Toutes classes du secondaire Général – Technologique – Professionnel Rédaction Marie-Christine ABALÉO Paulette LHONORÉ Nicole PERTUSA Francis ULMANN Actualisation - Coordination Paulette LHONORÉ Dessins GÉGÉ Olivier MARTIN Fabrication 7-EP00-TEPA00-10 PAO et Service multimédia - Cned - Institut de Rennes Sommaire Chapitre 1 L’EPS au Cned p. 6 Introduction ➠ La fiche de validation 1. Comment se préparer avec le Cned ? A. B.A-BA de l’EPS

l'exigence première (mais insuffisante) d'être employé par une personne publique (§1), il faudra distinguer entre SPA (§2) et SPIC (§3). §1) Les personnes employées par une personne publique Comme souvent en droit administratif, on a une règle générale (a) qui connait des atténuation (b). a) Le principe C'est la définition préliminaire proposée par le professeur Chappus : la fonction publique est constituée par l'ensemble des personnels occupants à titre professionnel un emploi salarié dans

administrative 1) La prévention des atteintes à l’ordre public 2) La distinction entre le police administrative et la police judiciaire S2 : Les autorités titulaires du pouvoir de police administrative 1) Les autorités de police administrative générale 2) Les autorités de police spéciales 3) Les cas de concours ou de concurrence entre polices administratives S3 : le contentieux des mesures de police administrative 1) Le contrôle du but de la mesure de police administrative 2) Le contrôle

2-3-6 3-6-9 8 Désaccords 1-2-4-6 2-5-9 3-4 1-4-5-8-9 2-4-6 5-6 1-7-8-9 1-4-5-7-8 1-2-4-9 N.B. : Le rapport numérique va du moins important vers le plus important, le long terme. Pour la personnalité : chemin de vie vers élan, moi, expression si le libre arbitre, le ressenti, les sentiments sont plus importants (voir cases 2 et 6 + les postes clés pour statuer). Elan, moi, expression vers chemin de vie si le matériel priment (voir cases 1, 4, 8 + postes clés pour statuer) Pour l’évolution : le rapport

l’élection des citoyens) Organe composé d’élus par les citoyens (Parlement Européen) (3) Légitimité communautaire C’est l’i général commun aux Etats membres et non la somme des i communs. Le libre échange n’est pas suffisant. Il faut maintenir la paix sur le continent européen. Le représentant -> Com° Européenne (4) Légitimité Juridique = L’UE est une union de droit : ttes les décisions st prises sur la base du droit et il y a un juge qui sanctionne le non respect du droit. Protection

a été créée le 23 Juillet 1952 sous le nom de «CECA»1. En 1957, suite au traité de Rome, la CECA devient la «CEE»2 qui s'élargit une première fois en «1973»3, une deuxième en «1981»4 puis un troisième fois en «1986»5. En 1992, la CEE est renommée Union Européenne (UE) suite au traité de Maastricht et s'agrandit encore un peu en «1995»6 portant le nombre de pays membres de l'Union Européenne à 15. Sa plus grosse extension a eu lieu en 2004 avec l'arrivée de «10 pays»7 au sein de l'Union Européenne

INTRODUCTION GENERALE Depuis plus de trente ans, de nombreux dispositifs de formation, d’insertion sont mis en place par les pouvoirs publics pour remédier au chômage des jeunes, et ainsi, permettre aux demandeurs d’emplois de 16 à 25 ans d’accéder au marché du travail. Les politiques qui se sont succédées ont toutes eu pour objectif commun, l’insertion professionnelle des jeunes. Différentes mesures ont ainsi été élaborées. Certaines d’entres elles favorisent la formation en « alternance »

L’espace UEMOA :...................................................................................................... 8 • L’espace domestique sénégalais : ................................................................................ 9 • Présentation générale de la VFS : ................................................................................ 9 L’Importance du secteur rizicole dans l’économie nationale..................................... 10 • PRODUCTION ......................................

consacré aux libertés de circulation A. L’importance de la libre circulation dans l’évolution de la construction européenne L’UE est souvent appelée l’Europe sans frontière. Les grdes libertés ont joué un rôle moteur dans l’évolution de la construction européenne. Chaque étape de la construction européenne s’est traduite par des avancées en terme de libre circulation, même si c’est un peu moins vrai pour les 2 derniers traités. 1. Libre circulation et création de la CEE L’ambition première

secrétaire du Parti socialiste de 1997 à 2008, pendant la troisième cohabitation, puis dans l'opposition, maire de Tulle de 2001 à 2008, il est député de la première circonscription de la Corrèze de 1988 à 1993 puis à partir de 1997, et préside le conseil général de la Corrèze depuis 2008. Il est désigné candidat du Parti socialiste et du Parti radical de gauche pour l'élection présidentielle de 2012 à l'issue d'une primaire, qu'il remporte au second tour face à Martine Aubry, le 16 octobre 2011. Le