Union générale sportive de l'enseignement libre

de l'administration Titre 1 : La police administrative La police se définit par la prise de décision mais aussi par des interventions concrètes Chapitre Introductif Qu'est-ce que la police ? Section 1 : Les divers aspects de la police (en général), expression de l'Etat gendarme M.Hauriou et l'école de Toulouse donne une définition dans son traité du droit administratif , la police est le règlement de la cité , c'est-à-dire le maintien de l'ordre assuré par une réglementation appuyé sur la

ET LES FORMATIONS APRES LE BAC CHOISIR SES ETUDES SUPERIEURES Académies de Créteil I Paris I Versailles www.onisep.fr/lalibrairie ministère de l’Éducation nationale ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions 12 mail Barthélemy Thimonnier, CS 10450 Lognes 77437 Marne-La-Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64

alors d’autre choix que d’en appeler à l’aide aux États Unis d’Amérique, dont les infrastructures ont été largement épargnées par le conflit, et dont l’économie est sortie renforcée par l’effort de guerre. Le 5 juin 1947, à l’université d’Harvard, le général Marshall pose un vaste plan d’aide économique dont la réalisation est cependant subordonnée à la condition que les États européens élaborent en commun un programme de relèvement économique. Cette condition va alors conduire à la création de l’Organisation

l’Europe Edition anglaise: The changing face of Europe – population flows in the 20th century ISBN 92-871-4790-6 Les vues exprimées dans la présente publication sont celles de l’auteur; elles ne reflètent pas nécessairement celles de la Direction générale de l’éducation, de la culture et du patrimoine, de la jeunesse et du sport. Tous droits réservés. Aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, enregistré ou transmis, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit – électronique

LabSET Laboratoire de Soutien à l’Enseignement par Télématique Direction : Marianne POUMAY Resp. Académique : Dieudonné LECLERCQ L’e-learning dans l’Enseignement Supérieur - Environnement International Francophone – Mars 2006 Rapport de synthèse rédigé pour l’Agence Wallonne des Télécommunications Pascal Balancier François Georges Sarah Jacobs Vincent Martin Marianne Poumay LabSET-ULg, Boulevard de Colonster, 2, Bât. B 9 - Sart Tilman - B 4000 Liège Tél. : +32-4-366 47 69 -

COMMUNITY Bujumbura, Avril 2009 i ii Matière Page Table des matières……………………………………..….. Remerciements………………………………………..…… Abréviations…………………………………………..…….. Résumé exécutif……………………………………………. iii vii ix xi 0. Introduction Générale………………………………...…… 1 1 2 2 4 0.1. 0.2. 0.3. 0.4. Préliminaires…………………………………………………. Objectif de l’étude…………………………………………… Note méthodologique…………………………………..…… Articulation du rapport………………………………..……... Chapitre 1 : Bref aperçu sur la situation

......89 SCRUTIN............................................................................................................89 DOCUMENTS ANNEXES ...............................................................................91 Document 1 : Étude générale ..............................................................................93 Document 2 : Fiches techniques........................................................................185 TABLE DES SIGLES .........................................

................................................................................... 49 Droits socio-économiques ....................................................................................................................... 49 Droit à l’enseignement et liberté d’enseignement ................................................................................ 49 Droit à une vie conforme à la dignité humaine ..................................................................................... 49

Nexia, Espero (dessinée par le célèbre designer italien Bertone), Lanos, Nubira, Leganza, Matiz (« Matez ma Matiz ») et le monospace Rezzo (« Rezzolument surprenant »). En faillite depuis le 8 novembre 2000, Daewoo Motors est repris par le duo General Motors-Fiat en 2001. En 1949, Andrée et Cyriaque Gavillon reprennent l’affaire à la famille Dupin/ Dupré et laissent derrière eux un must de gourmandise : l’Opéra (en hommage à la scène du palais Garnier). Leur fille cadette, Nadine Bernadet

règles. Certaines règles, si elles ne sont pas respectées atteignent à l’ordre de la société. Droit pénal = droit qui sanctionne les comportements commis par une personne qui mettent en danger la société toute entière, vise à maintenir l’ordre général. ( Ministère public (Procureur du Roi + substituts du Procureur du Roi). Dans un procès pénal, la victime est au plus le déclencheur de la procédure. Ex. : « on a volé ma voiture ! » Le Ministère Public poursuit au plan pénal car le vol menace