Union nationale des associations familiales

travail temporaire on va porter la mention travail temporaire. Il faut également noter l’adresse et le nom de l’entreprise de travail temporaire La déclaration unique d’embauche La DUE s’effectue auprès d’URSSAF (union de recouvrement des cotisations de la sécurité social et familiale) sur le site www.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr Il concerne tous les employeurs. Cette déclaration va permettre de réaliser 7 formalités liées à l’embauche obligatoire. Certaines sont préalables d’autres

connaissance = capacité qu’on a ou pas d’utiliser l’information. Apprentissage de l’acquisition de l’info à l’uni. Localisation de la connaissance alors qu’il y a des diffusions non géographiques de l’info. L’université est un lieu imminent. Association à des utilisateurs de la connaissance. Un « cluster » = ensemble d’institutions économiques et de recherches qui s’associent = un Pôle de compétitivité par grande région. En Alsace : Biovalley (biologique)  on peut associer les compétences des

lors des contacts et actions associant le nourrisson et son environnement maternant. On a longtemps insisté sur la relation mère-enfant. Plus récemment se sont développées des conceptions incluant aussi le père, ou plutôt considérant que l’unité familiale de base est en fait la triade père-mère-nourrisson. Celle-ci constituerait un système co-évolutif dans lequel se développe «l’autonomie» de tous les membres de la famille (celle de l’enfant dépend, bien entendu, de son niveau de développement).

pertes de revenus • maladie et CNAM (assurance maladie couvre les accidents de maternité qui travail, maladies professionnelles) •Accidents du travail • Vieillesse CNAV (assurance vieillesse) • Famille CNAF (allocations familiales qui verse l’ensemble des prestations familiales) Couverts par 3 branches Polycopié 5 : La protection et la sécurité sociales G. Lécrivain La Sécurité Sociale est organisée autour de plusieurs régimes • un régime général destiné à la majorité des salariés • des régimes

Antoine ATA DROIT ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS, VERITABLE OUTIL PROTECTEUR POUR LUTTER CONTRE TOUTE ABUS ENVERS NOUS,CONSOMMATEURS. M.ACHIBA Année 2011/2012 DOSSIER ATA DROIT SOMMAIRE I/ Qui sont ces associations de consommateurs ? Quelles sont leurs utilités ? 1/Qu’est ce qu’une association de consommateurs ? Quels sont leurs rôles et leurs activités ? a) Définition des associations de consommateurs  b) Rôle et activités des associations de consommateurs :

.....................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22 PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P 24 A. Création légale..........................................................................P 25 B. L'immatriculation

auparavant. Actuellement, la nature a fait que les mêmes sexes s’attirent et ont fini par éprouver les mêmes sentiments que les sexes opposés. Dans certains pays tel que New York, le mariage gay est approuvé et qu’en France, le vote pour cette nouvelle union sera organisé. Pour cette fois-ci, on va évoquer un objet plus courant qui est l’inégalité entre l’homme et la femme. Quel est le contraire d’égalité ?…….Inégalité. Quel est le contraire de différence ?…..Similitude. La différence entre les hommes

e[pic] PLAN : INTRODUCTION PARTIE 1 : Apport des associations en matière de développement durable I. Equité sociale et développement humain 1. Lutter contre la pauvreté 2. Lutter contre l’alphabétisme 3. Améliorer la santé 4. Promouvoir l’égalité des sexes II. Développement économique durable et responsable III. Préservation de l’environnement PARTIE 2 : Cas

famille homoparentale. Mais ces données sont peut utilisables car la définition de l’homosexualité est diverse. Entre 2000 et 2005, aux Etats-Unis, le nombre de famille homoparentale a augmenté de 20%. Une augmentation des effectifs de l’APGL (Association des Parents et futurs parents Gay et Lesbiens) est constatée entre 1995 et 2010 : elle est passée de 70 à 2000 membres. « L’évolution de la visibilité homoparentale est liée » (p 18) à l’acceptation de l’homosexualité, à l’acceptation du Pacs en

l'impôt : CE 22 février 1974 Association des maires de France. • Égalité devant les charges publiques : CE 7 février 1958 Syndicat des propriétaires de chêne-liège d'Algérie. • Égalité d'accès des citoyens aux emplois publics : CE, Ass, 28 mai 1954, Barel et autres. • Égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps : Conseil d'État, Ass., 21 juillet 1972, Union Interfédérale des Syndicats de la Préfecture de Police et de la Sûreté Nationale Principes relatifs au droit